Procès Verbal - PV CM 5 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV CM 5 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, 1

COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Procès-verbal du Conseil Municipal du

Mercredi 5 novembre 2025 à 20h30 en mairie

Présents : ANCIAN Jean Marc, BERGER Arlette, DUSSUC Marie Hélène, FLAMIN Déborah, GENOUX Michel, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERRIER Marie Laure, PICCARD Maxime

Excusés : BELLOUZE Daniel, COUDEYRE Ghislain, JOLY Laurence, Mélanie MARCHAND, PERNET Pascale,

Absente : LOPEZ Marion

Procuration : COUDEYRE Ghislain pour Arlette BERGER

Convocation du 27/10/ 2025

Secrétaire de séance : ANCIAN Jean Marc

PV du conseil municipal du 1/10/2025 approuvé à l’unanimité.

Décisions modificatives

Dans le but d’équiper le cabinet médical d’une vidéo surveillance suite aux

dégradations constatées, il convient de prendre une décision modificative

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision modificative suivante :

COMPTES/LIBELLES

En diminution En augmentation

Dépenses

Opération 162 : Voirie

Compte 231

Immobilisations corporelles

en cours

- 4 000 €

Dépenses :

Opération 175

Vidéosurveillance

Compte 231

Immobilisations

en cours

+ 4 000 €2

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative

- DONNE au maire l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant

Contrat d’assurance

Reporté au Conseil Municipal de décembre 2025

Participation Commune Ecole et cantine

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le cout détaillé par élève des frais de fonctionnement de l’école sur une année.

Année 2023/2024

Cout total : 99 666 € Nombre d’élèves : 84 Cout par élève : 1 186.50 €

Année 2024/2025

Cout total : 94 682 € Nombre d’élèves : 73 Cout par élève : 1 297 €

*Participation frais de fonctionnement de l’école / Mairie de Ceignes

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le cout des frais de fonctionnement de l’école de Nurieux-Volognat.

Celui-ci s’élève à 1 297 € par élève, pour l’année scolaire 2024/2025

La commune de Ceignes avait 21 élèves présents à l’école de Nurieux-Volognat lors de l’année scolaire 2024-2025 avec un cout qui s’élèverait à 27 237 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité

- DONNE son accord pour fixer le montant de la participation à 1 297 € par élève. - INDIQUE que le montant de la participation de la commune de CEIGNES s’élève 27 237 € pour 21 élèves.

- PRECISE que cette recette est inscrite au budget communal

*Frais de fonctionnement de l’école / Mairie de Leyssard

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le cout des frais de fonctionnement de l’école de Nurieux-Volognat.

Celui-ci s’élève à 1 297 € par élève, pour l’année scolaire 2024/2025

La commune de Leyssard avait 3 élèves présents à l’école de Nurieux-Volognat lors de l’année scolaire 2024-2025avec un cout qui s’élèverait à 3 891 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

- DONNE son accord pour fixer le montant de la participation à 1 297 € par élève.3

- INDIQUE que le montant de la participation de la commune de LEYSSARD s’élève 3 891 € pour 3 élèves.

- PRECISE que cette recette est inscrite au budget communal

*Participation cantine scolaire commune de Ceignes

VU la délibération en date du 05/03/2025 fixant le tarif pour les repas à la cantine scolaire 2024/2025 à 4.70 € par repas, et indiquant que la différence entre la participation des parents et le prix de revient des repas sera pris en charge par les budgets communaux de Ceignes, Leyssard et Nurieux-Volognat.

CONSIDERANT :

- que le prix de revient du repas s’élève à 8.17 € (charges du personnel comprises) - que le nombre total de repas des élèves habitants à CEIGNES s’élève à 3023 repas - PROPOSE DE FIXER le montant à payer par la commune de Ceignes pour la cantine à 3.47 € par repas pris par les enfants de la commune de CEIGNES.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DONNE son accord pour fixer le montant de la participation pour la cantine des élèves de la commune de CEIGNES à 10 489.81 €.

- PRECISE que cette recette est inscrite au budget communal.

*Participation aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire / Commune de Leyssard

VU la délibération en date du 05/03/2025 fixant le tarif pour les repas à la cantine scolaire 2024/2025 à 4.70 € par repas, et indiquant que la différence entre la participation des parents et le prix de revient des repas sera pris en charge par les budgets communaux de Ceignes, Leyssard et Nurieux-Volognat.

CONSIDERANT :

- que le prix de revient du repas s’élève à 8.17 € (charges du personnel comprises) - que le nombre total de repas des élèves habitants à LEYSSARD s’élève à 375 repas - PROPOSE DE FIXER le montant à payer par la commune de LEYSSARD pour la cantine à 3.47 € par repas pris par les enfants de la commune de LEYSSARD.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- DONNE son accord pour fixer le montant de la participation pour la cantine des élèves de la commune de LEYSSARD à 1 301.25 €

- PRECISE que cette recette est inscrite au budget communal.4

SAFER

Information vente notifiée sur Mornay au pèse Lait AB 6 en bordure de route 34 m2

AB 7 AB 84 AB 85 DUCHATELLE /LAMY 783 m2

Haut Bugey Agglomération

*Arrêté préfectoral constatant la composition du conseil d’agglomération :

Oyonnax 24 sièges, Plateau d’Hauteville 5 sièges, Montréal-la Cluse 3 sièges, Bellignat 3 sièges, Arbent 3 sièges, Nantua 3 sièges, Izernore 2 sièges, Dortan 2 sièges et 34 communes à 1 siège. Total 79 sièges.

