Procès Verbal - mlst3tfut7ddjl

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Procès Verbal - mlst3tfut7ddjl Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Procès Verbal - mlst3tfut7ddjl)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, | A =,

are CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024

Le ga de UE

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six janvier, le conseil municipal de la commune d'Artas,

dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

SIMONDANT Martial, Maire.

Date de la convocation : 17 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle,

BOUVIER Christian, GUETAT Suzanne, CROUZET Rémy, GREA

Pascale, LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL

Isabelle

Absents avec pouvoir: GAUTIER Alexandra donne pouvoir à GUETAT Suzanne

PIGNARD Laurence donne pouvoir à Brigitte LECOMTE LEMOINE

PIOLAT Laetitia donne pouvoir à Pascale GREA

ROUSSILLON Julien donne pouvoir à SIMONDANT Martial

SAUNIER Isabelle donne pouvoir à LAMOURY Michelle

DURAND Grégory donne pouvoir à BOUVIER Christian

Excusés : FAURY Fabrice, GUILLAUD Baptiste, JACQUENOT Stéphane

Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY

Rédacteur du CR : Pascal CHAUVIN

Ouverture de séance : 20h

Observations sur le procès-verbal de la séance précédente : Néant

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour :

Ordre du jour :

e Délibérations :

+ Gestion en flux des réservations des logements sociaux

+ Choix du prestataire pour la fourniture et la maintenance de matériels d'impression

Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Informations

Comptes rendus de réunions

Questions diverses

PV Conseil Municipal du 26 janvier 2024 -1-DELIBERATIONS

Délibération n° D 2024-01-26-01|

Gestion en flux des réservations des logements sociaux

La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits en flux annuel pour l'ensemble des réservataires.

Pour rappel, les bailleurs sociaux cèdent traditionnellement aux collectivités territoriales des droits de réservation en contrepartie de garanties d'emprunts et de participations financières pour la construction ou l'amélioration des logements sociaux. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs pour l'attribution d’un logement social disponible. _a commune fait donc partie des réservataires de logements.

Jusqu'à présent, les attributions de logements sociaux s’effectuaient dans le cadre d'une gestion dite «en stock» des réservations. En effet, les logements mis à disposition de chaque réservataire sont préalablement référencés au sein de chaque résidence sociale.

La gestion en flux vient donc rompre le lien entre un logement « physiquement » identifié et Jin réservataire. L'ensemble des droits de “éservations sera désormais géré en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservation sera exprimée en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Chaque année, ce taux sera actualisé au regard des évolutions de la

vacance sur le territoire.

L'objectif de la loi est d'assurer davantage de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logements dans leur diversité.

Ce nouveau mode de gestion en flux concerne l'ensemble des réservataires (collectivités territoriales, Etat, Action-Logement, ..), et nécessite la signature de conventions entre les réservataires et les bailleurs sociaux. Au préalable, l'Etat a adopté une convention de réservation avec les bailleurs sociaux pour le contingent préfectoral pour le logement des publics prioritaires et des agents de l'Etat.

Concernant les flux de réservations dédiées aux collectivités locales, les bailleurs isérois ont défini des modalités harmonisées afin de faciliter la mise en œuvre des dispositions de la loi et ont réalisé un état des lieux des réservations existantes à ce jour. Les conventions de gestion en flux traduisent cet état des lieux.

A noter qu'un bilan annuel et à mi-parcours sera effectué pour vérifier que le nombre de

logements mis à disposition des réservataires correspond effectivement aux objectifs inscrits dans les conventions.

Par ailleurs, afin de participer localement à la gestion de la demande prioritaire de logement social, le Département partage 90% de ses réservations avec Bièvre Isère Communauté. Le rapprochement entre l'offre et la demande à destination des publics les plus précaires et notamment ceux accompagnés par les services départementaux d'action sociale sera effectué en commission sociale intercommunale, au sein de laquelle siège le Département.

Une convention unique fixant les modalités de mise œuvre de la gestion en flux sur le territoire de Bièvre Isère est ainsi conclue entre Bièvre Isère Communauté, les communes du territcire concernées par des droits à réservation, le Département de l'Isère et l'ensemble des bailleurs sociaux présents sur le territoire.

Vu la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN) n°2018-1921 du 23 novembre 2018,

Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,

Vu les articles L.441-1 et R.441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation,

PV Conseil Municipal du 26 janvier 2024Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la gestion en flux

des réservations de logements sociaux avec les bailleurs sociaux concernés.

