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Document publié le Mardi 24 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P9)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmatropola.fr
Metz SV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 10 ‘ 2
47
Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-30-BD-9 :
Avenant n°6 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole et la SAEML TAMM.
Rapporteur : Monsieur Pierre MUEL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public, en date du 15 décembre 2011, relative à l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite, passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 constatant l'établissement, à compter du 1° janvier 2014, d'un Périmètre de Transports Urbains sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, VU la délibération du Bureau du 4 novembre 2013 intégrant des lignes régulières des Transports Interurbains de Moselle dans le réseau urbain de l'Agglomération, VU le projet d’avenant n° 6 à la convention de Délégation de Service Public relative à l'exploitation du réseau urbain de transport des voyageurs liant Metz Métropole à la SAEML TAMM,
VU les stipulations de l'avenant n° 6, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, qui prévoit :
- le recalagè des objectifs de validations pour tenir compte des évolutions du réseau et des conditions d'exploitation demandées par l'Autorité organisatrice avec effet cliquet ; - la création d’un système de bonus/malus complémentaire lié aux performances de validations pour inciter le délégataire et l'assistant technique à atteindre les niveaux initiaux de validations ou sanctionner leurs moindres performances ; - la détermination précise, sur toute la durée contractuelle, des niveaux de productivité interne à hauteur de 9 ME, en cours de réalisation au sein de l'entreprise, et externe pour 6 ME, par la mise en œuvre du 3°" appel à projets, ainsi que leurs conditions
d'évaluation.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer l'avenant n° 6 modifiant sur ces bases la convention de Délégation de Service Public passée entre Metz Métropole et la SAEML TAMM. Pour extrait conforme
Metz, le 1 décembre 2015 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION
DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN ET DU
TRANSPORT DES PERSONNES À MOBILITE RÉDUITE DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION METZ MÉTROPOLE EN
RÉGIE INTÉRESSÉE
AVENANT N° 6
ENTRE
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole (METZ MÉTROPOLE),
représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 30 novembre 2015,
Ci-après désignéex / ‘Autorité Organisatrice », d'une part
ET
La société des Transports de l'Agglomération de Metz Métropole (TAMM),
SAEML au capital de 2 millions d'euros,
dont le siège social est situé 10 rue des intendants Joba, à METZ,
immatriculée au RCS de METZ sous le no 538 567 793
représentée par son Directeur Général, Monsieur Franck DUVAL,
dûment habilité à signer les avenants conformément à l'article 20 des statuts de la société,
Ci-après dénommée « /e Délégataire »
Ensemble dénommés « Les parties » IL À ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT RAPPELÉ :
Les Parties ont signé en date du 15 décembre 2011 une convention de délégation de service public
pour la gestion et l'exploitation des transports publics urbains sur le périmètre des transports urbains
de Metz Métropole (ci-après désignée « la Convention de DSP »).
Depuis le début de l'exécution contractuelle, différentes circonstances extérieures aux parties ont
impacté l’économie du contrat, nécessitant des ajustements contractuels.
La prise en compte complète de ces évènements impose d'assurer le maintien de l’équilibre
contractuel de la délégation confiée à TAMM, dans le respect de l'esprit de l'offre initiale de Keolis
notamment sur les objectifs de validations, de performances et de productivité d’une part et du
contrat de DSP aux risques et périls signé entre les parties d'autre part.
De même, dans ce contexte, il est indispensable, pour l'Autorité organisatrice, de parvenir à maîtriser
le budget annexe Transports pour tendre vers un équilibre des dépenses et des recettes tout en
optimisant le service apporté.
Les parties ont donc choisi de faire application des dispositions contractuelles permettant
l'adaptation et la revoyure contractuelle pour ouvrir des négociations sur l’ensemble des éléments
ayant impacté l’exploitation depuis l'entrée en vigueur du contrat.
La négociation s’est déroulée en présence de Keolis, actionnaire minoritaire et conseil de la SAEML
en vertu d’une convention d'assistance technique conclue entre la société et TAMM le 21 décembre
2011.
DANS CE CONTEXTE AINSI RAPPELÉ, LES PARTIES ONT ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article 1° : VALIDATIONS
Le compte d'exploitation prévisionnel du contrat de délégation de service public, notamment la
rémunération R1 attendue, est basée sur un objectif de validations sur lequel s’est engagé TAMM
lors de la conclusion contractuelle, modifié par les avenants subséquents. La rémunération réelle R1
versée au délégataire est en revanche fondée sur les validations réelles.
