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Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU 18 11
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU 18 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 18 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Laurent PEYRANNE, Jean-Pierre
DEFRANCE, Jacques PUJOL, Denis LEZAT, Thierry MEUNIER, Lionel CHEVAL, Christophe AURIAC, Sylvie DELPRAT, Guillaume GALÉA
Absents-excusés: Emmanuelle BORNAREL
Absents : Fabrice SPYNS, Laurence SAINTIS
Secrétaire de Séance : Denis LEZAT
PROCEDURE PETITS TRAVAUX URGENTS : SDEHG
Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe financière prévisionnelle pour l’année 2020 de 10 000 € maximum de participation communale.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de couvrir la part restant à la charge de la commune dans la limite de 10 000 € par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
- Charge Monsieur le Maire :
o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;
o de valider la participation de la commune ;
o d’assurer le suivi des participations communales engagées.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants. - Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX
Vu le Code des Marchés publics ;
Vu le marché en date du 13 septembre 2019 relatif à de Bretx passé sous la forme de procédure adaptée.
Vu les avenants relatifs à la modification et à l’ajout de prestations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
La modification des travaux et l’ajout de prestations supplémentaires sont approuvés Les avenants au marché du 13 septembre 2019 passés avec les entreprises sont approuvés tels que figurant au tableau ci-dessous : LOTS
N°
AVENAN
T
MONTANT
MARCHÉ
INITIAL TTC
MONTANT
AVENANT TTC
NOUVEAU
MONTANT
MARCHÉ TTC
CRBM – LOT 1-
2
1 40 468.50€ 2 908.80 € 43 477.30 €
IPRB – LOT 5 1 3 090.70 € 1 249.44 € 4 340.14 €
Le Maire est autorisé à signer les dits avenants et toutes pièces s’y rapportant
PRESTATIONS ETAT DES LIEUX – SURVEILLANCE ET FERMETURE LORS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES
En raison des problèmes de voisinage et des nuisances engendrés par la location de la salle des Fêtes de Bretx lors de certaines manifestations organisées par des particuliers, Monsieur le Maire propose la mise en place de prestations afin d’y remédier. Il est rappelé aux conseillers les différentes discussions déjà abordées concernant ce problème.
Monsieur le Maire a donc demandé des devis concernant la réalisation d’un état des lieux d’entrée et d’un état des lieux de sortie ainsi qu’une surveillance de la salle des fêtes et de sa fermeture à l’heure légale lors de la réservation de cette salle par des particuliers.
DOME SECURITE Surveillance et fermeture de la salle des Fêtes 67.81 €/intervention
IMMOBILIER DUBARRY Etat des lieux d’entrée et de sortie 120.00 €/intervention
TOTAL 187.81 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide la mise en place des prestations précitées lors de la location de la salle des Fêtes de Bretx autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ces prestations.
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Vu le Code des Marchés publics ;
Vu le marché en date du 13 septembre 2019 relatif à de Bretx passé sous la forme de procédure adaptée.
Vu l’avenant relatif à la modification et à l’ajout de prestations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
La modification des travaux et l’ajout de prestations supplémentaires sont approuvés L’avenant au marché du 13 septembre 2019 passé avec l’entreprise IPRB est approuvé tel que figurant au tableau ci-dessous :
LOTS
N°
AVENANT
MONTANT
MARCHÉ
INITIAL TTC
MONTANT
AVENANT TTC
NOUVEAU
MONTANT
MARCHÉ TTC
IPRB – LOT 5 2 3 090.70 € 429.41 € 4 769.55 €
Le Maire est autorisé à signer ledit avenant et toutes pièces s’y rapportant