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Procès Verbal - q6eu2lwo0rmprr
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Procès Verbal - q6eu2lwo0rmprr)
Thèmes du document : Logement, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ê A 22 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024 Fr AB
un ait
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, le conseil municipal de la commune d'Artas,
düment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
SIMONDANT Martial, Maire.
Date de la convocation : 2 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle,
BOUVIER Christian, GUETAT Suzanne, DURAND Grégory, CROUZET
Rémi, GREA Pascale, GUILLAUD Baptiste, METRAL Evelyne,
NATIVEL Isabelle, PIOLAT Laëtitia, ROUSSILLON Julien.
Absents avec pouvoir: GALLIFET Bernard donne pouvoir à METRAL Evelyne
LECOMTE LEMOINE Brigitte donne pouvoir à PIOLAT Laëtitia
SAUNIER Isabelle donne pouvoir à LAMOURY Michelle
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à GUETAT Suzanne
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à DURAND Grégory
Absents : PIGNARD Laurence
Secrétaire de séance : LAMOURY Michelle Rédacteur du compte rendu : NATIVEL Isabelle
Monsieur le Maire renouvelle ses condoléances à Pascale GREA suite décès de sa belle-mère en
son nom et en celui du conseil municipal. Pascale GREA remercie le conseil municipal et transmet
également les remerciements de la part de son conjoint.
La parole est donnée à M. CARUSO puisqu'il est présent dans le public avant l'ouverture de la
séance : il souhaiterait savoir quelle suite est donnée à sa demande de changement de lieu du
local de l’épicerie.
> Sa demande a été formulée il y a quelques semaines lors d’un rendez-vous. Celle-ci a été
portée à la connaissance des élus. Réflexion à poursuivre.
M. CARUSO invite l'ensemble du conseil à venir échanger sur ce point dans sa boutique.
Ouverture de séance : 20h05
Observations sur le procès-verbal de la séance précédente : Néant.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour :
Ordre du jour :
Délibérations :
Tarifs 2025
ALSH — CLECT
Subvention au CCAS
Indemnité d'éviction aux exploitants des parcelles D47, D48 et D49
Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation Informations
Comptes rendus de réunions
Questions diverses
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 - 1- DELIBERATIONS
Délibération n° D 2024-12-11/01 |
TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025
Suite à la Commission Finances qui s’est tenue le 14 novembre 2024, les tarifs pour l'année 2025 sont réévalués de la manière suivante :
Il est à noter que les équipements communaux sont mis à disposition gratuitement aux associations Artasiennes signataires de la charte associative, dans le respect de cette dernière.
LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX
Logement/Localisation Occupant Loyer mensuel 2025 F2 / 1° étage Groupe scolaire G2 Mme LEMOINE C. 420.36 € F3 / 1%" étage Groupe scolaire G2 Mme LECOMTE LEMOINE B. 468.82 € F3 / 1°" étage Groupe scolaire G1 Mme PICHOT A. 561.02 €
Les tarifs proposés suivent l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) ce qui correspond à une augmentation de 2.47%. Ceux-ci seront encaissés au compte 752 du budget communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE la proposition de réévaluation du montant des loyers mensuels des logements locatifs communaux telle que proposée à compter du 1°’ janvier 2025,
> DIT:
o Que le montant des loyers sera révisé chaque année au 1° janvier,
o Qu’'aucune charge locative ne sera appelée,
o Qu'un dépôt de garantie d'un montant égal à un mois de loyer sera demandé au locataire à la signature du contrat de location,
> AUTORISE le Maire à signer les contrats de location correspondants et toutes autres pièces relatives à cette affaire.
INDEMNITE STAGIAIRE ]
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a pour principe d'attribuer une indemnité aux stagiaires, hors stage de découverte, en reconnaissance du travail réalisé et pour permettre une motivation.
Il est proposé par la commission Finances, de porter cette indemnité à 65,00 € pour l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ACCEPTE le montant de l'indemnité de stagiaire, tel que présenté, pour un montant de 65 € par semaine
> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer le tarif à compter du 1° janvier 2025.
