Procès Verbal - PV CM 03 MAI 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 8 MARS 2023

Procès Verbal - PV CM 6 decembre 2023

Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2023

Procès Verbal - PV CM DU 7 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV CM 8 novembre 2023

Procès Verbal - PV CM 5 JUILLET 2023

Procès Verbal - PV CM 6 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PV CM 07 juin 2023

Procès Verbal - PV CM 11 OCTOBRE 2023

Procès Verbal - PV CM 5 NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - PV CM 03 MAI 2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 MAI 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

1

COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

PV du conseil municipal du mercredi 3 mai 2023 à 20h30 en mairie.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANCIAN Jean Marc, BERGER Arlette, BELLOUZE Daniel, : ,DUSSUC Marie-Hélène, , GENOUX Michel, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERRIER Marie Laure, PICCARD Maxime.

Excusés COUDEYRE Ghislain ,FLAMIN Déborah, JOLY Laurence, LOPEZ Marion , MARCHAND Mélanie, PERNET Pascale.

Procuration : Néant

Convocation du 27/04/2023

Secrétaire de séance : PICCARD Maxime.

Approbation à l’unanimité du PV du 12 avril 2023

Tarifs frais de cantine 2023 - 2024

Il est proposé au conseil municipal de reconduire le tarif de 4.50 € par repas pour l’année scolaire 2022/2023

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de fixer le prix du repas à 4.50 € la participation des familles pour les repas à la cantine scolaire pour l’année scolaire 2023/2024

- RAPPELLE que la différence entre la participation des parents et le prix de revient des repas sera pris en charge par les budgets communaux des mairies de Ceignes, de Leyssard, de Serrières et de Nurieux-Volognat.

- PRÉCISE que :

* les enfants qui auront une absence justifiée par un certificat médical, pourront bénéficier du remboursement du prix du repas, par déduction de celui-ci sur la facture de la cantine. * les personnes chargées de l’encadrement des enfants, pourront prendre leurs repas à la cantine et pourront bénéficier de la gratuité de ceux-ci.

Tarifs Périscolaire 2023 - 2024

Madame le Maire :

- Rappelle que par délibération du 13 avril 2022 le conseil municipal a décidé de la participation financière des parents modulée en fonction du quotient familial

- Propose de reconduire pour l’année 2023/2024 les tarifs suivants : - Pour un quotient familial de 0 à 765 : 1,00 € de l’heure

- Pour un quotient familial supérieur à 765 : 1,30 € de l’heure

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023/2024 - pour un quotient familial de 0 à 765 : 1,00 € de l’heure

- pour un quotient familial supérieur à 765 : 1,30 € de l’heure

- PRECISE que toute heure commencée sera facturée

Participation financière de la commune aux frais de séjours des enfants dans les centres de loisirs en 2023/2024

Madame le Maire :

- RAPPELLE la délibération du 13 avril 2022 concernant la participation financière de la commune pour aux frais de séjours des enfants en centres de loisirs, qui attribuait 6.70 € par enfant et par jour, avec un maximum de 10 jours par an, uniquement pendant les vacances scolaires et l’attribution de cette participation financière jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant.

2

- PROPOSE au conseil municipal pour 2023/2024 de reconduire le montant de cette aide, soit 6.70 € par enfant et par jour avec un maximum de 10 jours par an, uniquement pendant les vacances scolaires, jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant et de la conditionner en fonction du quotient familial qui devra être inférieur ou égal à 780 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’attribuer une aide financière aux frais de séjours des enfants en centres de loisirs de 6.70 € par enfant et par jour avec un maximum de 10 jours par an, uniquement pendant les vacances scolaires et ce jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant à condition que le quotient familial de la famille soit inférieur ou égal à 780.

PLUIH SCOT

Un état des emplacements réservés sur la commune est présenté.

Emplacement réservé chemin de Charrière.

Depuis 2014, lors des rencontres et discussions avec les propriétaires, la commune a notifié aux familles BUTAVAND /GAY son intérêt pour ses parcelles comprenant une ancienne ferme familiale non habitée depuis 2009.

Un projet d’intérêt général était en discussion : Un parking et un lieu de rencontres après des cérémonies à l’église étaient en réflexion.

Puis la commune a notifié aux familles BUTAVAND /GAY son intention de préempter. La commune a ensuite fait intervenir DYNACITE et l’Etablissement Public Foncier pour avis, puis, a de nouveau reçu la famille BUTAVAND /GAY, qui entre temps avait fait évaluer le bien par un notaire et qui indiquait vouloir vendre à un montant supérieur à l’estimation des deux établissements consultés.

La famille BUTAVAND /GAY et la commune n’ont pu trouver d’accord sur la vente. Le Maire a tenu toujours informé son conseil municipal sur le projet qui reste d’actualité. Une réunion le 10/02/2021, à l’initiative de Madame GAY avec un acheteur potentiel a eu lieu. Une réflexion est menée avec cet acheteur pour limiter le parking à 10 places de stationnement. Même s’il s’avère qu’une préemption partielle fondée sur l’intérêt général de la réalisation d’équipements collectifs est justifiée par cette opération d’aménagement, il serait plus opportun de s’intéresser au projet d’un possible acheteur et de décider ensemble de cette opération.