Délibération n° D 2024-01-26-01 |

Choix du prestataire pour la fourniture et la maintenance de matériels d'impression

Le contrat actuel, souscrit avec Koesio (anciennement C-PRO) arrive à échéance le 30 juin 2024,

Une consultation a donc été lancée sur le 31 octobre 2023 avec une date limite de remise des offres fixées au 29 décembre 2023.

5 entreprises ont rendu une proposition avec des coûts trimestriels (estimés sur la base de nos volumes d'impression actuels) variant entre 787.27€ HT et 2 228.80€ HT.

L'analyse détaillée des offres, prenant en compte :

- Le prix,

- La valeur technique de l'offre

- L'engagement pris sur la maintenance, les délais de livraison, d'intervention et de réparation,

- La conception écologique (niveau sonore, puissance consommée, mise en veille

automatique, recyclage des consommables...)

a fait ressortir que l'offre la mieux disante était celle du marché CAIH - KONICA MINOLTA (centrale d'achat hospitalière qui travaille avec les services de Bièvre Isère Communauté) pour un montant trimestriel estimé de 787.27€ et du matériel neuf de marque KONICA MINOLTA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la commande dans le cadre du marché

CAIH-KONICA MINOLTA pour un coût de location trimestriel de 542.91€HT auquel s'ajoute

un coût par copie.

Durée du contrat : 60 mois (5 ans)

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L2122-22 du code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en

vertu de cette délégation et notamment :

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

+ La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX / DESCRIPTIF PRIX HT

27/12/2023 APOLYPRO Entretien des locaux communaux 14 626.44 €

PV Conseil Municipal du 26 janvier 202422/11/2023 MERENCHOLE Lave-vaisselle périscolaire 2 830.00 €

28/11/2023 ENEDIS Raccordement électrique rue des Mitrons 1 326.00 €

15/01/2024 GENEVRAY Plartations arbres -- « 1 arbre, 1 habitant » 24 591.00 €

DECLARATIONS PREALABLES

L'urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols

N° Dossier | Demandeur Adresse Objet Demande |Décision

DP0380152310074 | CARDON Gérard 360 rue du Piscine 28/10/2023 | Accordée le Métras -— Le 13/12/2023

Petit Bois

DP0380152310082 | LEÉCOEUR-GROUT | 479 route du Changement fenêtres, 08/12/2023 | Accordée le

Martine Revollet porte de garages et 19/12/2023 pose volants roulants

DP0380152310083 | ROUSSILLON 655 Chemin du | Pose d'un volet roulant | 20/12/2023 | Accordée le Gérard Cinquin 26/12/2023

DP0380152310055 | FERRANDIS Cédric | 1050 Chemin Murs de clôture 11/09/2023 | Sans suite le de la Grande 08/01/2024 Forêt

DP0380152310072 | GAUTIER Alexandra | 691 chemin du | Abri jardin et puits 25/10/2023 | Accordée le Cinquin perdu 13/01/2024

DP0380152410001 | MONVILLE Hugues |280 rue du Installation 03/01/2024 | Accordée le Métras — photovoltaïque 15/01/2024 Maison 3

PERMIS DE CONSTRUIRE / PERMIS D’AMENAGER / PERMIS DE DEMOLIR

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande |Décision

PC0380152310018 | NATRELLA Jérôme |170 chemin des | Maison 24/07/2023 Accordé le Combettes - 19/12/23

Côté Bosquet

PC0380152310019| CHALEAT Rémy et |170 chemin des |Maison 24/07/2023| Accordé le MOULTSON Elodie | Combettes — 19/12/2023

Côté Bosquet

PC0380152310020 | HUCHENOT Florian | 170 chemin des |Maison 26/07/2023 Accordé le et ALCADE Sarah | Combettes — 08/01/2024

Côté Bosquet

PC0380152310021 | BALLET Jérémy et |170 chemin des | Maison 27/07/2023| Accordé le ALLEGATIERE Comoettes — 19/12/2023

Morgane Côté Bosquet

PC0380152310024 | RENARD Florian et | Sentier Pras Rénovation d'une 01/08/2023 Accordé le MARTIN COCHER | Métrat maison et extension 14/12/2023 Anaïs dans une grange

PC0380152310025 | PEREIRA Charlie et | 170 chemin des | Maison 03/08/2023 Accordé le Mélissa Combettes — 19/12/2023

