Arrêté - ARRETE 25.375 4 RUE DES Trois Bernards

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Arrêté - ARRETE 25.375 4 RUE DES Trois Bernards Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.375 4 RUE DES Trois Bernards)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE N° ARR 25.375/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 4 RUE DES TROIS BERNARDS

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Sylvie LAC, 7 rue des Trois Bernards, 91800 Brunoy, en date du 07/07/2025,

CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d'une benne vont être entreprise 4 rue des Trois Bernards, 91800 Brunoy, le mercredi 16/07/2025, par Madame LAC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: Le mercredi 16/07/202, Madame LAC est autorisée à stationner une benne au 4 rue des Trois

Bernards, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.375/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 4 RUE DES TROIS BERNARDS

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, au 4 rue

des Trois Bernard, 91800 Brunoy, pour 2 places de stationnement.

ARTICLE 3: Le mercredi 16/07/2025, et pour une journée, Madame LAC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de Madame LAC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame LAC déclarant le chantier et pour toute sa durée.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des

articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera

implantée en site protégé et à la diligence de Madame LAC.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

Madame LAC,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie-brunoy. fr - aa brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.375/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 4 RUE DES TROIS BERNARDS

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 08 juillet 2025

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville : À. À [CA 2024

a Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

0 89 - Courriel : monsieulemairs@mairiebrunoy fr - vav.brunoy.fr

Ville de Brunoy - Place de |

Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 3