Procès Verbal - PV CM 2 JUILLET 2025

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Procès Verbal - PV CM 2 JUILLET 2025 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 JUILLET 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Procès-verbal du Conseil Municipal du

Mercredi 2 juillet 2025 à 20h30 en mairie

Présents : ANCIAN Jean Marc, BELLOUZE Daniel, BERGER Arlette, GENOUX Michel, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERNET Pascale, PERRIER Marie Laure, PICCARD Maxime

Excusés : COUDEYRE Ghislain, FLAMIN Déborah, JOLY Laurence, Mélanie MARCHAND, DUSSUC Marie Hélène,

Absente : LOPEZ Marion

Procuration : COUDEYRE Ghislain pour NEYRON Bernard

Mélanie MARCHAND pour ANCIAN Jean Marc

DUSSUC Marie Hélène pour PERRIER Marie Laure

FLAMIN Déborah pour BERGER Arlette

JOLY Laurence pour PERNET Pascale

Convocation du 23 juin 2025

Secrétaire de séance : PERNET Pascale,

PV du conseil municipal du 11 juin 2025 approuvé à l’unanimité

DIA déclaration d’intention d’aliéner

BURGAT Sophie / PEREIRA TAVARES JOAO -RODRIGUES GOMES ELIDA 17 allée de la Poste AD 75 POUR 810 M2

Le conseil municipal après en avoir délibéré renonce à exercer le droit de préemption

Centre de santé

L’engagement de la commune pour la Télécabine de la maison de santé de Montréal-la Cluse a pris fin : rappel l’engagement annuel était de 5 689.86 € par an.

Le 03 mars 2025, le Conseil Municipal, faute de précision sur les coûts pour la commune du centre de santé de Nantua ne s’était pas prononcé.

Aujourd’hui, il est proposé que toutes les ALD (une Affection longue durée concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé) sans médecin traitant, soient obligatoirement prises en charge, pour un coût de 5.80 € par habitant, soit pour Nurieux-Volognat, 5 742 €.

Les communes de Nantua, Montréal-la Cluse, Izernore, Brion, Béard-Géovreissiat, Les Neyrolles, Port et Sonthonnax-la-Montagne participent.2

Il est proposé aux communes de s’engager jusqu’à ce que le centre soit à l’équilibre. Le centre de santé devrait être autonome financièrement d’ici 2 ou 3 ans.

Le coût total est de plus de 400 000 € (travaux, loyer, matériel, salaires).

Le département de l’Ain, HBA, la commune de Nantua, l’ARS, la CPAM et les communes ci-dessus participent à l’effort financier.

Cette solution est transitoire avant que les jeunes médecins s’installent fin 2025/2026. Un transport à la demande sera également mis en place par HBA pour se rendre à la maison de santé de Nantua.

L’ouverture se fera en septembre 2025,

Deux médecins retraités sont volontaires,

Les secrétaires et IDE assistantes prépareront la consultation.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation de la commune au centre de santé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la participation de la commune afin que le centre de santé reçoive obligatoirement toutes les personnes en Affection Longue Durée.

- VALIDE la participation de la commune jusqu’à l’équilibre financier du centre de santé.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette disposition.

Préemption

Un Arrêté du maire pour retirer la délibération du 8 janvier 2025 et l’arrêté du 29 janvier 2025 d’exercice du droit de préemption urbain portant sur la parcelle AB n°196 appartenant à Madame GAY, à Madame BUTAVAND et ses enfants sis 10 chemin de Charrière à Nurieux-Volognat est en cours. Il a pour but de déconsigner les sommes et d’informer la juridiction afin qu’elle prenne acte de la renonciation et constate le non- lieu à statuer.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’arrêt de la procédure de préemption.3

Parcelle 455 AB 43.de 910m2 en zone U

Une proposition de Monsieur et Madame BELLOUZE donne à la commune une opportunité de réaliser le parking ainsi qu’une salle de rencontre, dans l’objectif de réaliser le projet de centre village à Volognat et dont le prix est fixé à 70 000 €. Le plan Xmap est présenté par Madame le Maire

Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’acquisition de cette parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- APPROUVE à 10 voix pour et une abstention, l’achat de cette parcelle pour le montant de 70 000 €.

- PRECISE que les frais de vente seront à la charge de la commune

- CONFIE l’acte au cabinet du vendeur SARL ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC

- PRECISE que les finances seront dégagées par rapport au projet initial, qu’une décision modificative aura lieu

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette disposition.

Décision modificative

Pour faire suite à la décision du Conseil Municipal d’acquérir la parcelle de Monsieur Bellouze, Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision modificative suivante :

COMPTES/LIBELLES En diminution En augmentation

Dépenses

Op 142 : Terrains

Compte 2111

Terrains nus

+ 70 000 €

Dépenses :

Opération 162

Voirie

Compte 231

Immobilisations

en cours

- 70 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les écritures comptables modificatives ci-dessus.4

Personnel : Convention Territoria Mutuelle de prévoyance collective

Le Centre de Gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022. A l’issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er aout 2025,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance »,

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 07 € par agent, par mois

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Travaux

Voirie :

Convention avec l’agence 01 pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déconnexion des puits perdus de la ZA en Setalagne:

Les prestations proposées dans la convention sont les suivantes :

- Etude de faisabilité eau

- Etude de Programmation

- Assistance à la passation de Prestations intellectuelles

- Marché à procédure adaptée

- Appui technique en phase conception5

- Assistance en phase de conception

- Assistance à la passation des marchés de travauxIl est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’agence 01.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

-ADOPTE la convention pour un coût de 10 500 €.

-AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’octroi de subventions auprès de l’agence de l’eau.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

Forêt :

Le technicien forestier de la commune a repéré des épicéas menacés par des attaques de scolytes dans les parcelles 3, 8, 10, 11, 32 et 12, 13, 21, 22, 40, 43 de la forêt communale.

