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Procès Verbal - 09 2026 Delegation de fonction et de signatures aux adjoints
Document publié le Dimanche 6 septembre 2026 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2026 Delegation de fonction et de signatures aux adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Laurabuc
2026/014
COMMUNE
DE
LAURABUC -
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°09/2026 Portant délégation de fonctions et de signature aux adjoints
Le maire de la commune de Laurabuc, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu
la
délibération
n°07/2026
du
conseil
municipal
du
20
mars
2020
fixant
à
trois
le
nombre
des
adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026, Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
Arrête
:
Article 1er : A compter du 20 mars 2026 M. Patrick MONOD est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : Urbanisme, voirie, travaux, commande, gestion du personnel et État civil. Ilexercera les fonctions suivantes : - étude, suivi et l'élaboration des dossiers. - Planning, absence et congés. Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. Article 2
: La signature par M. Patrick MONOD des pièces et actes administratifs et notariés devra
être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ». Article 3 : A compter du 20 mars 2026 M. Olivier
JURADO
est délégué, pour intervenir dans les
domaines suivants : Travaux, voirie, commande et gestion du personnel. Il'exercera les fonctions suivantes : - étude, suivi et l’élaboration des dossiers. - Planning, absence et congés. Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. Article 4 : La signature par M. Olivier JURADO des pièces et actes administratifs et notariés devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ». Article 5
: Le Maire de la commune de Laurabuc, la Secrétaire de Mairie, et le Trésorier de la
commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Préfète. Fait à Laurabuc, le 23/03/2026.
Le Maire, Cédric LEMOINE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.