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Conseil Municipal - 2. Désignation d un représentant du CM pour la commission consultative des services publics locaux CCSPL
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Désignation d un représentant du CM pour la commission consultative des services publics locaux CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
N° 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024
Le jeudi 6 juin 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 31 mai 2024.
ETAIENT PRESENTS : 51
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC- RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 3
Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Laurent MOLARD.
ABSENTS : Monsieur Bertrand-Pierre GALEY.
Mme Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 2
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit pour les communes de plus de 10 000 habitants, une obligation de création d’une commission consultative des services publics locaux.
Pour rappel, son rôle consiste à émettre des avis sur tout nouveau projet ou tout renouvellement de délégation de service public. Elle est également compétente pour formuler un avis sur la qualité du service rendu à l’occasion de l’examen des rapports annuels transmis par chaque délégataire de service public.
Cette commission est composée :
- du maire, ou de son représentant, président
- de membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle
- de représentants d’associations locales
Par délibération n°16 du 28 mai 2020, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre de membres du conseil municipal, et à 3 le nombre de représentants d’associations locales. Cette répartition numérique étant également observée pour les membres suppléants.
Compte-tenu de la démission de M. Olivier CARAGE qui siégeait en tant que titulaire au sein de la CCSPL, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Afin de respecter la représentation proportionnelle initiale, M. CARAGE doit être remplacé par un(e) conseiller municipal du même groupe.
Pour cette désignation, le conseil municipal peut décider à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1413-1,
Vu la délibération n°16 du 28 mai 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux,
Vu la délibération n°4 du décembre 2023 portant désignation d’un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 er : Le conseil municipal décide, en application de l’article L2121-21 du CGCT de ne pas recourir au scrutin secret.
2 / 3 N° 2
Article 2 : Il est procédé à la désignation d’un membre suppléant à la commission consultative des services publics locaux,
La candidature est la suivante :
- Madame Catherine GUTTMANN
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 54
Nombre de procurations : 3
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 1
Nombre de suffrages exprimés : 54
Article 3 : Est élu à la commission consultative des services publics locaux :
- Madame Catherine GUTTMANN
Adopté à l'unanimité
Pour : 52
Abstention : 2 (Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL)
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 12 juin 2024
N° 092-219200128-20240606-137775-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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