TARIFS LOCATION GYMNASE — STADE — EQUIPEMENTS SPORTIFS
|Gymnase / Fédération Sportive Journée 140 € Gymnase / Ass Hors ARTAS Tarif Horaire 57 € Gymnase / Ass Hors ARTAS Journée L 855 € Terrain Foot + Vestiaires Forfait pour un match de jour 88€ Terrain Foot + Vestiaires Forfait pour un match nocturne 175 € Club House (réservé aux sociétaires | Journée 67 € d'associations) oo
Le montant des locations sera encaissé au compte 752 du budget communal.
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 -2- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ACCEPTE les tarifs de location du gymnase, du stade et équipements sportifs, tels que présentés,
> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 1°' janvier 2025.
LOCAUX COMMERCIAUX ET DE SANTE
Provisions | Amortisse
Loyer charges ment
Location / Immeuble Bailleur mensuel locatives différé 2025 mensuelles loyer |
2025 avril/mai
2021
Des Ce YNFA-CARUSO 855.80€ | 70,00€ Local commercial n°14
Rés. R. Falcoz Local médical n°15 Docteur PEBAY J.C 487.53 € 30,00 € 14,53 €
Rés. R. Falcoz Infirmières
Local médical n°16 | Mmes LEFAURE/CARLOTTI | 216-44 € 13,00 € 6,42€ Rés. R. Falcoz Ostéopathe
Local médical n°16 M. LAMBERCHT 261.75 € 16,00 € 7.TT €
Bar Restaurant Mme BENSOUSSAN Audrey 919.04 € 0 €
ce 208 le Grand Mme DUFOUR Magalie 267.88 € 0€ emin
Les tarifs proposés sont calculés sur la base d’une application de l'évolution de l'indice de référence des loyers commerciaux (ILC) de 3.73%. Ceux-ci seront encaissés au compte 752 du budget communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> FIXE le montant des loyers mensuels des locaux commerciaux et médicaux tels que proposés, pour l’année 2025.
> FIXE le montant mensuel des provisions pour charges locatives des locaux de la résidence Revellin Falcoz tels que proposés, pour l’année 2025 ; la régularisation étant effectuée après connaissance du montant des charges annuelles définitives.
> CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux opérations nécessaires et signer toutes pièces relatives à cette affaire.
[ TARIFS SERVICES EXTERNES
Déneigement Tarif Horaire HT 95.97 € Tracteur avec Chauffeur Tarif Horaire HT 59.97 €
Les tarifs proposés sont calculés sur la base d’une réévaluation de 3%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ACCEPTE les tarifs de services externes, tels que présentés,
> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 1°’ janvier 2025.
| TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE - COLUMBARIUM
Concession Columbarium 1 emplacement pour 15 ans 565 € 1 emplacement pour 30 ans 1 130 €
Plaque stèle Columbarium en granit — gravure non incluse 97 €
Concession Cavurne 1 emplacement pour 15 ans 755 € 1 emplacement pour 30 ans 1 510 €
Concession Cimetière Tarif/ m? (concession = 30 ans) 150 €
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 -3- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ACCEPTE les tarifs des concessions du cimetière et du Columbarium, tels que présentés,
> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 1° janvier 2025.
| TARIFS LOCATION DE TERRAINS AGRICOLES
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifs de location de terrains agricoles, conformément à l'arrêté préfectoral n°38 — 2023-09-26-00007, soit :
N ° Parcelles et Surface Locataire Loyer 2025
Parcelle AC 301 = 1 669 m°?
Parcelles À 582-583-584-835-836-837 = 9 049 m? | PACCALLIER Christophe 205.99 €
Parcelle AC 296 = 2 916 m°?
Parcelle D 632 = 8 866 m? BOUVARD Didier 133.94 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ACCEPTE les tarifs de location de terrains, tels que présentés,
> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 1°’ janvier 2025.
