Procès Verbal - PV CM 8 novembre 2023

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Procès Verbal - PV CM 8 novembre 2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 8 NOVEMBRE 2023 à 20h30 en mairie.

Présents : ANCIAN Jean Marc, BELLOUZE Daniel, BERGER Arlette, DUSSUC Marie- Hélène, GENOUX Michel, JOLY Laurence, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERNET Pascale, PERRIER Marie Laure,

Excusés : COUDEYRE Ghislain FLAMIN Déborah, LOPEZ Marion, MARCHAND Mélanie, PICCARD Maxime

Absent : Néant.

Procuration : Néant

Convocation du 27/10/2023

Secrétaire de séance : GENOUX Michel.

Validation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2023

Demande d’ajout acceptée à l’unanimité déclaration d’intention d’aliéner DIA

Demande d’ajout accepté à l’unanimité déclaration d’intention d’aliéner DIA

Normand /Bonnard AH 306 lotissement les Montillets, bâti sur terrain propre superficie 817 m2

Marchand/Monnet AH 66 7 ch de la gare, bâti sur terrain propre superficie 340 m2 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- RENONCE à exercer son droit de préemption

Bons d'achat personnes âgées

Madame le Maire :

- RAPPELLE au Conseil Municipal que par délibération 76 du 4 octobre 2017 il a été décidé d’attribuer à compter de 2017 à chaque personne âgée de plus de 70 ans un repas ou si elle ne peut pas participer au repas annuel, des bons d’achat d’une valeur totale de 40 € à valoir chez les commerçants de la Commune.

Et d’offrir à chaque personne âgée de plus de 70 ans et qui se trouve en établissement de soins ou en établissement pour personnes âgées en état de dépendance des produits de soin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DONNE son accord pour continuer ces dispositions

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2023

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette disposition

Attribution chèques cadeau personnel communal

A l’occasion des fêtes de fin d’année, la tradition est d’offrir à l’ensemble du personnel communal, un bon d’achat d’une valeur n’excédant pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Le Plafond mensuel est de 3 666 €, ce qui représente 183 € pour l’année 2023 La société EDENRED propose le chèque cadeau Ticket KADEOS INFINI, accepté par de nombreuses enseignes nationales.2

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le conseil municipal est invité à se prononcer pour l’année 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE pour cette fin d’année 2023, à l’occasion de la fête de noël, d’offrir des chèques cadeaux Ticket KADEOS INFINI proposés par la Société EDENRED, d’une valeur de base de 183 € par agent.

- DECIDE d’attribuer à chaque agent, 15 euros supplémentaires par enfant de moins de 16 ans dans la limite de 213 € pour l’ensemble des chèques cadeaux.

- DECIDE que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2023

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette disposition

Salle des fêtes : Tarifs et conditions 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 5 OCTOBRE 2022 fixant les tarifs de location de la Salle des Fêtes comme suit :

DEMANDEURS

TARIFS

LAVAGE

GRANDE SALLE

CAUTION

Habitants et Entreprises de la

Commune

350 €

Inclus

1000 €

Extérieurs à la Commune

Pas de location

Pas de location

Pas de location

Associations Communales

Dont l’objet et les ressources

sont en faveur et à destination

des habitants de la commune

Gratuité pour 2 fois/an

Et suivant calendrier associations

défini à l’avance.

80 € (à diviser par

le nombre

d’association

louant sur le week -

end)

1000 €

Caution déposée

lors de la 1ère

demande

Associations

Communales à but privé

Non concerné par la gratuité3

Le conseil municipal,

Compte tenu des frais engendrés par l’entretien des matériels et installations et de la hausse du coût énergétique :

- AVAIT DECIDE de réserver la location de la salle des fêtes uniquement aux résidents de la commune et à leurs enfants.

- AVAIT DECIDE de laisser la location gratuite de la salle deux fois par an pour chaque association communale et une fois par an pour les associations cantonales ou humanitaires et de fixer pour les associations le prix de nettoyage de la grande salle à 80 € pour le week-end.- - AVAIT INDIQUE qu’en cas de fraude aux règles de locations mentionnées ci-dessus ou au règlement de la location de la salle des fêtes, la caution sera retenue.

DEMANDEURS

TARIFS

LAVAGE

GRANDE SALLE

CAUTION

Habitants et Entreprises de la

Commune

350 €

Inclus

1000 €

Extérieurs à la Commune

Pas de location

Pas de location

Pas de location

Associations Communales

Dont l’objet et les ressources

sont en faveur et à destination

des habitants de la commune,

Élections

Gratuité pour 2 fois/an

Et suivant calendrier associations

défini à l’avance.

80 € (à diviser par

le nombre

d’association

louant sur le week -

end)

1000 €

Caution déposée

lors de la 1ère

demande

Associations

Communales à but privé

Non concerné par la gratuité

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DONNE son accord pour continuer ces dispositions

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette disposition

Travaux

Salle de Volognat : Un fonds d’intervention foncière HBA est mis en place pour la production de logements. Comme évoqué précédemment, la salle réservée au sou des écoles de Volognat pourrait changer de destination et être affectée à un hébergement d’urgence . La mise en accessibilité de cette salle ne serait plus à faire.

