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Arrêté - Arrêté temporaire de stationnement n° 2019 09 18
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire de stationnement n° 2019 09 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L’ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LES CHAMBRES « TÉLÉCOM » ET CIRCULATION ALTERNÉE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE ET PLUS PARTICULIEREMENT :
RUE DE LA CRIBLERIE-RUE DES PORTES-IMPASSE DU BOSC CARME-RUE DE L'ÉCUROLERIE-RUE DE LA VARENNE-RUE DES PARFONDINS- RUE DES MONTS-RUE BAPTISTE-IMPASSE DE LA VARENNE
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise TEAM RESEAUX qui effectue les travaux suivants : DEPLOIEMENT DE RÉSEAU EN FIBRE OPTIQUE-RELEVEÉ DE FOURREAUX DANS LES CHAMBRES « ORANGE »
ARRETE
Article 1% : À compter du 07 octobre 2019 et pendant 90 jours,
Article 2 : La circulation sera alternée et le stationnement sera interdit sur les chambres «télécom » sur l’ensemble de la commune et plus particulièrement : rue de la Criblerie-rue des Portes-Impasse du Bosc Carme-rue de l’Écurolerie-rue de la Varenne-rue des Parfondins- rue des Monts-rue Baptiste-impasse de la Varenne.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 18 septembre 2019
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHÉ