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Arrêté - ARRETE 25.384 4 TER RUE DES Vallees Anibal Serrada
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.384 4 TER RUE DES Vallees Anibal Serrada)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 25.384/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 TER RUE DES
VALLEES
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par ANIBAL SERRADA, 7 Sente des Vignes, 91480 Varennes Jarcy, en date du 11/07/2025,
CONSIDERANT que des travaux de réfection d'enduit d'un muret, nécessitant l'occupation du trottoir, doivent être entrepris du 17/07/2025 au 25/07/2025 au 4 ter rue des Vallées, 91800 Brunoy, par ANIBAL SERRADA et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 17/07/2025 au 25/07/2025, ANIBAL SERRADA est autorisée à occuper le trottoir devant le 4 ter rue des Vallées, 91800 - Brunoy, sur une longueur de 15 mètres et une largeur de 1 mètre. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.384/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 TER RUE DES
VALLEES
ARTICLE 2: La libre circulation des piétons devra être garantie. La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence de ANIBAL SERRADA. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de ANIBAL
SERRADA, déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ANIBAL SERRADA,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex CT 89 59 88 88 Fan: 0160 46 FU 24 Courel : mors lemoire nee bras fr vas Brunes f Hot Sas turn À BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.384/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 4 TER RUE DES
VALLEES
Fait à Brunoy, le 11 juillet 2025
Le Maire
Vice-Président de la Comrfitmfauté d agglomération
Acte publié sur le site de la Ville le : _U lOH LOS
ville de Brunoy - Place de ba Marin - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
al : CI 99 59 Fes : 01 80 48 SU 57 Caurel: mors eme age