Les validations réelles s'entendent comme le total des validations BHNS, Bus et TPMR.
Dans l'analyse de la rémunération de la partie variable de la rémunération R1, il conviendra
d'analyser les écarts entre l’objectif de validations et les validations réelles: en global Bus et BHNS
d’une part et TPMR d'autre part.
Le détail de la rémunération figure en Annexe 5.
1.1 Les parties prenant acte des différents éléments qui ont pu impacter l'exploitation depuis
l'origine ont choisi de substituer aux engagements initiaux les nouveaux niveaux de validations en
annexe 1 au présent avenant.
Les critères retenus pour modifier les engagements initiaux sont notamment les suivants :
- Ajustement du niveau d'engagement de validations en fonction de la fréquentation réelle de
2011,
- Modification de l'offre de transport par rapport au cahier des charges,
- Effet hausse tarifaire sur la fréquentation en raison d'application d’augmentations tarifaires
supérieures à l'inflation (application d’une élasticité aux prix).
Par ailleurs, il est expressément convenu entre les Parties qu’une nouvelle pente de progression sera
appliquée au nouvel objectif de validations à compter du 1” janvier 2018.
Ce nouvel objectif de validations intègre un complément de validations à hauteur de 590 000
validations.
L'intégration du complément de validations mentionné au précédent alinéa est subordonnée aux
conditions préalables suivantes :
- [a réalisation par Metz Métropole des aménagements de voirie tels que mentionnés à
l’article 3.2 du présent avenant ; - l'évolution de l'offre pouvant viser notamment à atteindre une fréquence moyenne de 12
minutes sur les lianes L1 à LS, induisant une augmentation du Dn (Dn étant la composante de
R1 définie au contrat initial et présenté en annexe 5). Toutefois, cette augmentation ne
pourra excéder le montant des gains de productivité mentionnés à l’article 3.2. et détaillé
annuellement dans l’annexe 5.
l'est expressément convenu entre les Parties que ce complément de validations ne sera en totalité
effectif qu’à compter du moment où les aménagements auront été réalisés et que :
“soit l'offre aura évoluée par exemple lorsque la fréquence des lianes L1 à L5 aura atteint
une fréquence moyenne de 12 minutes
“soit le montant des gains de productivité précités aura été utilisé pour financer une
hausse de Dn.
En cas de non réalisation des conditions préalables susmentionnées, le complément d'objectif de
validations est supprimé du nouvel objectif fixé, dans des proportions à évaluer entre les parties.
En cas de réalisation partielle des conditions préalables susmentionnées, les Parties se rencontrent
afin de définir d’un commun accord et de bonne foi la proportion dans laquelle le complément
d'objectif de validations doit être conservé dans le nouvel objectif de validations.
Deux niveaux de validations sont établis comme suit :
- niveaux d'engagements de validations initiaux réajustés des données de validations réelles de
2011 : ligne 2 du tableau joint en annexe 1;
Appelés dans la suite de cet avenant « objectifs réajustés »
- niveaux d'engagements de validations recalés en fonction des données de validations réelles de
2011 et des évènements intervenus depuis 2011 : ligne 5 du tableau joint en annexe 1.
Appelés dans la suite de cet avenant « objectifs recalés »
1.2. En cas de dépassement des objectifs recalés pour l’année N, l'objectif recalé en vigueur sur les
années suivantes sera calculé à partir de ce nouveau point de départ auquel seront appliqués les taux
de progression des objectifs recalés (ligne 56 du tableau de l’annexe 1).
Dans ce cas, ce dépassement donnera lieu à une mise à jour de l'annexe 1, sans autre négociation. Ce
mécanisme est appelé « effet cliquet ».
En revanche, aucune modification sur l’objectif recalé des années suivantes n'aura lieu si les
validations réelles de l’année N sont inférieures à celles des objectifs recalés de cette année. Le mécanisme de l'effet cliquet est illustré par l'exemple suivant :
En Année N+1, les validations dépassent l’objectif recalé. A compter de N+2 et jusqu’à la fin de la
DSP, l'objectif de validations est recalculé selon l’effet cliquet, c’est-à-dire en appliquant à compter
de N+2 les taux de progression annuels à la valeur réelle de validations N+1 et ce jusqu’à la fin de la
DSP.
Année N+1 [Année N+2 [Année N+3 [Année N+4 |. Fin DSP
objectif recalé 108 000 118 000 127 134 140 CO0
variation objectif n vs n-1 00%
Validations réelles 98 110 000
nouvel objectif recalé
intégrant l'effet "cliquet"
Variation objectif n vs n-1 10,00%
100 000 110 120 185 129 352 136 48 142 593
1.3 Les objectifs recalés de 2015 seront modifiés pour tenir compte des validations réelles de 2015.
Les objectifs recalés des années suivantes seront recalculées à partir de ce nouveau point de départ
auquel seront appliqués les taux de progression des objectifs recalés {ligne 6 du tableau de l'annexe
1). Cette modification donnera lieu à une mise à jour de l’annexe 1, sans autre négociation.
Cette disposition induit que, pour l’année 2015, la rémunération contractuelle R1, calculée avec les
validations réelles, sera strictement égale à la rémunération R1 théorique calculée avec les objectifs
recalés.
Article 2 : Rémunération liée aux validations
2.1. Dans le cas où les validations annuelles réelles dépasseraient les objectifs réajustés de l’année
concernée tels que prévus à l’article 1”, TAMM conservera 100% de l'excédent considéré, l'excédent
se définissant comme la différence entre le montant perçu au titre de la rémunération contractuelle
R1 calculée avec les validations réelles, et le montant théorique que TAMM aurait perçu avec les
objectifs réajustés.
Dans cette hypothèse, TAMM s'engage à reverser à Keolis, conseil de la société délégataire, titulaire
d’une convention d'assistance technique, 15% de cet excédent, dans la limite annuelle de 100 000 €
HT.
Par ailleurs, TAMM percevra également 20% de la différence entre le montant théorique que TAMM
aurait perçu avec les objectifs réajustés et le montant théorique que TAMM aurait perçu avec les objectifs recalés au titre de la rémunération contractuelle R1. Sur cette différence, Keolis ne
bénéficie d'aucun reversement.
2.2. Dans le cas où les validations réelles seraient supérieures aux objectifs recalés tels que visés à
l’article 1” mais inférieures aux objectifs réajustés, TAMM percevra 20% de la différence entre le
montant perçu au titre de la rémunération contractuelle R1 calculée avec les validations réelles, et le
montant théorique que TAMM aurait perçu avec les objectifs recalés.
Dans cette hypothèse, Keolis ne bénéficie d’aucun reversement.
2.3. Dans le cas où les validations annuelles réelles seraient inférieures aux objectifs recalés de
l’année concernée tels que prévus à l’article 1°, TAMM verra la part variable de sa rémunération
forfaitaire R1 amputée à 100% de l’insuffisance de validations, l'insuffisance se définissant comme la
différence entre le montant perçu au titre de la rémunération contractuelle R1 calculée avec les
validations réelles, et le montant théorique que TAMM aurait perçu avec les objectifs recalés.
Enfin, TAMM s'engage à modifier le contrat d'assistance technique signé avec Keolis, pour prévoir
qu’en cas de validations réelles inférieures aux objectifs recalés, la société prestataire verra sa part
variable de l'assistance technique amputée d’une somme équivalente à 15 %, limitée annuellement à
100 000 € HT, du montant de l'insuffisance de validations définie à l’alinéa précédent.
TAMM se porte fort de l'accord express de Keolis sur cette modalité de rémunération qui devra
prendre effet au 1°” janvier 2016. La convention d'assistance technique modifiée en ce sens sera
annexée à la convention de DSP.
Article 3 : Gains de productivité et CICE
En application de l’article 4.18.3 du contrat, il était prévu que la maîtrise croissante du service par
TAMM, son expérience, le développement des outils, des avancées technologiques, généreraient des
gains progressifs de productivité, à partir de 2018.
L'article 5 de l'avenant 2 a modifié cet engagement en le portant à 15 099 982€.
Les parties ont donc convenu d’abroger l’article 5 de l’avenant 2 et de préciser les gains de
productivité attendus sur toute la durée contractuelle, dans les conditions suivantes : 3.1 La part de productivité liée à l'amélioration de la gestion interne des TAMM, fixée à
9.301.165 € à compter de 2018 prend en compte les gains de productivité internes déjà réalisés, à
hauteur de 3.669.270 € {détails des gains en annexe 2), étant précisé que les gains complémentaires
à obtenir au terme de la productivité non conditionnée s'élèvent à 5 631 895 £ et devront être acquis
sur la période contractuelle à compter du 1° janvier 2019.