TARIFS LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
re Particuliers | Communes
applcasles | Artasiens limitrophes
| Tarif Horaire | | 35 €
Séance de formation organisme 23€
Salle des agréé (jusqu’à 4h00) | | | 1 Obsèques (forfait 2 journée) Du lundi au 35€ 58 € associations = — | à. = — Professionnels pour réunion Dimanche 93 €
(forfait = journée)
Professionnels pour réunion 175 € (forfait journée)
Journée (8h00 — 20h00) | | 105 €
Séance de formation organisme 23€
agréé (jusqu'à 4h00) | _
Salle du 19 mars | Obsèques (forfait 2 journée) | Dulundiau | 35€ | 58€ Professionnels pour réunion Dimanche 93 €
| (forfait 2 journée) _
Professionnels pour réunion 175€
(forfait journée)
nn Annexe Journée (8h00 — 20h00) Dulundiau 457€ Gymnase Dimanche Salle Annexe Du lundi au | Gymnase + Journée (8h00 — 20h00) : 216€ | : Dimanche Extension | Salles : Associations / 19 mars / Annexe gymnase Caution = 650,00 €
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 -4- Tarifs . Particuliers | Communes
applicables Artasiens | limitrophes
Lundi au
dimanche 43€
Lundi au
Dimanche
Dont 152.50 € |acompte ] En |
Lundi au |
vendredi 392 €
Journée de 8h00 au lendemain | inclus hors
8h00 jour férié
Tarif horaire (réservé aux associations)
Journée de 8h00 au lendemain 305 €
8h00
Salle de la
Chaplanière
Dont
acompte
Samedi et
dimanche et 783 €
| jour férié
Dont
acompte
Forfait
journée
Caution : 2 000,00 €
Caution réarmement électrique : 120 €
Journée de 8h00 au lendemain
8h00
391.50 €
Obsèques 56 € 113 €
Salle Chaplanière
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> ACCEPTE les tarifs de location des salles municipales, tels que présentés,
> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 1°’ janvier 2025.
TARIF DES COPIES ET IMPRESSIONS
Vu l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif,
Considérant que, dans le cadre de la dématérialisation de nombreuses procédures, de plus en plus d’administrés sont amenés à demander des impressions ou des copies en mairie.
Considérant que ces copies sont effectuées dans le respect des droits de reproduction.
Vu la régie mise en place afin de percevoir ces droits à copie ou à impression.
Il est proposé de définir les tarifs suivants :
Coût par copie (*)
Copie ou impression couleur A3 1.00 € A4 0.60 €
Copie ou impression noir et blanc A3 0.80 € A4 0.18 €
(*) une copie recto-verso équivaut à 2 copies
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE les tarifs ci-dessus
> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2025
> DIT que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 -5- Délibération n° D 2024-12-11/02 |
COMPETENCE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
VU, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants. Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d’une offre locale d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à 112 274 €. La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées du 02 octobre 2024 relatif aux répartitions d'attribution de compensation 2025 pour l'accueil de loisirs sans hébergement extra-scolaire des enfants ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport
Activité 2023
L AC à appliquer en COMMUNES Nbre 0 2025
ARTAS 494 3,51 3 939
BEAUFORT 108 | 0,77 861
BEAUVOIR DE MARC 345 2,45 2 751 BOSSIEU (A! 105 0,75 837 BRESSIEUX 4 0,03 32 BREZINS EL 745 5,29 5 941 BRION 7 0,05 56 CHAMPIER 430 3,05 3 429 CHATENAY 83 0,59 662 CHATONNAY 918 6,52 7321 CULIN 332 2,36 2 648 FARAMANS 612 4,35 4 880 GILLONNAY 424 3,01 3 381 LA COTE ST ANDRE 0 LA FORTERESSE 30 021! 239 LA FRETTE 307 2,18 2 448 LE MOTTIER 336 2,39 2 679 LENTIOL 5 _ 0,04 40 LIEUDIEU 404 2,87 3 222 LONGECHENAL 167 1,19 1 332 MARCILLOLES 130 0,92 1 037 MARCOLLIN 0
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 -6- MARNANS 0 MEYRIEU LES ETANGS 494 3,51 3 939 MONTFALCON 76 0,54 606 ORNACIEUX-BALBINS 208 1,48 1 659 PAJAY
PENOL 184 1,31 1 467 PLAN 87 0,62 694 PORTE DES BONNEVAUX
ROYAS 151 1,07 1 204 ROYBON 258 1,83 2057 SARDIEU 339 2,41 2 703 SAVAS MEPIN 295 2,10 2 352 SILLANS 837 5,95 6 675 ST AGNIN SUR BION 236 1,68 1 882 ST CLAIR SUR GALAURE 16 0,11 128 ST ETIENNE DE ST GEOIRS 1349 9,58 10 758 ST GEOIRS 102 0,72 813 ST HILAIRE DE LA COTE 535 3,80 4 266 ST JEAN DE BOURNAY 962 6,83 7 672 ST MICHEL DE ST GEOIRS 40 0,28 319 ST PAUL D'IZEAUX 0 0 0 ST PIERRE DE BRESSIEUX
ST SIMEON DE BRESSIEUX
STE ANNE SUR GERVONDE 238 1,69 1 898 THODURE 227 1,61 1810 TRAMOLE 477 3,39 3 804 VILLENEUVE DE MARC 485 3,44 3 868 VIRIVILLE 497 3,53 3 963 TOTAUX 14 079 100 112 274
> AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
Délibération n° D 2024-12-11/03 |
FINANCES COMMUNALES
ATTRIBUTION D’UNE SUVBENTION AU CCAS
Monsieur le Maire expose qu'il convient de délibérer pour le versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS.
La commission finances, en date du 14 novembre 2024, a émis un avis favorable au versement de cette subvention.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'attribution d’une subvention au CCAS pour un montant de 15 000,00 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> VOTE le montant de la subvention accordée au CCAS à 15 000,00 €
Délibération n° D 2024-12-11/04 |
INDEMNITE D’EVICTION A L’'EXPLOITANT DES
PARCELLES D47 D48 ET D49
La commune d'ARTAS souhaite acquérir les parcelles D47, D48 et D49 dans le cadre d’un aménagement du SIRRA au lieu-dit Combe Biera.
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 -7- Ces parcelles étant déclarées à la PAC, des indemnités d’éviction sont dues à l'exploitant en place. Un seul exploitant (M. BOUVARD Thomas) est concerné pour une emprise totale de 9 695 m2.
La commune a donc missionné la chambre d'agriculture pour connaître le montant de ces indemnités qui a rendu le calcul suivant :.
[ Dt é Montant en €
Surface d’emprise (ha)
SAU de l’exploitant (ha) 100
0,9695
Emprise depuis 10 ans en ha
Type d'occupation du sol SCOP
indemnité d’éviction
6 années de « marge brute » 622€/ha 3618.17 €
[Indemnité fumures et arrière fumures 1165 € /ha 1 129,47 €
Indemnité remise en cause d'une aide
contractuelle 172€/ha*3ans 500.26 €
Taux de déséquilibre en tenant compte des
emprises successives depuis 10 ans
Taux de majoration
Maloration déséquilibre
0,97%
15%
542,73 €
Autres majorations
Terrains de proximité
Libération rapide
Jeune agriculteur
Expertise équipement complémentaire
non
non
non
non
TOTAL 5 790,63 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> FIXE l'indemnité d'éviction due à M. BOUVARD à 5 790.63€
> DIT que cette indemnité lui sera versée postérieurement à l'acquisition des parcelles concernées
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
CONSENTIES AU MAIRE
Vu l’article L2122-22 du code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation et notamment :
Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :
e La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS
TRAVAUX / DESCRIPTIF
31/10/2024
DATE FOURNISSEUR PRIX HT
24/10/2024 | Clément JOCTEUR Aménagement aux Berlanchères sans inversion 2 765.00 €
bi de la pente du chemin _
26/10/2024 | CITEOS llluminations 2024-2025 740.00 €
31/10/2024 AEDIFIA Division des parcelles D306 et D307 1 250.00 € Géomètres Experts
ARES TP Remplacement d’un Point Incendie 1 350.00 €
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 -8- e L’urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols
DECLARATIONS PREALABLES
N° Dossier | Demandeur Adresse Objet Demande |Décision
DP0380152410051 | BARON Vincent 2106 chemin du Couvertine et enduit | 02/07/2024 | Sans suite le
Barroz clôture 14/10/2024
DP0380152410054 | PEREZ Angela 579 rue du Stade Portail 12/07/2024 | Sans suite le 12/11/2024
DP0380152410057 |TOUBIN Clément |171 chemin du Martin | Création 17/07/2024 | Accordée le d'ouvertures 12/11/2024
DP0380152410066 | FAUCI Romane 225 Le Grand Chemin | Création 12/08/2024 | Sans suite le d'ouvertures 26/11/2024
DP0380152410072 | BERNARD 29 chemin des Création 15/09/2024 | Accordée le
Christophe Granges d'ouvertures 15/10/2024
DP0380152410076 | PIGNARD Lionel 279 chemin de Mollie | Installation 11/10/2024 | Accordé le
et Tout Vent photovoltaïque 15/10/2024
DP0380152410078 |CATTIN Marion et |246 rue du Métras Changement 20/11/2024 | Accordée le BOIGE Kévin menuiseries, 16/11/2024 installation volets
