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Déliberation - 2023 134 vente logement situe impasse paul fort huis clos
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 134 vente logement situe impasse paul fort huis clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
© Mairie d'IFS Département
PA Ulle d' Esplanade François Mitterrand
N S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS {
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le 18 décembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 7 décembre 2023
Date d'affichage 7 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Votants 32
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Aurélie TRAORE, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres
en exercice.
Procurations: Aminthe RENOUF, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Jean-Paul GAUCHARD avaient respectivement donné pouvoir à : Françoise DUPARC, Philippe GIRONDEL, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel PATARD-LEGENDRE, et Aurélie TRAORE. Absents excusés : Aminthe RENOUF, Inès TOROND-MOY A, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia
DAMART, Marc DURAN et Jean-Paul GAUCHARD,.
Secrétaire de séance : Philippe GIRONDEL et Cédric EVANO.
N° 2023-134 - VENTE DU LOGEMENT SITUÉ IMPASSE PAUL FORT (PARCELLE BT 100 P1) —
PROPOSITION DE HUIS CLOS
Conformément à l’article L.2121-18 du CGCT, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des
membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
Au regard de la nature et des conséquences du débat de la présente question, il est proposé au conseil municipal de
l’examiner à huis clos.
VU l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la délibération à huis clos ;
CONSIDERANT les motivations et explications apportées par Monsieur le Maire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE que la question portant sur la vente du logement situé impasse Paul Fort (Parcelle BT 100 P1) soit examinée à
huis clos.
Ifs, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 40 detenbra 4023
Affichée le : Lo cléonbre 2023 SÉ :
U\ Certifié
° Conforme
20/12/2023 11:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2023-134
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5405613446597190446&exchangeTypeId=acte 1/1
Acte à classer
Classer
Annuler
2023-134
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-20T10-40-36.00 ( MI249860635 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20231220-2023-134-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Vente du logement situé impasse Paul Fort (parcelle
BT 100 P1) - Proposition de huis clos
Date de décision : 20/12/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 134.PDF Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 20/12/23 à 10:19 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 20/12/23 à 10:40 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 20/12/23 à 10:47