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Déliberation - DECV 7348 Marché n 25S0042 impression des supports de communication papiers
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7348 Marché n 25S0042 impression des supports de communication papiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ma ntes
É à © oÉRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7348
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ N° 2550042 - IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIERS
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, Dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la Ville d'imprimer des supports de communication papiers,
Considérant qu'une consultation a été lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société IMPRIMERIE IROPA, a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e: d'attribuer le marché n°2550042 relatif à l'impression des supports de communication papiers à la société IMPRIMERIE IROPA, dont le siège est situé 550 rue du Pré de la Roquette, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
ARTICLE 2 : de signer ledit marché avec la société IMPRIMERIE IROPA.
ARTICLE 3: de préciser que l’accord-cadre à bons de commande est conclu avec montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
ARTICLE 4 : d'indiquer que ce marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an.
ARTICLE 5 : de dire que les crédits sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DECV-7348-AU
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site Wwww.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie le, 17/12/2025
Pour Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251217-DECV-7348-AU
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025