L'engagement de productivité liée à l’amélioration de la gestion interne de TAMM se fonde sur
l'application du coefficient PRn de l’article 4.18.3 du contrat modifié selon les modalités suivante :
Exercices Valeurs de P
2012 0
2013
2014
2015
2016
2017
2018 0
2019 0,00934
2020 0,01868
2021 0,02802
2022 0,03740
2023 0,04674
Par ailleurs, en cas de changement de PTU, les parties conviennent de se rencontrer pour évaluer de
bonne foi l'impact de cette modification sur l'engagement PRn.
3.2 Les gains de productivité complémentaires, conditionnés à la réalisation, par Metz
Métropole, des travaux d'aménagement de voirie (3° appel à projets annexé), sont fixés à un
montant de 5.979.640 €. Les parties apprécieront ensemble l'opportunité des travaux envisagés et
les gains potentiels qui pourraient en découler en tenant compte des possibilités techniques,
financières et politiques réalistes de Metz Métropole, sur la base de critères objectifs, précis et non
discutables. L'impact de ces gains sur les dépenses contractuelles {Dn) figure en annexe 5. Toutefois,
conformément à l’article 1.1, ces gains pourront être réintégrés dans les dépenses Dn pour financer
des mesures permettant notamment et par exemple d'atteindre une fréquence moyenne de 12
minutes sur les lignes L1 à L5.
Il est précisé entre les parties qui l'acceptent que seule, la réalisation des aménagements prévus
génère l'engagement de TAMM sur les gains escomptés sans que ne puisse être opposée la réalité
des gains obtenus.
En cas de non réalisation des investissements conditionnant la productivité, les parties réajustent le
terme Dn de manière à tenir compte des gains de productivité non réalisés.
Cette régularisation est intégrée dans le calcul du décompte du solde annuel du terme Dn dans les
conditions visées à l’article 4.19.3.
Dans le cas où les gains de productivité réalisés grâce aux aménagements de voirie précités
excèderaient la productivité conditionnelle fixée dans l'annexe 5, l'excédent bénéficiera
exclusivement à parts égales entre Metz Métropole et TAMM, étant cependant précisé que la part
acquise à l'Autorité organisatrice viendra en déduction du Dn et ne sera pas affectée à une
amélioration de l'offre de services.
Les parties conviennent qu’elles pourront faire appel à un cabinet spécialisé, pour les accompagner
dans la démarche de fixation des aménagements à réaliser, dans la limite du troisième appel à
projets, et dans la détermination des gains escomptés.
3.3 Enfin, à compter de 2015, TAMM s'engage à reverser le montant du CICE à Metz Métropole dans
les conditions définies à l’article 14. Metz Métropole s'engage à consacrer un montant équivalent au
CICE reversé à la réalisation des aménagements de voirie susmentionnés (3°"° appel à projets).
Article 4 : Assistance technique
L'article 2,20.2.1 du contrat de DSP prévoit que le Délégataire apportera à l'Autorité délégante une
assistance courante correspondant à l'expérience et au savoir-faire à la bonne marche et à
l’amélioration du réseau et à l'amélioration constante du service. Conformément au contrat d'assistance technique figurant en annexe 1.2.2 du contrat de DSP, Keolis,
acteur reconnu dans le domaine du transport public et accord minoritaire, met à disposition de la
SAEML TAMM du personnel qualifié et compétent dans ce domaine.
Conformément à la convention de détachement du personnel conclue entre Keolis et TAMM, cette
prestation est facturée avec des frais de gestion de 14%.
TAMM s'engage à modifier la convention pour prévoir l’abandon par Keolis de ce pourcentage de
rémunération, à compter du 1er novembre 2015.
TAMM se porte fort de l’accord exprès de Keolis sur cette modalité de rémunération La convention
d'assistance technique modifiée en ce sens sera annexée à la convention de DSP.
L'impact de ce gain sur les dépenses contractuelles (Dn) figure en annexe 5.
Article 5 : Sous-traitance et contrats conclus avec des tiers.
En application de l’article 3.10 de la convention, dans le respect des dispositions nationales et
communautaires, TAMM peut sous-traiter jusqu’à 33 % des km totaux et conclure des conventions
de prestations de services avec des tiers.
Dans ce contexte, la société a conclu des conventions d’affrètement, des conventions de
gardiennage des parcs relais et de prestations de gestion de la relation client. Ces contrats ont fait
l’objet de renouvellements par tacite reconduction.
En accord avec l'Autorité organisatrice, TAMM s'engage à remettre en concurrence, dans le respect
de la règlementation applicable aux SAEML, tous les contrats d’affrètement et de prestations de
service susmentionnés en dénonçant les contrats au terme de leur reconduction en cours, avec
respect du préavis contractuellement prévu.
