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Arrêté - Arrêté temporaire de circulation impasse dAuvilliers n° 2019 11 22
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire de circulation impasse dAuvilliers n° 2019 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE
CIRCULATION ALTERNÉE, STATIONNEMENT INTERDIT IMPASSE
D’AUVILLIERS
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise TEAM RESEAUX qui effectue les travaux suivants : TERRASSEMENT, BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE ET POSE D’UN COFFRET ENEDIS au 105 Impasse d’Auvilliers
ARRETE
Article 1° : À compter du 09 décembre 2019 et pendant 30 jours,
Article 2 : La circulation sera alternée impasse d’Auvilliers et le stationnement sera interdit
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 22 novembre 2019
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles HÉ