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Procès Verbal - delegation 1e adjointe carpentier mireille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation 1e adjointe carpentier mireille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune dc Berniéres—sur—Mer
Dépanement du Calvados
ARRETE N° 2026/035P
CZEO$33J20§O$
DE DELEGATION A LA PREMIERE ADJOINTE
Le Maire BERNIERES SUR MER.
Vu [e code général cles collectivités lerritoriales. notamment ses articles L.2122—l8. L.2123-l9 et L‘2122—23 :
Vu le Procés-Verbal d'installation en date du 21 mars 2026 fixant a 5 1e nombre des adjointsA
Considérant que Madame CARPENTIER Mireille a été élue 1”“ adjoime.
Vu la délibération n° 26-036 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 par laquelle d‘assemblée délibérante a de’légue’ au Maire au tenne de l’article L.2122-22 du Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales, un certain nombre de ses competences.
Conside’rant la necessité pour la bonne administration locale de de'le'guer £1 ses adjoints un certain nambre
d'attribtitions.
ARRETE
ARTICLE I : Madame Mireille CARPENTIER. premiere adjointe au Maire. a delegation dans les fonctions
suivantes :
JEUNESSE, AFFAIRES CULTURELLES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES GENERALES
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Affaires scolaires
- Activite'sjeunes
- Local Adolescents
- Conseil municipal desjeunes
- Omerture internationale desjeunes
e Eve'nementiel municipal
e Projet culmrel de la médiatheque
- Accompagnement projets associatifs culturels et ludiques
- Accompagnement projets me'moriels
- Carriére des agents. formation. remuneration
— Tableau des effectifs.
- Reglement inte’rieur.
- DUERP
ARTICLE 2 : Madame Mireille CARPENTIER. premiere adiointe. assurera en lieu et place du Maire.
concurremment aVec nous. les fonctions et missions relatiVesiaux questions de jeunesse. Culturelles. de
ressources humaines et d‘affaires générales. Elle aura delegation permanente pour signer : - tous courriers et autorisations relatifs aux affaires scolaires (courriers aux parents. courriers aupres
des institutions partenaires. . .)
tous coun‘iers et autorisations relatifs aux associations (autorisation de débit de boissons. occupation
du domaine public ou des salles communales. octroi de sub\'entions)
signature de de\'isjusqu‘a 500€
Arréte’s concernant les agents.
convocation aux commissions dont Madame CARPENTIER assure la Vice-Présidence.
Elle aura e'galement delegation perinanente pour signer les courriers et pieces administratiVes relevant de sa
delegation. ARTICLE 3 : Le Maire de Ia Commune, la Secrétaire de Mairie et le Trésorier de la commune sont charge’sf Chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent arrété qui prend effet 2‘1 compter du 24. mars 2026, et qui sera notiflé i1 l’intéressée, et dom l’ampliation sera transmise £1 Monsieur le Préfet.
Bemiéres-sur—Mer, Ie 24 mars 2026
NB : Tous les adjoints 50m de droit :
- officier d‘Etat Civil (art L. 2122-32 du Code Généml des C01lectivités Territoriales) - officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du Code Général des Collectivite’s Territoriales)
Ces fonctions ne relévent donc pas d’un arrété de délégation du mairei
I.c préscm urrélé pcul fairc l‘objcl d’un rccourx pnur cxcés dc pouwir dcuml Ic Tribunal Adminislrulif dc CAliN duns un (lélui dc dcu\ mois ii complcr dc lu préscnlc imlilicutiun.
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260324-2026-035P-AI
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026