*Convention de passage pour itinéraire de randonnée

Lecture est faire de la convention au Conseil Municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la convention

- Donne au maire l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant

*Convention d’organisation du service de remplacement administratif et secrétaire général entre HBA et la commune

Dans un souci d’une bonne organisation des services, conformément à l’article L. 5211- 4-1, III, du CGCT susvisé, la Commune et Haut-Bugey Agglomération (HBA) ont convenu que le service « remplacement administratif et secrétariat général » de l’EPCI est mis à disposition de la Commune, dans le but de continuité de service des missions exercées par le/la secrétaire de mairie et d’accompagnement par l’agglomération de ses communes membres.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention

- DONNE au maire l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant

*Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGDID) :

Le plan est présenté au Conseil Municipal :

Les documents ont été examinés préalablement par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du 23 septembre 2025 ; l’instance partenariale chargée de la politique5

de gestion de la demande et d’attribution des logements sociaux et dont le rôle est de définir et de valider des orientations en la matière ainsi que de veiller à la bonne mise en œuvre des actions engagées.

Le document cadre de la CIL vise à définir de grandes orientations en matière d’attribution et de gestion de la demande de logement social

Il a été révisé en 2025 pour être actualisé afin de tenir compte des enjeux et des contextes actuels.

Le PPGDID reprend les orientations relatives à la gestion de la demande et à l’information des demandeurs de logement social et traduit de manière opérationnelle le document cadre.

Le PPGDID 2026-2032 est assorti d’une convention d’application qui engage, par signatures : HBA, l’État, les 42 Communes, les bailleurs sociaux, Action Logement Services (réservataire) et l’ADIL.

Approuvé par le Conseil Communautaire le 04/12/2018 et modifié par le Conseil Communautaire le 19/12/2019, le PPGDID doit être aujourd’hui révisé afin d’être actualisé et afin d’intégrer, conformément à la Loi ELAN, un système de cotation de la demande permettant de hiérarchiser de manière transparente les demandes entre elles.

Définition et objectifs du PPGDID

Le PPGDID doit définir des orientations destinées à :

Mettre en place un Service d’Information et d’Accueil du Demandeur (SIAD) ; Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ;

Satisfaire le droit à l’information du demandeur ;

Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ;

Mettre en place des dispositifs facultatifs (exemple : commission cas complexes). Le contenu du PPGDID est défini par l’article R441-2-10 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Les orientations du document cadre de la CIL relatives au PPGDID sont les suivantes : • : hiérarchiser les demandes (grille de cotation),

• : maintenir l’objectif d’une réponse rapide et adaptée,

• : améliorer l’accueil, l’information et l’accompagnement des demandeurs. Durée et bilan du PPGDID

Selon l’article R. 441-2-13 du Code de la construction et de l’habitation, le PPGDID est établi pour une durée de six ans.

Considérant la nécessité de réviser le PPGDID et d’établir une convention d’application,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER :

le PPGDID 2026-2032 annexé à la présente délibération,6

La convention d’application du PPGDID 2026-2032 annexée à la présente

délibération.

- DE VALIDER les documents de leur mise en œuvre ou s’y rapportant.

- D’AUTORISER le Maire à :

signer la convention d’application du PPGDID 2026-2032 et ses éventuels avenants, signer les documents visant à sa mise en œuvre ou s’y rapportant et leurs avenants ; prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 4 abstentions et 6 pour :

- APPROUVE :

le PPGDID 2026-2032 annexé à la présente délibération,

la convention d’application du PPGDID 2026-2032 annexée à la présente délibération. -VALIDE les documents de leur mise en œuvre ou s’y rapportant.

- AUTORISE le Maire à :

- signer la convention d’application du PPGDID 2026-2032 et ses éventuels avenants, - signer les documents visant à sa mise en œuvre ou s’y rapportant et leurs avenants - prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

* Compte rendu de la conférence des maires du 22/05/2025 envoyé par mail aux conseillers.

* Le procès-Verbal du 15/07/2025, validé lors du conseil d’agglomération du 14/10/2025 envoyé par mail le 27/10/2025 aux conseillers

* La liste des délibérations examinées lors du conseil d’agglomération du 14/10/2025 envoyé par mail le 27/10/2025 aux conseillers.

Travaux

*Réunion de travaux chapelle de Mornay

Les travaux devraient être terminés en fin d’année. La base sera déblayée et nettoyée fin novembre. Une réfection finale aura lieu en mars après absorption humidité.