Côté Bosquet

PV Conseil Municipal du 26 janvier 2024PC0380152310026 | AFONSO Albin et 170 chemin des | Maison 04/08/2023 Accordé le Amélie Combettes — 08/01/2024

Côté Bosquet

PC0380152310032 | DE HARO Anthony |170 chemin des | Maison 25/10/2023 Accordé le et BAUDRY Armony | Combettes — 19/12/2023

Côté Bosquet

PC0380152310033 | DIMIER Amandine 170 chemin des |Maison 31/10/2023 Accordé le

Combettes — 19/12/2023

Côté Bosquet

PC0380152310022 | BENSMAIL 170 chemin des | Maison 27/07/2023 Accordé le

Nourdine et Naïma | Combettes — 09/01/2024

Côté Bosquet

PC0380152310027 | METZ Mathias et 170 chemin des |Maison 22/08/2023 Accordé le

EGLER Marie Combettes — 09/01/2024

Côté Bosquet

PC0380152310029| BICHET Pierre et 170 chemin des | Maison 28/09/2023 Accordé le

ROBERT Loan Combettes — 09/01/2024

Côté Bosquet

PC0380152310035 | OMBR'ISERE Parking du stade | Ombrières 13/11/2023 Accordé le

— rue du Stade photovoltaïques 09/01/2024

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Les prévisions de capacité d’autofinancement faites lors du précédent budget ont été érodées par l'inflation. Celle de 2023, hors éléments exceptionnels, est équivalente aux années 2014 — 2015.

L'évolution des charges pour 2024 devra intégrer :

+ Les mesures sociales votées en décembre 2023

+ Les hausses plus mesurées des coûts de l’énergie

+ _Le tuilage de personnel pour anticiper des départs en retraite

Pas d'évolution significative des recettes en 2024.

Echanges sur la vision et l’évolution de la commune à l'horizon 5 — 10 — 15 ans, les éléments de

contexte, les points de vigilance, nos atouts, nos faiblesses.

Le Plan Pluriannuel d'investissement 2024 — 2027 montre un besoin d'investissement de 5 millions d'euros.

Notre endettement est de 1,30%

Le sujet de la fiscalité locale sera examiné par la prochaine commission finances.

l'est pris acte du débat d'orientation budgétaire.

Une commission spécifique se réunira le 31/01 pour travailler sur cette préparation budgétaire.

PV Conseil Municipal du 26 janvier 2024INFORMATIONS DIVERSES

Ressources humaines

e Publication du poste pour le remplacement d'un agent au périscolaire

Travaux

e Carrefour à feux : tous les travaux en sous-sol ont été effectués. Il reste la pose du matériel. Un feu supplémentaire va être ajouté, à la demande du Département de l'Isère pour les personnes arrivant de la place de la Fontaine.

e Opération « 1 arbre, 1 habitant » :

Plantation de 40 arbres, semaine 8 (sauf si intempéries).

Financement de 50% par le Département de l'Isère.

Essences locales.

Deuxième phase prévue en 202€.

Un temps avec les scolaires (CM2) est prévu le mercredi 21/02/2024 à 11h00.

e Consultation « contrôle d'accès des bâtiments » lancée (gymnase, mairie, écoles, services périscolaires) ; choix prévu lors du prochain conseil municipal.

e Consultation « réfection de la toiture de la mairie » lancée.

20h40 : Arrivée de Julien ROUSSILLON

e Recensement : 1 871 habitants — données INSEE 2024

Le recensement de la population a démarré ; 54% de réponses à ce jour

COMPTES RENDUS DES REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Pascal CHAUVIN

e 12 Janvier : AG Trait d'Union Artasien

Bilan moral : peu d'activités en 2023.

Matinée des fours annulée.

Bureau reconduit.

Manifestations prévues en 2024 :

o 13 avril : concert chorales à l'église

o 8 septembre : matinée des fours

o 12 octobre : Soirée théâtrs à la salle d'animation

e 19 Janvier : AG Mémoire et Patrimoine

Bilan d'activités :

o Réalisation d'une plaque à la mémoire des soldats morts pendant la guerre de 1870 o Exposition sur les pompiers d'Artas

o Trois expositions artistiques pour animer la Grange Chevrotière

o Recherches en cours pour la publication d'un livre sur « Les Artasiens dans la guerre 39-45 »

PV Conseil Municipal du 26 janvier 2024 -6-e 26 Janvier : AG Souvenir Français

Bilan d'activités :

o Soutien du Souvenir Français pour des voyages scolaires à but mémoriel. L'association a effectué une visite à la Maison des Enfants d'Izieu.

o Cérémonie d'inauguration, à Artas, pour la pose d'une plaque en hommage aux frères MARET, sur une sépulture abandonnée.

o Projet 2024: Voyage à Cumiana (Italie) jumelée avec St Jean de Bournay, au mois d'avril, pour une cérémonie commémorative.

