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Déliberation - DECV 6897 marché 24S0058 lot 4 supports de communication Oriflammes accord cadre
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6897 marché 24S0058 lot 4 supports de communication Oriflammes accord cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mantes
ar #4 F
ÉR ERRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6897
SIGN ATURE DU LOT N°4 « SUPPORTS DE COMMUNICATION
ORIFLAMMES » DE LA PROCEDURE N°2450058 D’ACCORD-CADRE RELATIF AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les article L2124-2 et R.2162-1 et
suivants
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 maï 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la Commission d'appel d'offres en date du 27 janvier 2025,
Considérant le besoin de la Ville de Mantes-la-Jolie en supports de communication ORIFLAMMES,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la Société REPROCOLOR a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1e: D'attribuer le lot n°4 « Supports de communication Oriflammes » de l'accord-cadre n°2450058 relatif aux supports de communication à la Société REPROCOLOR.
ARTICLE 2: De signer le lot n°4 «Supports de communication Oriflammes » de l'accord-cadre n°2450058 relatif aux supports de communication avec la Société REPROCOLOR, domiciliée AC Moulin Lamblin - 630, rue des Bourreliers - 59 320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250307-DECV-6897-AU
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 ARTICLE 3 : De préciser que le lot n°4 « Supports de communication Oriflammes » de l'accord-cadre n°2450058 relatif aux supports de communication est conclu sans minimum annuel et pour un maximum annuel de 10 000 € HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le lot n°4 « Supports de communication Oriflammes » de l'accord-cadre n°2450058 relatif aux supports de communication est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois pour une période d’un an.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le {7 MARS 2075
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250307-DECV-6897-AU
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025