*Chemin de la Tour : Monsieur Di Pietro a donné son accord pour des opérations de relevé de plan/division, pour un montant de 1520,88 €.

*Compte-rendu du premier comité de pilotage de l’étude intitulée « Elaboration du Schéma Intégré de Gestion du Risque d’Inondation sur le Bassin Versant du Lange- Oignin » qui s’est tenu le 29 septembre 2025.envoyé par mail.

*Information pour l’antenne de Mornay : Confirmation a été faite que l'antenne ne fera pas l'objet d'une rehausse. L’ajout de fréquences, est soumis à des contrôles de l'ARCEP et doivent respecter strictement les niveaux de champs définis par le décret de mai 2002.7

*Validation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain SIEA (SIEA)

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;

Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit ;

Considérant le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique ;

Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) permet l’intervention de celui-ci en tant que prestataire de services ;

Considérant que la commune de Nurieux-Volognat, compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA afin qu’il mette ses compétences et son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;

Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins sur son territoire de la commune de Nurieux-Volognat, , en matière d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Confie, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ; - Approuve, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe ;

- Accepte de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT ;

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ;

- Adopte, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de Nurieux-Volognat

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.8

Passage des luminaires en Full LED :

Le remplacement aura lieu en décembre.

*ONF

- Devis pour sécurisation des Bois secs sur bords des routes RD979 et RD11d. Devis de 5934,68 € pour 20 arbres.

A noter que sur des parcelles privées se trouvent aussi des bois secs.

La commune a informé les propriétaires :

-Qu’il y avait sur leur parcelle un arbre sec et dangereux,

-Qu’un chantier d’abattage allait être réalisé sur la commune. A ce titre, ils peuvent contacter la mairie s’ils veulent faire abattre leur arbre en même temps. En bord de route, c’est toujours un chantier en conditions difficiles avec des contraintes règlementaires.

- Les plantations du programme seront terminées dans la quinzaine.

- La commune vient de recevoir de la part de la DREAL la confirmation comme quoi le projet de plantation parcelles 11 et 43 de Nurieux-Volognat était labellisé LABEL BAS CARBONE.

L’arrêté devrait bientôt être délivré.

*Remplacement du sanglage concernant le Travail de Volognat.

Dans un souci de conservation du patrimoine, Lilian LACOMBE ne facture que le sanglage fourni par Jean-Paul Reydellet.

En contrepartie, Lilian LACOMBE propose un entretien annuel du cordage (2 fois par an). Les conditions de cet entretien du contrat sont lues et ont un coût de 480 € .

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat

- DONNE au maire l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant

*Ecole :

La Pose de volets à la cantine et dans le bureau de la directrice a eu lieu.

Les travaux de maintenance ont été faits pendant les vacances de la Toussaint. La carte électronique du chauffage de l’école a enfin été remplacée.

Remplacement de la ventouse électromagnétique du portail maternelle pour un montant de 573 € sera fait le 12 novembre.

DIVERS

*Personnel : Un arrêté de prorogation d’un an de stage a été pris.9

*Demande de modification pour l’écoulement de l’eau de pluie à Volognat. Après renseignement auprès du conseil départemental et recherches dans les archives de la commune. Il s'avère que la grille pluviale était positionnée en amont de l'entrée de l'époque (plan d'aménagement de la voirie du 29 mars 1993). Le mur appartenant à cette parcelle 455 AB 138 pour agrandir l'entrée a été détruit après les travaux des réseaux (sans demande de travaux). La destruction de ce mur qui canalisait les eaux pluviales dans la grille désengage la responsabilité de la commune.

*Portail du cimetière de Mornay : Le monument étant classé, l’agrandissement de celui-ci n’est pas possible.

*Deux chattes sauvages ont été récupérées. Une s’est échappée de la cage et n’a pas été retrouvée à ce jour. L’autre a été conduite au refuge, pour qui l’adoption n’est pas possible. Il a donc fallu la faire stériliser et la pucer chez le vétérinaire (à la charge de la commune) et la relâcher.

*Arrêt de prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques mais déclaration sur la plateforme www.frelonasiatiques.fr

* Suite au ramassage de bouteilles et de détritus par les agents de la commune devant la maison des anciens, l’analyse de la vidéo surveillance a montré un regroupement de jeunes la nuit devant le bâtiment. Il a également été rapporté des regroupements à Volognat vers l’ancienne école qui entrainent des nuisances sonores. Il est conseillé au voisinage d’appeler la gendarmerie.

*Acquisition de Terrains : Signature chez le notaire de l’acte de vente pour le terrain de Mr et Mme Jean Michel BELLOUZE pour un coût de 70 000€ afin de créer un parking et une salle de rencontre. 910 m2 en UC C 3 C

Nom de la place : CHARLOTTE

*Régularisation d’un terrain situé AH 164 d’une surface de 142m2 en U5 pour un montant de 2 130 €.

- Le repas des anciens aura lieu le Samedi 6 décembre à 12h

- Cérémonie du 11 novembre 11h au monument de MORNAY

Prochain conseil municipal le mercredi 10 décembre 2025 à 20h30 en mairie.