Article 6 : Centre de maintenance JOBA
L'article 3.9.2. du contrat de DSP prévoit la mise à disposition de TAMM, pour exploitation,
l’ensemble immobilier composant le centre de maintenance JOBA. l'est apparu que la réalisation du local de préparation des peintures et des solvants nécessaires pour
l'entretien de la carrosserie des bus ne répondait pas aux exigences posées par la règlementation en
vigueur.
Les parties conviennent que les travaux de mise en conformité du local de préparation des peintures
et des solvants incombent à Metz Métropole en sa qualité de propriétaire de l'immeuble.
Ils devront être réalisés dans des délais en adéquation avec les besoins du délégataire et en tout état
de cause avant le 1° juin 2016.
Article 7 : Remplacement des bus sinistrés
Conformément à l'article 3.4.6 du contrat, les parties conviennent de traiter les bus sinistrés de la
façon suivante :
e Conservation des primes d'assurance par le délégataire
e Achat des véhicules de remplacement par le biais du terme C3 sous déduction des franchises
et indemnités d'assurance dès acquisition du véhicule de remplacement.
TAMM s'engage à se rapprocher de Metz Métropole, avant tout acquisition d’un véhicule de
remplacement pour évoquer, ensemble, les caractéristiques de l'investissement à pratiquer, dans le
cadre de la gestion globale du parc de véhicules et des besoins de la DSP tels qu'ils ont été
conjointement arrêtés par les parties.
Les parties arrêteront, d’Un commun accord, les modalités pratiques de ce mécanisme.
Article 8 : Programme d'investissement du matériel roulant
Le contrat de DSP comporte, en annexe 3.4.6, un programme pluri annuel d'investissement, dont la
partie 1 concerne les matériels de transport, amendé par l’article 8 et annexe 6 de l'avenant n°2 du
13 juin 2013. Cette partie du programme est impactée par les modifications intervenues depuis dans
l'offre de transport et, subsidiairement, par le remplacement avant terme normal de véhicules
sinistrés.
En conséquence, l’annexe 3.4.6 du contrat de DSP - partie 1 « Matériel de transport » est modifiée,
comme détaillé à l’annexe 4 du présent avenant.
Metz Métropole confirmera chaque investissement par OS comme le prévoit le contrat.
10 Article 9 : Mode de financement des bus, biens de catégorie A
En application des articles 3.4.3 et 3.4.4, l'acquisition, le renouvellement ou le remplacement d’un
bus L'article 4.14 prévoit que le Délégataire perçoit une rémunération C3 pour compenser les coûts
d'investissement liés au renouvellement du parc de véhicules. L'article 5.4 de l'avenant 1 précise le
renouvellement du parc de véhicules est financé par crédit-bail.
Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, le mode de financement du matériel
roulant s'effectue par emprunt dont les loyers et frais annexes sont répercutés à l’euro/l’euro à Metz
Métropole par TAMM.
L’annexe 3.4.7 de la DSP relative au financement de la composante C3 sera modifiée dès que le taux
de financement sera arrêté.
Article 10 : Viabilité hivernale des LHNS
L'article 2.12. du contrat de DSP met à la charge du délégataire une obligation de résultat de viabilité
hivernale sur les voies constituant le site propre du BHNS.
Metz Métropole réaffirme sa volonté que cette obligation soit assurée par le Délégataire de telle
sorte, qu'en cas de difficultés climatiques, le fonctionnement du service soit garanti, dans de
parfaites conditions de sécurité humaine et matérielle, dans la limite de l’article 2.6 de la convention
« Continuité du service public ».
Cependant, pour permettre à TAMM d'en prendre la mesure après mise à disposition des sites
propres, Metz Métropole s’est jusqu’à présent substitué au délégataire pour l’accomplissement de
cette tâche.
En conséquence, les parties ont convenu que le délégataire prendra toutes mesures pour couvrir
cette prestation pouvant, au choix, faire appel, dans le respect de la règlementation applicable, à
des prestataires compétents en la matière, participer à un groupement d’achat avec Metz Métropole
ou une autre collectivité locale ayant ces mêmes obligations sur le domaine public, ou tout autre
11 moyen qui lui paraitra pertinent de telle façon que le dispositif soit opérationnel au plus tard le 1er
octobre 2016, pour la saison hivernale 2016-2017.
