Déliberation - 35 Conseil du 13 juin 2018

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Déliberation - 35 Conseil du 13 juin 2018 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Garat. Lien du pdf (Déliberation - 35 Conseil du 13 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de GARAT du 13 juin 2018.

Début de séance du conseil municipal à 20h00 le quorum étant atteint, le conseil délibère valablement. Secrétaire de séance : Francine Faucher

Absents : Virginie Labbaci, Sabrina Roy, Lætitia Drinkwater, Elisabeth Nouard, Stephane Cahorel, Daniel Faure, Jean-Marie Drouaud

Pouvoirs : Stephane Cahorel à James Vergnaud, Daniel Faure à Francine Faucher, Jean-Marie Drouaud à Bertrand Rullier.

Lecture du CR du conseil municipal précédent.

Délibération du conseil municipal :

Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal confie la mission mutualisée de délégué à la protection des données informatiques à l'ATD16 pour

un rôle de coordonnateur.

Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal fixe les tarifs de la garderie et de la restauration scolaire applicable en septembre 2018. Repas enfant 2,65€. Repas adulte 4,80€. Accueil et surveillance d'enfant allergiques 5€ par mois. Garderie

matin 1,38€. Garderie soir 1,95€. Garderie matin et soir 2,68€.

Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire. le conseil municipal autorise le lancement d'un nouvel avis d'appel public à la concurrence des entreprises concernant le projet de construction de salle des fetes. L'enveloppe globale du projet reste inchangée à 1 275 160 EHT.

Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l'action Lire et faire lire » développé conjointement par la FCOL et l'UDAF pour un montant de 100€.

Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve l'évolution du tableau des délégués auprès de l'association Hors Cadre VTT : Titulaire Alexandre Bonnin et suppléante Cécile Mérienne.

Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal prend acte des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA) conclus en 2017. Huit marchés MAPA pour deux projets communaux : la réhabilitation des anciens vestiaires sous les gradins au stade Jean Niollet et la réhabilitation d'une grange en atelier communal.

Informations et points divers :.

Informations.

° Attente la confirmation de l'Éducation Nationale pour le retour de la semaine de 4 jours travaillés. ° Les travaux du marché voirie 2018 débuteront fin juin.

Agenda.

° 25 août: Cérémonie commémorative des combats de Sainte Catherine.

Fin de séance du conseil municipal à 20h40. Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune L.2121-25 du CGCT.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Signé : Jean-Marc CHOISY Signé : Francine Faucher

AT

Mairie: 133 rue du Docteur Jean Bouillaud - 16410 Garat — 05.45.60.62.73 - courriel : mairie(@ garat.fr - Site : http://garat.fr