Aujourd’hui, le projet de la commune réside dans la création d’un parking de 10 places pour que les habitants âgés puissent accéder plus facilement à l’église lors des cérémonies.

Alors que l’emplacement a été réservé au PLUIH et approuvé le 16 juin 2022 après enquête publique, des courriers en recommandé adressés par des réclamants, tous identiques, sont parvenus le 11 avril 2023 et le 12 avril 2023 afin que le projet de parking de 10 places soit retiré. Ces réclamants résident :

- 14 ch de Charrière éloigné du projet

- Arbent 20 ch du Stade un des propriétaires en indivis de la maison Butavand 10 ch de Charrière inhabitée depuis 14 ans

- 1 ch de charrière (ancienne cure Dynacité )propriétaire indivis

- 1 ch de charrière (ancienne cure Dynacité )deux réclamants

- 6 ch de charrière vendu par l’ancien l’ancien propriètaire qui vend aussi le 6 bis. Il est propriétaire du ténement au 4 ch de Charrière depuis 2017 (cul de sac ) et loue 4 logements et 2 maisons Une étude est donc commandée à un huissier pour connaitre l’impact pour ces réclamants. Afin que l’huissier puisse pénétrer au 4 ch de charrière, la Mairie a demandé une autorisation au propriétaire le 28 /04, qui a refusé de laisser l’accès à son terrain à l’huissier. La Mairie a enfin reçu une autre lettre recommandée de ce propriétaire demandant de retirer la parcelle 455 AB 197, superficie de 26m2, du projet .

Le conseil municipal, à l’unanimité et toujours intéressé par ce projet d’intérêt général, ne validera définitivement le projet qu’après études d’impact (par un huissier) et qu’en temps opportun.

3

SCOT schéma de cohérence territoriale

Un atelier énergies renouvelables /carrières a eu lieu le 20 avril.

Arrêt des projets, enquête publique et approbation sont prévus pour 2024

Subvention USO Cycliste

Chaque année la commune perpétuait une tradition avec l’organisation d’une course « le Grand Prix de Mornay » à l’initiative de deux habitants de Mornay. Puis l’organisation de cette course a été prise en charge pour la somme de 850 €. La subvention de 850 € accordée à l’USO cycliste permettait de couvrir les frais d’organisation (inscription à la fédération, suiveurs, dossards...)

Cette année, pour organiser cette course, une subvention de 1400 € aurait été nécessaire pour couvrir les frais de l’USO.

Les subventions 2023 des associations communales n’ayant pas augmentées au vu des charges toujours plus importantes pesants sur la commune, la majorité des conseillers interrogés n’a pas souhaiter accorder une augmentation, par souci d’équité et de cohérence envers les autres associations.

Madame le Maire a donc répondu le 24 avril à cette demande par le courrier suivant : « Je suis désolée, le Conseil Municipal, à la majorité, n'accepte pas d'augmenter la subvention de l'USO cycliste.

En effet, toutes les associations restent avec la même subvention qu'en 2022 et cela pourrait créer une polémique.

Nous aurons une pensée pour Raymond Poncet et pour Patrick Flamin qui avaient cherché des fonds pendant des années pour cette course ».

Travaux

Travaux de Voirie :

L’alignement par un géomètre expert du Chemin de Charrière est indispensable avant de démarrer les travaux de voirie. La réunion géomètre - propriétaire aura lieu le lundi 15 mai à 09h . L’alignement du chemin de la Tour est aussi programmé

- Programmation d’un plan vélo sur HBA

Ecole

Demande de HBA pour effectuer des ateliers gratuits sur le climat.

Premières esquisses pour la fresque de la garderie.

Exposition « 100 jours » à la bibliothèque.

Divers

- Afin de mieux orienter les transports se rendant chez l’Entreprise en zone UX à Volognat, Madame le maire a demandé au notaire les coordonnées de celle-ci afin de faire faire des bandes de signalisation et de leur demander de mettre un panneau indicateur au niveau du clos de la Lumène.

- Remise des prix fleurissement à Neuville les Dames le 3 juin à 14h.

- Visite de l’ancienne poste pour les professionnels ,financeurs du projet et conseil municipal le Samedi 13 mai à 11h.

Communication des plans issus de la RPCU

Suite à l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018, les travaux de la représentation parcellaire cadastrale unique ont débuté. Les résultats de ces travaux qui consistent à adapter la géométrie des

4

plans cadastraux existants, doivent être portés à la connaissance des propriétaires fonciers avant leur entrée en vigueur.

Dans le cadre de la communication des plans issus de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) sur notre commune, il est demandé(e) de prendre un arrêté municipal, qui vise à informer les propriétaires de la mise en consultation des nouveaux plans et la possibilité de formuler des observations sur la représentation de leur(s) parcelle(s).

Cet arrêté municipal pour la communication des travaux d'adaptation géométrique devra être pris pour une période de 1 mois à compter de la date du 28/05/2023.

- Fermeture estivale de la mairie et de l’agence postale du 7 au 20 aout 2023

- Prochain conseil municipal le mercredi 7 juin et 5 juillet