Brigitte LECOMTE LEMOINE

+ Retours positifs sur la présentation du bulletin municipal.

e Ciné-débat sur la fin de vie avec Y. NEUDER prévu avec le cinéma de St Jean de Bournay.

Christian BOUVIER

+ 18 janvier : Rencontre à France Services de la Côte St André

e Visite des locaux

e Services proposés à France Service

+ Partenaires présents : emploi / insertion /création d'entreprises / social / logement/ justice.

+ 23 janvier : Maison départementale de l’Autonomie de Bourgoin + L’aide sociale dite « légale »

L'aide sociale dite « extralégale »

Les formes d'aide sociale : à domicile, hors domicile, l'accueil familial. Les conditions d'admission et d'attribution

L'obligation alimentaire et le barème de calcul

+ 26 janvier : AG de l’Association des familles et bénévoles de l’'EHPAD de la Barre à

Saint Jean de Bournay

e Bilan moral et financier de l’année 2023: Le bilan moral est bon, 133 résidents présents à ce jour et le bilan financier est accepté à l'unanimité. La Présidente

remercie les communes pour les subventions qui ont été versées.

+ Prévisions pour 2024: comme l’année précédente, des animations sont prévues

(chants, jeux de société, anniversaires, chorales, danses, loto ...).

e Composition du bureau : 22 bénévoles, pas de démissionnaires

+ Cette année, l'association fête ses vingt ans.

Julien ROUSSILLON

+ Suite aux vols sur la Commune, un système de vidéosurveillance ne serait-il pas

nécessaire ? Le sujet est en réflexion.

+ __ Remerciements de l’équipe technique pour l'achat du camion électrique et des nouveaux outils

Michelle LAMOURY

° 18 décembre : Conseil Communautaire

+ _ Reconduction de la prime vélo en 2024

+ Participation au capital de la centrale villageoise SCIC Bièvre Energie Citoyenne + Modification du tarif d'inscription dans les médiathèques : 12€ à compter du 01/03/2024

+ __ Subventions aux écoles de musique associatives

+ __ Redevance eau potable : 70€ HT pour la part fixe, 1.94€/m3 HT

° Redevance assainissement collectif pour Artas : 52.46€ HT pour la part fixe,

1.75€/m3 HT

+ __Redevance assainissement non collectif : 30.34€HT/an

PV Conseil Municipal du 26 janvier 2024 -7-e 14 décembre : Portes ouvertes au périscolaire

A la demande des parents d'élèves délégués, des portes ouvertes ont été organisées pour permettre aux parents de connaitre le lieu d'accueil et le personnel périscolaire. Nous avons accueilli une quinzaine de parents.

+ Recensement: il a lieu du 18 janvier au 17 février. A ce jour, 54% des foyers se sont recensés, principalement par internet.

Suzanne GUETAT

e 20 Janvier : AG Mamies roulantes

e Pas de manifestations sur Artas en 2024.

27-28 avril manifestation à St Jean de Bournay

Bureau reconduit

8 sorties prévues

e Chemin de la Combe de Pommier: la signalisation a été vandalisée pour la 2ème fois ; une plainte va être déposée en Gendarmerie.

Agenda

31/01 - 20h30 Commission finances

15/02 - 18h COPIL Accueil Colectif des Mineurs

17/02 - 9h00 Commission voirie et cadre de vie

22/02 - 9h30 Rencontre avec le CAUE

02/03 - 9h Rdv avec la conseillère départementale Aurélie Vernay + D. Michallet (financement PPI)

06/03 - 20h Conseil Municipal — vote du budget

07/03 - 18h Conseil d'école

08/03 - 20h30 CCAS -— vote du budget

En l'absence de question nouvelle, la séance est levée à 22h10

Le Maire, La secrétaire de séance, M. SIMONDANT M. LAMOURY

PV Conseil Municipal du 26 janvier 2024 -8-