roulants et pompe à
chaleur
DP0380152410079 | MARTIN Romain | 379 chemin de Installation 21/10/2024 | Accordée le
l’'Aberay photovoltaïque 12/11/2024
DP0380152410084 | LAMBERT Justine | 60 chemin de la Installation 08/11/2024 | Accordée le Verne photovoltaïque 20/11/2024
PERMIS DE CONSTRUIRE / PERMIS D’AMENAGER / PERMIS DE DEMOLIR
N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande | Décision
PC0380152410017 | TINGUELY Côté Bosquet Maison type R+1 31/07/2024 | Accordé le Thomas et avec garage 30/09/2024 BALLAZ Margaud
PC0380152410019 | CALLAMARD Sentier de la Combe | Maison type R+1 12/09/2024 | Accordé le Rémy Bierra 26/10/2024
PC0380152010014 | SCI Grange du 850 route du Revollet | Création de 4 21/05/2024 | Sans suite le M03 Revollet logements 12/11/2024
INFORMATIONS DIVERSES
Ressources Humaines
+ Démission de l'agent d'accueil à compter du 9/12/2024 ; un recrutement a été lancé.
e L'agent technique partagé avec la commune de Bossieu va intégrer la commune de Bossieu à temps plein. Il terminera ses fonctions pour la commune d'Artas le 28/02/2025. Pas de remplacement prévu à ce jour compte tenu de l'arrivée du responsable technique.
e Le responsable des services techniques a été recruté. Il prendra ses fonctions le 20/01/2025. Il sera en phase de formation auprès de l'agent en place jusqu'au 30/07/2025. Il basculera sur les fonctions de chef d'équipe à partir du mois d'août 2025.
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 -9- e Périscolaire: un agent qui occupait les fonctions d'agent d'animation et de service va arrêter sa mission aux vacances de fin d'année. Un recrutement a été lancé.
Travaux
e Combe Biera aval : les travaux ont débuté le 18/11 ; interruption en fin d'année. Les travaux seront terminés en janvier et février.
e Métras haut: l’entreprise EIFFAGE a réalisé tous les enrobés. La finition sur la partie Combettes et les marquages se feront sur le printemps.
e Les Terrasses de la Fontaine : travaux en cours ; sur janvier il faudra rencontrer à nouveau les personnes intéressées par les locaux commerciaux. Livraison prévue sur 2026. Pose de la première pierre à organiser.
° Ombrières photovoltaïques stade. Les pieux bétons ont été réalisés. La pose des ombrières devrait reprendre à partir de mi-janvier.
e G2 : remplacement de l’auvent terminé.
Centre bourg
° Toposcope : prochain point le 28/01/2025 avec présentation des scénarios Carole DE MESANSTOURNE quitte la société. Le dossier est repris par Alexis BISIAUX.
Eglise
e Réunion de présentation du dossier de consultation des entreprises le 19/12 avec Isshin
e Julien ROUSSILLON et Pascal CHAUVIN ont travaillé sur le dossier de mécénat avec Mme WOLNY de la Fondation du Patrimoine
+ Pour le moment le dossier de demande de subvention auprès du Département ne peut pas être déposé sur la plateforme. Toutes les nouvelles demandes d'aides sont verrouillées.
Locaux mairie
+ Réaménagement des locaux de la mairie ; la commande est passée. Présentation du plan avec les modifications prévues.
Rencontre avec les gérants de l'épicerie
e Ils souhaitent l'acquisition du tènement route de Roche
OM/PAV
+ Bilan de l’évolution de la collecte : sur les 25 communes qui ont arrêté la collecte en porte à porte, pas de problème majeur recensé. il reste quelques points à compléter (il en manque deux sur Artas).
e Le taux de remplissage des différents points a été demandé. Les bacs ordures ménagères sont relevés deux fois par semaine.
