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Arrêté - AM 25 04 2014 délégation 1e Adjoint
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Arrêté - AM 25 04 2014 délégation 1e Adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
Commune de Luc sur Aude
Mr Le maire de Luc sur Aude,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 2014 fixant à deux le nombre des
adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 30 mars 2014
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux deux adjoints,
Arrête :
Article 1er : A compter du 16 avril 2014 monsieur Hedy DARGÈRE, 1° Adjoint au Maire est délégué, pour intervenir dans la domaine de la communication.
Article 2 : Le Maire de la commune de Luc sur Aude, et le Trésorier de la commune, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet.
Fait à Luc sur Aude le 25 avril 2014
Le maire de Luc sur Aude
Jean Claude Pons
REÇU A LA
SOUS-PREFECTURE
DE LIMOUX LE
3 0-AVR. 2014
Notifié à l'intéressé le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Carcassonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.