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Arrêté - Arrêté temporaire n° 2019 09 20
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire n° 2019 09 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE
CIRCULATION ALTERNÉE RUE CHEMIN DE LA BARRERIE
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise TEAM RESEAUX qui effectue les travaux suivants : TERRASSEMENT, BRANCHEMENT ELECTRIQUE ET POSE D'UN COFFRET ENEDIS au 81 chemin de la Barrerie
ARRETE
Article 1° : À compter du 07 octobre 2019 et pendant 30 jours,
Article 2 : La circulation sera alternée chemin de la Barrerie
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 20 septembre 2019
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHÉ