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Arrêté - Arrêté temporaire n° 2019 04 16
Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire n° 2019 04 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mäirie de Saint Etienne l'Allier
5 Rue de la Chevalerie
27450 SAINT ETIENNE L'ALLIER
Saint Etienne l'Allier, le 16 avril 2019
02.32.42.80.98
@ : mairie.stetiennelallier@orange.fr
A
Monsieur BRIENS Bernard
Président du vélo club Grand Bougrtheroul
Arrête temporaire n° 2019-04-16
Portant réglementation de la circulation sur
La rue de la Varenne commune de Saint Etienne l'Allier hors agglomération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1. cinquième partie, Signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée,
Vu la demande du vélo club GRAND BOURGTHEROULDE,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des compétiteurs, il y a lieu d'interdire la circulation sur la rue de la Varenne dans le sens inverse de la course, pendant l'épreuve cycliste du Prix de la municipalité de Saint Georges du Vièvre du lundi 22 avril 2019.
ARRETE
Article 1 : le 22 avril 2019, sur le rue de la Varenne 27450 Saint Etienne l’Allier dans le sens la Mellerie vers l’Epée, la circulation de tout véhicule est en sens unique. La déviation se fera dans le sens de la course.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre {, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication et livre 1, huitième partie Signalisation temporaire modifiée ) sera mise en place et entretenue par le vélo club Grand Bougrtheroulde chargé de la manifestation.
Article 3 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie de Saint Etienne l’Allier
Horaires des permanences : le mardi de 17h00 à19h00 et le samedi de 10h30 à 12h00
& 02.32.42.80.98 @ : mairie.stetiennelallier@orange.fr Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen) dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut également être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le Maire de Saint Etienne l’Allier, le commandant du groupement de gendarmerie et les organisateurs de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Etienne l'Allier, le 16 avril 2019.
Le Maire, BEAUCHE Jean-Charles
Mairie de Saint Etienne l'Allier
Horaires des permanences : le mardi de 17h00 à 19h00 et le samedi de 10h30 à 12h00
Æ 02.32.42.80.98 @ : mairie.stetiennelallier@orange.fr