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Déliberation - DECV 6898 marché 24S0058 lot 5 supports de communication Plaque d inauguration
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6898 marché 24S0058 lot 5 supports de communication Plaque d inauguration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mantes
j A =
CA PÈRE — Pat
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6898
SIGNATURE DU LOT N°5 « SUPPORTS DE COMMUNICATION PLAQUE D’'INAUGURATION » DE L'ACCORD-CADRE N°2450058 RELATIF AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les article L2124-2 et R.2162-1 et suivants
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la Commission d'appel d'offres en date du 27 janvier 2025,
Considérant le besoin de la Ville de Mantes-la-Jolie en supports de communication Plaques d'inauguration,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la Société LES ATELIERS TECHNIPLANS (GT PRINT) a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1: D'attribuer le lot n°5 «Supports de communication Plaque d'inaugurations » de l'accord-cadre n°2450058 relatif aux supports de communication à la Société LES ATELIERS TECHNIPLANS (GT PRINT).
ARTICLE 2: De signer le lot n°5 «Supports de communication Plaque d’inaugurations » de l’accord-cadre n°2450058 relatif aux supports de communication avec la Société LES ATELIERS TECHNIPLANS (GT PRINT), domiciliée 2, avenue Le Verrier — 78 190 TRAPPES.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250307-DECV-6898-AU
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 ARTICLE 3: De préciser que le lot n°5 «Supports de communication Plaque d'inaugurations » de l'accord-cadre n°2450058 relatif aux supports de communication est conclu sans minimum annuel et pour un maximum annuel de 10 000 € HT.
ARTICLE 4: D'indiquer que le lot n°5 «Supports de communication Plaque d'inaugurations » de l'accord-cadre n°2450058 relatif aux supports de communication est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois pour une période d’un an.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame Ia trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
07 MARS 2098
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250307-DECV-6898-AU
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025