Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU 11 03

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Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU 11 03 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU 11 03)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 11 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 11 Mars à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Thierry MEUNIER, Guillaume GALÉA,

Emmanuelle BORNAREL, Jean-Pierre DEFRANCE, Sylvie DELPRAT

Absents-excusés: Lionel CHEVAL, Christophe AURIAC, Jacques PUJOL, Laurent PEYRANNE

Absents : Laurence SAINTIS, Fabrice SPYNS, Denis LEZAT,

Secrétaire de Séance : Thierry MEUNIER

Validation compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2019

CREATION DE GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 11 Mars 2019,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Objet - Le grade d’Adjoint Administratif principal 2ème classe est créé à compter du 1er mars 2019 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire.

Article 2 : Budget prévu - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012

Article 3 : Effet - La présente délibération prendra effet au 1er mars 2019.

Article 4 : Exécution - Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

ADMISSION EN NON VALEUR – IMPAYÉS CANTINE 2017

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que Madame la Trésorière se trouve dans l’impossibilité de recouvrer le titre de recettes relatif au paiement de la cantine scolaire d’un montant de 25.30 € (Motif : Reste à Recouvrer inférieur au seuil de poursuite). Titre émis.

ANNEE REFERENCE PIECE MONTANT RESTANT A RECOUVRER

2017 T-212 25.30 €

25.30 €

Conformément à la nomenclature M14, Madame la Trésorière a sollicité Monsieur le Maire afin que les membres du Conseil Municipal délibèrent sur l’admission en non-valeur du titre détaillé ci-dessus.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’admettre en non-valeur du titre d’un montant de 25.30 € du Budget communal, cette dépense sera mandatée au compte 6541 (admission en non-valeur).

- autorise Monsieur Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire laisse la présidence de l’assemblée à Madame Michelle BOURGES, 1ère adjointe et quitte la salle. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Michelle BOURGES, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Section investissement Section fonctionnement

RECETTES 511 513.88 € 408 573.12 €

DEPENSES 288 228.48 € 323 183.23 €

Résultat de l’exercice 2018 223 285.40 85 389.89 €

Excédent 223 285.40 € 85 389.89 €

Déficit 0 € 0 €

Résultat de Clôture 2017 -124 803.21 € 169884.92

Résultat de Clôture 2018 98 482.19 € 255 274.81 €

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

DÉLIBÉRATION du CONSEIL 2019/03/11-08

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE : 2018

Le Conseil Municipal , réuni sous la présidence de Monsieur ESPIE Jean-Claude, Maire, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018

statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants:

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

Compte Admi. LA S.INVEST L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2017 2018 2018 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DU RÉSULTAT

INVEST. - 124 803.21 € 223 285.40 € 7 330.00 € 105 353.19 €APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101EME CONGRES AMF 2018

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

14 201.00 € 6 871.00 €

FONCT. 169 884.92 € - € 85 389.89 € 255 274.81 €

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation du résultat et qu'il doit, en priorité, couvrir le besoin de financement ( déficit ) de la section d'investissement;

Décide d'affecter le résultat comme

suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE

AU 31/12/ 2018 255 274.81 €

Affectation obligatoire

A la couverture de l'autofinancement et/ou éxécuter le virement prévu au BP ( c/ 1068 ) -

€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves

-

€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 255 274.81 €

Total affecté au 1068

-

€

DEFICIT GLOBAL

CUMULE AU 31/12/ 2018 -

€ Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementVu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité. Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires. Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ; • La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ; • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; • La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints. • Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ; • Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux. Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement : 1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrerl’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence - et en particulier de la compétence « eau et assainissement » - qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Bretx est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018 Il est proposé au Conseil municipal de Bretx soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

Le conseil municipal de Bretx, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement

DEFENSE DE LA LANGUE OCCITANE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du danger que représente la réforme du lycée qui réduit et dévalorise les possibilités d’enseignement de la langue Occitane, réforme qui si elle était maintenue en l’état signerait l’arrêt de mort de l’enseignement de l’Occitan dans la plupart de nos écoles, collèges, lycées et faculté de l’académie d’Occitanie, en supprimant le fléchage des moyens attribués aux rectorats. Cet enseignement concerne plus de 11 300 élèves dans 174 établissements.

La convention pour le développement et la structuration de l’enseignement contribuant à la transmission de l’occitan dans les académies de l’Occitanie stipule, « Partie intégrante du patrimoine de la France, la langue Occitane constitue un bien commun qu’il convient de sauvegarder, promouvoir et transmettre dans un esprit de valorisation de la pluralités linguistique et culturelles, de continuité intergénérationnelle et d’exercice de la citoyenneté » elle se donne de plus comme objectif de « permettre la formation d’in plus grand nombre de jeunes locuteurs…. De valoriser la langue et la culture Occitane dans la formation des élèves tout au long de la scolarité en organisant la continuité des parcours ». L’article 75-1 de la constitution précise que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

Le Président de la République déclarait le 21 juin 2018 à Quimper « Les langues régionales jouent leur rôle dans l’enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter Monsieur le Ministre de l’Education Nationale pour réintroduire, dans la réforme des lycées, le fléchage des moyens spécifiques à l’enseignement de l’Occitan dans les académies d’Occitanie.

ADMISSION EN NON VALEUR – IMPAYÉS CANTINE 2017

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que Madame la Trésorière se trouve dans l’impossibilité de recouvrer le titre de recettes relatif au paiement de la cantine scolaire d’un montant de 20.65 € (Motif : Reste à Recouvrer inférieur au seuil de poursuite).ANNEE REFERENCE PIECE MONTANT RESTANT A RECOUVRER

2017 T-125 20.65 €

20.65 €

Conformément à la nomenclature M14, Madame la Trésorière a sollicité Monsieur le Maire afin que les membres du Conseil Municipal délibèrent sur l’admission en non-valeur du titre détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’admettre en non-valeur du titre d’un montant de 20.65 € du Budget communal, cette dépense sera mandatée au compte 6541 (admission en non-valeur).

- autorise Monsieur Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX POOL ROUTIER 2019-2020-2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des fonds de concours avaient été institués pour le financement des travaux de voirie des pools 2007-2008, 2009-2010, 2011-2012 et 2013-2015, 2016-2018.

Afin de mettre en place ces fonds de concours, il est nécessaire de passer une convention entre la commune et la Communauté de Communes Les Hauts Tolosans. Cette convention est souscrite pour la durée du pool routier 2019/2021, à savoir de 3 ans, et prendra effet à la date de sa notification. Le versement du fonds de concours de l’année s’effectuera en une seule fois, au 15 novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention pour la mise en œuvre d’un fonds de concours finançant le pool routier 2019/2021 dont la participation communale s’élève à 2 052.40 €.