Le 1er lot (parcelles 3, 8, 10, 11, 32) correspond à des épicéas attaqués par les scolytes venant en complément du lot initial vendu à GONNOD en juin 2024 (mêmes parcelles sans la 9).

Le 2ème lot (parcelles 12, 13, 21, 22, 40, 43) correspond à des épicéas secs attaqués par les

scolytes en partie haute de la commune (en dehors du lot GONNOD).

Compte-tenu du risque majeur d’extension rapide du phénomène, il a été proposé à la commune de procéder à la récolte anticipée de ces épicéas en dérogation aux prévisions du plan de gestion en vigueur. Le conseil municipal valide cette nécessité

Chapelle :

RESTAURATION DES DÉCORS(Entreprise ESCHLIMANN)

Les travaux sont engagés selon les protocoles qui ont été décrits et développés suivant le dossier technique demandé par la CRMH et rédigé par Mme Snyers, le dossier d'ATMH ainsi que le dossier technique transmis par l'entreprise pour sa réponse à la consultation des entreprises.

CELLIER : La demande de subvention est réceptionnée par la DRAC ,les travaux peuvent être engagés.

PROCHAINES REUNIONS SUR SITE PREVUES :

LE MERCREDI 09 JUILLET À 10H00,

LE MARDI 22 JUILLET À 15H00,

LE LUNDI 1ER SEPTEMBRE À 14H00,

LE MARDI 16 SEPTEMBRE À 15H00,

LE MARDI 30 SEPTEMBRE À 15H00,6

Vitesse sur la RD11 vers « le pont rouge »

Suite à de nombreuses réclamations, une demande de relevés de vitesse à l’agence routière a été commandée. Elle a été réalisée du 12 au 18 mars 2025 au PR 36+394 en amont de passage inférieur SNCF.

Le point de relevé est en agglomération, avec une vitesse règlementée de 50 km/h. Malgré la priorité de passage indiquée par panneaux B15/C18, les vitesses pratiquées dans chaque sens sont sensiblement équivalentes.

De 21% à 30% du flux sens1 et 2 sont au-delà de la vitesse règlementaire, sans toutefois être supérieure à 20 km/h.

Une action sur les vitesses pratiquées porterait sur une réduction à 30 km/h au droit des alternats par panneaux

Toutefois, cette action augmenterait sans doute le pourcentage des infractions. Au vu de la pratique des conducteurs faisant fi des limitations de vitesse, le panneau à 30 kms/h n’est pas validé par le Conseil Municipal.

Les travaux pour le passage en LED de l’éclairage public sont prévus en septembre.

Ecole périscolaire

-Conseil d’école du 18/06/2025

- Répartition des classes à la rentrée 2025-2026

- Problème de discipline de certains élèves à surveiller

- Mise en place du protocole phare

- Des conditions particulières ont été mises en place face à la canicule

Participation financière aux frais de séjour des enfants en centre de loisirs Madame le Maire :

- RAPPELLE la délibération du 3 juillet 2024 concernant la participation financière de la commune aux frais de séjours des enfants en centres de loisirs, qui attribuait 6.70 € par enfant et par jour, avec un maximum de 10 jours par an, uniquement pendant les vacances scolaires et avec une attribution de cette participation financière jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant.

- PROPOSE au conseil municipal, pour 2024/2025, de reconduire le montant de cette aide, soit 6.70 € par enfant et par jour avec un maximum de 10 jours par an, uniquement pendant les vacances scolaires et jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant et de la conditionner en fonction du quotient familial qui devra être inférieur ou égal à 780. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’attribuer une aide financière aux frais de séjours des enfants en centres de loisirs de 6.70 € par enfant et par jour avec un maximum de 10 jours par an, uniquement pendant les vacances scolaires et ce jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant à condition que le quotient familial de la famille soit inférieur ou égal à 780.7

Haut Bugey Agglomération

PV du 10/04/2025

Liste des délibérations du 10/04/2025

Consultation publique « plan local de prévention des déchets ménagers »

Haut-Bugey Agglomération s’est engagée dans la mise en place d’un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés ou PLPDMA.

Les travaux de la commission consultative d’établissement du PLPDMA touchent à leur fin et le document passe désormais en consultation publique avant validation au prochain conseil communautaire.

Document en ligne sur le site de HBA

La modification n°9 du PLUIH a été approuvée au conseil d’agglomération du jeudi 5 juin 2025. Pour la commune, elle concernait la modification de l’emplacement vers l’école

Divers

Information SAFER

JACQUIOT Marie Hélène pour DARMES Julien 2 ha 76 a 70 ca En prés PARIAT et terres les grands jardins

Analyses d’eau du 06/06/2025 à Crépiat Source de Névois

Eau respectant les limites et les références de qualité bactériologique fixées par l’arrêté du 11 janvier 2017 pour les paramètres mesurés. Eau respectant les références de qualité physico-chimiques fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 pour les paramètres mesurés.

Contestation d’un panneau interdiction au 3,5 tonnes. Après rencontre, il s’avère que le réclamant accepte ce panneau pour la sécurité mais voudrait que l’on revoie le bloc pour plus de sécurité.

Attention à la marche arrière au chemin de Gravière sur le rond-point.

Centre de santé Nantua : réunion d’information et d’échange prévue le :

Mercredi 9 juillet à 18h30 à la salle des fêtes de Port

Fermeture de la mairie et de l’agence postale du 4 au 17 août inclus

Le service Urbanisme de la commune sera fermé du 24 juillet au 17 août

Le service Cantine et périscolaire sera fermé du 4 au 24 août

Prochain conseil municipal le 3 septembre 2025.