AGENDA
12.12 à 9h Rdv E2S / prestataire maintenance chauffage climatisation 16.12 à 11h Visio avec Forestner suite à l’avant-projet de l'AGEDEN sur l'opportunité d’une chaufferie bois sur le plateau vers les écoles
19.12 à 15h Rdv Isshin — dossier de consultation rénovation du clocher 20.12 à 18h30 Temps convivial personnel / élus
09.01 à 16h Réunion signalétique des départementales 126 et 53 / zone 30 15.01 à 19h Vœux de Bièvre Isère
20.01 Prise de poste responsable services techniques 24.01 à 20h Conseil municipal
28.01 à 9h30 Toposcope
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 - 10- COMPTES RENDUS DES REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Pascal CHAUVIN
e Commission culture à Bièvre Isère — 03/12/2024
Lecture publique :
- __ Présentation des animations du 1er trimestre 2025
- Nuits de la lecture du 23 au 26 janvier. Artas : lecture-mondailles, le 25 janvier. -__ Prix des lecteurs : animations dans les bibliothèques. Rencontre avec une auteure et atelier d'écriture à St Jean de Bournay, le 22 février
- Salon du Livre et de l'imaginaire à Ornacieux-Balbins, le 15 mars
Animations culturelles :
-__ Bilan du festival Les Arts en Herbe satisfaisant. Fréquentation en hausse. Artas figurera dans le programme de la prochaine édition (octobre 2025).
Laetitia PIOLAT pour Brigitte LEMOINE
e AG Randonnée et Découverte
- Ace jour, l'association compte 207 adhérents.
- 187 randonnées ont été organisées sur la période 23/24 pour une moyenne de 25
participants par évènement.
- L'association bénéficie de 9 animateurs diplômés.
Laetitia PIOLAT
e Remerciement à l’ensemble des associations pour l'organisation de la soirée du 6 décembre.
Pascale GREA
e Le bulletin est en cours d'élaboration.
Julien ROUSSILLON
e Retour sur la quête du souvenir français : 82€ ont été récoltés cette année + Cérémonie du 11 novembre : les enfants ont été très contents de l'intervention du Dauphiné Libéré à l’école.
e Mécénat de l’église ; travail en lien avec Mémoire et Patrimoine et la fondation du patrimoine. Rencontre avec la paroisse demain soir. Rencontre avec Mme WOLNY le 19/12 à 13h30 avant la rencontre avec Isshin. Une série de vidéos est prévue pendant la période de mécénat en plus des différentes animations.
Rémi CROUZET
° Aété interpelé par des voisins par rapport à la maison « Revellin Pialet Sébastien » qui a été transformée en gite au sujet de débordements lors de fêtes organisées : soirées, feu d'artifice. La mairie est informée afin de savoir quelle suite sera donnée. e Déploiement des boitiers fibre : pas de délai précis pour le moment.
Evelyne METRAL
° Poteau télécom La Poya : la situation est dangereuse
— Le signalement a été fait / les relancer
e Voir si le radar peut être déplacé au Cinquin ?
e _ Périscolaire : a été interpelée par des personnes au sujet des heures supplémentaires.
Baptiste GUILLAUD
e _Interpelé par M. CARUSO pour le sujet de l'épicerie
e Voiture accidentée à l'Aberay ce week-end ; des panneaux ont été fauchés — Le Département a été prévenu
Michelle LAMOURY
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 -11- e Comité syndical du SMICTOM — 16/10/2024
Signature d’une convention de mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique
pour l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire du SMICTOM de
la Bièvre
Couverture finale du casier 1 terminée. En attente de végétalisation. Coût final :
1 285 297€ TTC
+ Conseil communautaire — 04/11/2024
Vote des tarifs des spectacles « les Arts Allumés » et « Les Arts en Herbe ».
Subventions aux écoles de musique
Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de la Station d'Epuration de
Villeneuve de Marc : SERPOL/ SARL GMTP pour un montant de 839 975,00 €.
Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation du filtre planté de roseaux de la
Station d'Epuration de Culin : SAVEA/MOUTOT pour un montant de 600 000.00€.
Aide à la réhabilitation des logements communaux à Sardieu, soit 10 000€.