Pour la saison en cours 2015-2016, Metz Métropole assurera le déneigement des sites propres du
BHNS en réduisant toutefois les moyens mis en œuvre de telle sorte que les frais engagés à ce titre
soient raisonnables. En compensation, Metz Métropole facturera à TAMM la somme forfaitaire de
143 544 £ HT, par facture établie au plus tard le 30 avril 2016.
Ce forfait ne pourra être analysé comme étant un minimum où Un maximum du niveau
d'engagement de TAMM à cet égard.
En toutes hypothèses, la viabilité hivernale des quais des stations du BHNS et des cheminements
d'accès demeure intégralement à la charge de Metz Métropole.
Article 11 : Consommations énergétiques
L'article 4.6.2.de la DSP prévoit qu’au titre des charges de la DSP que doit assumer le Délégataire
figurent les dépenses énergétiques.
Les parties ont convenu de préciser ce point.
11.1 Consommations énergétiques stations METTIS
Les stations du BHNS dispose d’une alimentation électrique unique qui alimente indifféremment les
matériels techniques directement liés à l’exploitation du réseau de transport (billettique, information
des voyageurs, sonorisation, vidéosurveillance...) et l'éclairage des quais et des abris et de leurs
abords.
Metz Métropole reconnaît que l’éclairage des panneaux publicitaires DECAUX inclus dans le mobilier
urbain des stations METTIS ou implantés sur les stations METTIS et celui des luminaires des stations
et des candélabres ne servent pas directement ou exclusivement la délégation de service public et
restent à la charge de l'Autorité Organisatrice.
12 Les parties prennent acte de ce que, compte tenu de l'impossibilité technique de réseaux électriques
séparés alimentant lesdits équipements susvisés, TAMM supporte en direct l’ensemble du coût de
consommation énergétique correspondant.
En conséquence, il est convenu que, à compter de 2016, Metz Métropole prendra en charge
annuellement une participation forfaitaire de 30 000 € HT couvrant consommations et quotes-parts
d'abonnements. Elle s’en libèrera par paiement d’une facture présentée par TAMM au plus tard le
31 mars de l’année N+1 au titre de l’année N et pour la première fois le 31 mars 2017 pour l’année
2016.
Le montant de cette participation forfaitaire sera actualisé en fonction du prix du KWh facturé à
TAMM et pour la première fois, le cas échéant, en 2018 au titre de 2017, sur justification de
l’actualisation.
11.2. Consommations énergétiques afférentes aux parcs relais P +R
Conformément à l’article 2.16 du contrat de DSP, le Délégataire assumera les frais d'abonnement et
consommations énergétiques afférentes aux parcs relais P+R, dès achèvement des travaux de
séparation des réseaux entre la voirie et l'alimentation des P+R, exploités par TAMM.
Article 12 : Frais SEPA
L'OS n°15, repris dans l'avenant n°3, introduisait des dépenses supplémentaires au titre de la
réforme « SEPA », estimées à 60 000 euros par an en valeur euros 2011.
Les parties se sont accordées pour considérer, sur la base des données réelles de 2014 et 2015, que
l'impact réel est de 50 000 euros valeur 2015
L'impact sur les dépenses contractuelles Dn est donc corrigé et figure en annexe 5.
13 Article 13 : Autres charges
13.1 Les parties reconnaissent que les investissements réalisés par TAMM au sein du Centre de
maintenance Joba en application des articles 3.9.2.3. et 3.9.2.5. de la convention de DSP sont des
charges de la délégation qui ont été couverts par la rémunération R1 visée à l’article 4.11 de la DSP,
versée au titre des exercices sociaux considérés.
13.2 Les parties reconnaissent que les améliorations faites sur le SAEIV relèvent de l’article 2.18.4 et
à ce titre couvertes par la rémunération R1, versée au titre des exercices sociaux considérés.
Article 14 - Reversement du CICE
Dans le cadre des discussions menées, les parties sont convenues de reverser le CICE à Metz
Métropole laquelle s'engage à investir un montant au moins équivalent dans les aménagements de
voirie évoqués à l’article 3.2 du présent avenant.
Aussi, ont elles décidé qu’à compter de l’année 2015, le montant annuel du CICE ayant vocation à
être versé à TAMM serait pris en compte dans les échanges financiers entre Autorité organisatrice et
régisseur intéressé. Il diminuera, à due concurrence du montant acquis, la rémunération R1 due à
TAMM en application de l’article 4.11 du contrat de DSP (R1), au titre de son année de
comptabilisation dans les comptes de la SAEML.