Un contact a été établi avec Monsieur Bordage pour faire un plan et un devis pour la salle de Volognat.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte ce changement de destination,

- Donne à Madame le Maire tous pouvoirs pour solliciter les subventions et signer les documents se rapportant à cette opération,

Voirie : Pour le tour de l’église de Volognat, seul le marquage reste à faire. Ecole : Concernant l’interphone du portail de l’école, la platine a été renvoyée et seul l’appel4

ne fonctionne pas. Aucune possibilité d’ouvrir de l’intérieur si la porte reste fermée après chaque passage.

- la ligne alimentant l’imprimante est détériorée et est à remplacer

- La mise en accessibilité du local de chasse pour lequel l’association de chasse a demandé le changement et le déplacement du WC pourra être effectuée à la fin de la saison chasse

Ecole

Un compte rendu de la visite de l’inspecteur académique de Bellegarde Monsieur Massard a été effectué auprès du Conseil Muncipal.

L’effectif est stable, il serait de 85 élèves à la rentrée 2024/2025.

Le seuil de fermeture est actuellement de 78 pour 4 classes.

Haut Bugey Agglomération

-Rencontre lors du Conseil Muncipal avec le Président de Haut Bugey Agglomération, Michel Mourlevat.

Remerciements de la commune pour les aides accordées par le biais du fonds de concours pour la voirie (25 265,37 €) des aides pour la forêt (3504 €) ainsi que pour l’Ancienne poste via leader (71564,80 €) et enfin l’accord d’aide pour la rénovation de la chapelle de Mornay (100 000 € ).

Monsieur le Président reprécise que l’agglomération Haut Bugey n’est pas une strate supérieure mais reste au service des communes.

-Délibérations du conseil d’agglomération du 05/10/2023

-Révision plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale valant programme local de l’habitat (PLUiH) de HBA du 13 novembre 2023 au 12 décembre 2023. La prescription de révision du PLUIH est motivée par deux raisons :

- Prendre en compte l’extension du périmètre de HBA sur 42 communes (+6 communes du plateau d’Hauteville)

- Intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires modifiant le

contenu des PLUIH (notamment la loi climat et résilience du 22 aout 2021, et la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification dite « 3DS » des 8 et 9 février 2022) entre autres

Un registre est mis à disposition à l’accueil de la Mairie. Un commissaire enquêteur sera disponible en mairie de Nurieux-Volognat le jeudi 23 novembre de 15h15 à 16h

- Suite à la levée de restriction des usages de l’eau destinée à la consommation humaine prononcée le 29 septembre 2023, un suivi journalier de la qualité de l’eau des sources ainsi que de l’eau distribuée, a été mis en place pour une durée de deux semaines.

Des agents de SUEZ se rendront 3 à 4 fois par semaine aux sites suivanst afin de réaliser des prélèvements de contrôle : Source d’Abeurous, Source de la Loye, Alimentation du réservoir de Crépiat, Sortie du réservoir de Crépiat 5

Divers

- L’assignation de la commune devant le tribunal paritaire des baux de Nantua par un

conseiller agriculteur a eu lieu le 19 octobre 2023.

Il y avait d'autres échanges avec d'autres propriétaires mais seule la commune a été assignée. Il n’y aura pas de nouvelle audience pour cette affaire, notre avocat, nous adressera le jugement dès qu’il leur aura été transmis.

- Le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques

(SDIRVE) est porté par le SIEA sur le département de l’Ain.

- Proposition d’Izernore Vel ‘Haut Bugey pour un tour du Haut Bugey / circuit d’une

vingtaine de Kms avec un coût pour la commune de 1000 € + aide technique barrière s+ chapiteaux.

La proposition est refusée par le conseil municipal.

- La délibération pour la participation de la commune à la rémunération de la secrétaire

de la maison de santé est illégale, le dispositif est à revoir avec l’agglomération Haut Bugey

- Destruction de nids de frelons asiatiques

A ce jour, plus de 1100 nids de Frelons Asiatiques ont été détruits sur l’ensemble du département de l’Ain (contre 457 l’an passé).

La gratuité de la destruction grâce au financement du Conseil Départemental et de toutes les Communautés de communes de l’Ain était de mise. Cependant, la totalité des financements accordés pour la destruction des nids de frelons asiatiques est épuisé

Aussi la prise en charge à 100% de la destruction des nids est arrêtée.

Les nids signalés seront à prendre en charge par les déclarants.

Pour autant, il faut toujours déclarer les nids sur la plateforme www.frelonsasiatiques.fr pour confirmer qu’il s’agit bien de frelons asiatiques et pour orienter vers un désinsectiseur le cas échéant.

- Conditions d’application du « zéro artificialisation nette ». Soutien du Conseil Municipal à Monsieur le président du conseil régional Laurent Wauquiez qui a pris position :

Tout d’abord, nous sommes tous favorables à agir pour l’environnement et nous veillons tous dans les communes qui sont les nôtres à préserver notre cadre de vie. C’est même tout le sens du dévouement quotidien qui est le nôtre.

Il ne s’agit pas de ne pas appliquer la loi, il s’agit d’alerter sur les conséquences qui en découlent.

- Demande à l’architecte Monsieur Salés d’intervenir au conseil municipal concernant l’aspect financier de la restauration de la chapelle et notamment les plus-values.

Prochain conseil municipal le mercredi 6 décembre