Décisions modificatives sur les budgets.
e Représentation du Maire à l'inauguration du restaurant scolaire de Charantonnay.
e Comité syndical du SMICTOM — 04/12/2024
Evolution des tonnages au 31 octobre 2024: baisse des encombrants et du verre,
stabilité des ordures ménagères et des papiers et emballages.
Budget prévisionnel 2025 : débat d'orientation budgétaire, vote des tarifs facturés aux
EPCI compte tenu de la hausse de la TGAP : plus 6 € en 2025, soir 65€/tonne enfouie.
Isabelle NATIVEL
e Conseil d'école — 05/11/2024
Pour cette rentrée : 67 enfants en maternelle et 117 en élémentaire
Pour la rentrée 2025/2026, il est prévu 108 élèves en élémentaire. La réunion du
13 novembre avec Mme Gavasso l’inspectrice de circonscription, laisse présager de la
fermeture d’une classe.
Remerciements pour les nouveaux photocopieurs, nouveaux téléphones, la rénovation
de la salle informatique
Christian BOUVIER
e Réunion CCAS — 27/09/2024
Matinée des fours
Soirée théâtre
Noël des Aînés
* 216 personnes sont éligibles
* Plusieurs choix proposés : le repas, le colis et les chèques Bi-Happy Noël des enfants scolarisés :
* Spectacle pour les enfants de maternelle
* Séance au cinéma de St Jean de Bournay pour les élèves en élémentaire Manifestations 2024/2025
e Conseil d'administration du SIAD et assemblée générale — 01/10/2024 Mise à jour des membres du conseil d'administration
Mise à jour des membres du comité exécutif
Présentation du SAAD mixte
Bilan activité 2023
Bilan financier 2023
SAAD : service d'aides et d'accompagnement à domicile
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 - 12- L'association Aides et Soins assure la continuité de services de l'ex ADPAH. Le SIAD de St Jean de Bournay est intervenu auprès de 43 personnes durant l'année 2023. 29 femmes âgées en moyenne de 86 ans, 14 hommes âgés en moyenne de 81 ans. 1 personne de notre commune bénéficie des services du SIAD
+ Conseil d'administration du CIAS Résidence les 4 vallées — 03/10/2024 -__ Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 16 avril 2024
- Débat d'orientation budgétaire 2025
- Décision modificative N°1 du budget annexe du CIAS
- Désignation des membres du conseil de vie sociale de la résidence des 4 vallées
- Mise en place des PES -ASAP (transmission dématérialisée des factures au
comptable)
-__ Adhésion à la convention cadre de protection sociale complémentaire prévoyance”
mise en place par le centre de gestion de l'Isère.
+ Conseil d'administration du CIAS Résidence les 4 vallées — 14/11/2024 -__ Approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 3 octobre
Vote du budget annexe 2025 du CIAS
Vote du budget principal 2025 du CIAS
Tarif des prestations applicables au 01/01/2025
- Participation financière de l'employeur contrat prévoyance des agents
La capacité maximale de la résidence est fixée à 63 places. Au 27/09/2024, l'effectif est de 58 résidents et 55 logements sont loués. Les demandes d'admission présentent des profils plus âgés et plus fragiles qu'auparavant, ce qui induit que les séjours seront plus courts et que le renouvellement des résidents plus important.
L'équilibre budgétaire est obtenu en proposant une évolution tarifaire pour l'hébergement de 2.5%
e Rencontre avec la CTPS de Vienne le 28 novembre
- __ CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
C'est une organisation pluriprofessionnelle coordonnée au service de la santé. Lieu d'échanges, de partages, de coordination et de développement professionnel. - Ses missions :
Accompagner les professionnels de santé
Faciliter les accès aux soins
Améliorer le parcours des patients
Mettre en place des actions de prévention
Gestion des crises sanitaire
Développer la qualité et la pertinence des soins
Mise en œuvre du projet de santé titi
itz
Martial SIMONDANT
°e Intercommunalité : Ordre de Service lancé pour le raccordement de la partie nord des 7 communes qui avaient une trame d'inconstructibilité. Les travaux vont s’échelonner sur 2025 et 2026. La trame d'inconstructibilité va être levée.
En l'absence de question nouvelle, la séance est levée à 21h50.
Le Maire, La secrétaire de séance, M. SIMONDANT M. LAMOURY _ |
PV Conseil Municipal du 11 décembre 2024 - 13 -