En cas de disparition ou de modification significative du mécanisme du CICE, les présentes
dispositions s’appliqueront à tout dispositif futur qui remplaceraît, le cas échéant, le CICE.
Article 15 - Régularisation des ordres de service émis par l’autorité délégante
Les différents ordres de services émis par l’Autorité Délégante au Délégataire depuis l'avenant 5
figurent en Annexe 6 du présent Avenant.
Ils concernent notamment :
- les renforcements pour les dessertes évènementielles de 2015 :
Afin de répondre à un besoin de déplacement de la population de Metz Métropole lors des
évènements suivants :
= Fête de la musique le dimanche 21 juin 2015
14 - Feu d'artifice (Plan d’eau Metz} lors de la Fête nationale le mardi 14 juillet 2015
- Feu d'artifice (Parc Seille} lors de la Fête de la Mirabelle le samedi 29 Août 2015
- Fête agricole de plein air « Terres de JIM » du 11 au 13 septembre 2015
- Foire internationale de Metz du 25/09/2015 au 05/10/2015
- Ouverture exceptionnelle des commerces et présence des marchés de Noël les dimanches 6,
13 et 20 décembre 2015.
Metz Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice demande à son Délégataire, conformément à
l’article 2.5 du contrat de délégation de service public susnommé de mettre en place les dispositifs
suivants :
- Le 21 juin 2015 : renforcement de la fréquence de la ligne Mettis A qui est
exceptionnellement portée à 15 minutes de 18 h à O h 30, renforcement de 2 départs
complémentaires sur les lignes FLEXO à 21 h 30 et à O h 30 et mise en place de bus articulés en lieu et
place de bus standards sur la ligne L3.
- Le 14 juillet 2015 : renforcement avant et après le feu d’artifice sur les lignes METTIS incluant
un dernier départ à O h 30 et renforcement des lignes FLEXO à 23 h 30 avec ajout d’un articulé par
demi-ligne
- Le 29 août 2015 : renforcement avant et après le feu d'artifice sur les lignes METTIS et
renforcement pour assurer la liaison Pompidou-République puis en renfort sur les lignes FLEXO à 23h
30 |
- Le 13 septembre 2015 : mise en place d’une déviation « tiroir » sur la ligne L2 et circulation
en bus articulés en lieu et place de bus standards avec renforcement de la fréquence (environ 30
minutes le matin et 15 minutes l'après-midi)
- Les 27 septembre et 4 octobre 2015 : doublement de la fréquence sur Mettis Bde13hà20h
- Les 6, 13 et 20 décembre 2015 : doublement de la fréquence de Mettis À de 13h à 19h,
circulation en bus articulés en lieu et place de bus standards sur les lignes L2, L3 et LS et circulation
de la navette Actisud en midibus.
Le montant de cette prestation est de : 27 148.09 € HT (valeur 2011) sur l’année 2015.
- les modifications des dessertes des lignes suivantes à compter du 31/08/2015 :
o modification de la desserte de la ligne L2 dont le terminus est ramené à l'arrêt
« Ferry » et dont la fréquence est portée de 12-17 minutes à 10-15 minutes
15 © Création d'une navette N82 à Marly en rabattement sur L2 : petite boucle dans Marly
en heure de pointe et grande boucle en heures creuses et samedis
© Suppression de la ligne N92, modification de l'itinéraire de la ligne N91 pour
fusionner les lignes N91 & N92 et modification horaires/fréquences sur lignes
régulières et en TAD
Le montant de cette prestation est de : -7 045.11 € HT (valeur 2011} sur l’année 2015 et de -
25 614.88 € HT (valeur 2011) annuel sur les années 2016 à 2023.
- les renforcements complémentaires pour les dessertes évènementielles de 2015 :
Afin de répondre à un besoin de déplacement de la population de Metz Métropole lors des
évènements suivants :
- Match Derby FC METZ /ASNL le 18 septembre 2015
- Ouverture exceptionnelle des commerces et présence des marchés de Noël les dimanches 6,
13 et 20 décembre 2015
Metz Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice demande à son Délégataire, conformément à
l'article 2.5 du contrat de délégation de service public susnommé de mettre en place les dispositifs
suivants :
- Le 18 septembre 2015 : mise en place de 2 renforts Mettis en fin de match, l’un en direction
de Woippy, l’autre en direction de Borny
- Les 6, 13 et 20 décembre 2015 : adaptation du départ de la navette Actisud en midibus
facturée dans l’OS40 de 9 h 00 à 10 h 00
Le montant de cette prestation est de : 149.54 € HT (valeur 2011) sur l’année 2015
- la prolongation de l’amplitude de la navette N82 :
Afin de répondre à un besoin de déplacement de la population de Metz Métropole et pour assurer
des correspondances plus tardives avec la liane L2:
Metz Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice demande à son Délégataire, conformément à
l’article 2.5 du Contrat de Délégation de Service Public susnommé de mettre en place les dispositifs
suivants :
- Prolongation de la navette N82 pour assurer 4 départs complémentaires après 18 h 44 les
jours de semaine selon les fiches horaires jointes.
