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Arrêté - ARRETE N 18 2023 ZONE A 30KMH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dormelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 18 2023 ZONE A 30KMH)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Mairie
de
Dosrrielles
DÉPARTEMENT
DE
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
COMMUNE
DE
DORMELLES
|
ARRETE
N°18-2023
| Arrêté
Municipal
permanent
portant
instauration
d’une
limitation
de
vitesse
de
|
circulation
des
véhicules
à 30km/h
— Hameau
de
Challeau
|
«Route
de
Challeau
— RD
22»
Le
Maire
de
DORMELLES,
VU
la
loi
du
02
mars
1982,
VU
les
lois
et règlements
en
vigueur,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
dans
ses
parties
législatives
et réglementaires,
VU
le
Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963
et
modifié
par
divers
arrêtés
subséquents,
notamment
les
articles
63
du
livre
I -4°"
partie,
CONSIDERANT
que
la réduction
de
la vitesse
contribue
à pacifier
la circulation
automobile
et améliore
la
sécurité
routière
en
assurant
une
meilleure
cohabitation
avec
les
usagers
les plus
vulnérables,
notamment
les
piétons
et les
cyclistes.
CONSIDERANT
que
la réduction
de
la vitesse
permet
de
renforcer
la sécurité
des
usagers
notamment
en
diminuant
l’impact
pour
les
piétons
lors
d’une
collision.
CONSIDERANT
que
la réduction
de
la vitesse
permet
de
repenser
l’espace
public
et de
favoriser
les
mobilités
douces.
CONSIDERANT
qu'il
a été prouvé
que
la réduction
de
la vitesse
a un
impact
positif sur
la qualité
de
l’air,
du
climat,
de
l’énergie
et du
bruit,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
vitesse
de
circulation
pour
tous
les
véhicules
est limitée
à un
maximum
de
30km/h
dans
le Hameau
de
Challeau
sur
la Départementale
22
« Route
de
Challeau
» à Dormelles.
ARTICLE
2 :
Cette
obligation
prendra
effet
dès
la pose
des
panneaux
de
signalisation
règlementaire,
de
type
B14,
dans
la
zone
définie,
à l’article
1.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément à
la loi.
ARTICLE
4 :
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
« Arrondissement
de
Fontainebleau
»,
-
Monsieur
le chef de
la brigade
de
gendarmerie
de
Lorrez
le Bocage,
-
Monsieur
le chef de
l’ Agence
Routière
Territoriale,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d’assurer
l’exécution
du
présent
a
Certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté