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Procès Verbal - 09 2026 Delegation de fonction et de signatures aux adjoints
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h10 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2026 Delegation de fonction et de signatures aux adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Laurabuc
2026/014
COMMUNE
DE
LAURABUC
- DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°09/2026
Portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
adjoints
Le
maire
de
la commune
de
Laurabuc,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
n°07/2026
du
conseil
municipal
du
20
mars
2020
fixant
à
trois
le
nombre
des
adjoints, Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
Arrête
:
Article
1er
: A
compter
du
20
mars
2026
M.
Patrick
MONOD
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Urbanisme,
voirie,
travaux,
commande,
gestion
du
personnel
et
État
civil.
Ilexercera
les
fonctions
suivantes :
- étude,
suivi
et
l'élaboration
des
dossiers.
- Planning,
absence
et congés.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
Article 2
: La
signature
par
M.
Patrick
MONOD
des
pièces
et
actes
administratifs
et
notariés
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
MAIRE
».
Article
3
: A
compter
du
20
mars
2026
M.
Olivier JURADO
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Travaux,
voirie,
commande
et
gestion
du
personnel.
Il'exercera
les
fonctions
suivantes
:
- étude,
suivi
et
l’élaboration
des
dossiers.
- Planning,
absence
et congés.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
Article
4
: La
signature
par
M.
Olivier
JURADO
des
pièces
et actes
administratifs
et
notariés
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
MAIRE
».
Article
5
: Le
Maire
de
la
commune
de
Laurabuc,
la
Secrétaire
de
Mairie,
et
le Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Article
6 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Mme
la
Préfète.
Fait
à
Laurabuc,
le
23/03/2026.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.