16 Le montant de cette prestation est de : 2 530.42 € HT (valeur 2011) sur l’année 2015 et de 12
772.60 € HT (valeur 2011) annuel sur les années 2016 à 2023.
Le détail du chiffrage de ces adaptations figure en annexe 6
L'effet total sur la durée du contrat est estimé à -79 955.29 euros HT valeur 2011.
Article 16 - Prise en charge par Metz Métropole du coût de l'abonnement de transport Le Met'
pour certains élèves scolarisés en primaire.
Afin de traiter de manière égalitaire tous les enfants scolarisés au sein de l'agglomération, Metz
Métropole a décidé de prendre en charge à compter de la rentrée 2015 le coût de l'abonnement Le
Met' des enfants scolarisés en primaire au sein d'un regroupement pédagogique
intracommunautaire et contraints à prendre le bus pour se rendre à l'école publique dont ils relèvent
selon les règles de l'Éducation Nationale, ceci lorsque le trajet nécessite un changement de commune
ou de hameau avec rupture de la continuité urbaine. Tout élève rattaché à une autre école sur
demande spécifique des parents est exclu du bénéfice de ce dispositif.
La liste des élèves bénéficiant de cette gratuité sera arrêtée annuellement par Metz Métropole en
liaison avec les communes concernées.
En application de cette décision, la SAEML TAMM délivrera les abonnements scolaires aux élèves
répondant à ces critères et refacturera le coût de ces abonnements à Metz Métropole.
Article 17 — Portée de présentes
Les parties reconnaissent que le présent avenant représente l'intégralité de leur accord et que les
autres articles du contrat et des avenants déjà conclus non visés par le présent avenant restent
inchangés.
Fait à Metz
Le
Pour TAMM Pour METZ METROPOLE
Franck DUVAL Jean-Luc BOHL
Directeur général Président
17 Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Annexe 4 :
Annexe 5 :
Annexe 6 :
Liste des annexes
tableau des validations jusqu’en 2023
Détail des gains de productivité acquis au 31 décembre 2015
Liste des travaux de voirie 3ème appel à projets
Programme pluri annuel d'investissement en matériels de transport
Impact sur Dn des dispositions de l’avenant 6 et conséquences sur la rémunération R1
Modifications complémentaires OS 2015
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IAINS AVENANT N°6
Annexe 3 : Liste des travaux de voirie
(Troisième appel à projets)
Le troisième appel à projets consiste à mettre en œuvre :
e Des axes aménagés, favorisant la circulation des bus par la réälisation de couloirs
bidirectionnels ou unidirectionnels. Chaque tronçon homogène est analysé
indépendamment.
Le projet concerne :
La ligne 1 : Création de 7 couloirs réservés à sens unique et un site propre bilatéral
avec voies également réservées,
La ligne 2 : Création de 3 couloirs d'approche réservés aux bus, dont 2 à sens unique,
La ligne 5 : Création d’un site propre bilatéral avec voies réservées aux bus.
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e La priorité aux feux est assurée sur l’ensemble des tronçons concernés par le projet, y
compris les lignes 3 et 4.
e D’autres aménagements viennent améliorer la circulation des bus sur les 5lignes :
suppression de dos-d’âne ou plateformes, suppression des priorités à droite, suppression des
stationnements perturbant la circulation, aménagement de tourne-à-gauche....
Les aménagements les plus importants :
Rue de Pont-à-Mousson Rue de Pont-à-Mousson Rue de Pont-à-Mousson
Rue de Pont-à-
Mousson (entre
Mangin, dans l'axe de la
chaussée.
dans le giratoire, à
droite de la chaussée.
Rues
(entre les rues Charles (entre les rues Mangin | (entre les rues Meurisse |les rues Heintz et
Pêtre et Mangin) et St Paul) et St Louis) de la Victoires)
Sens de | . Double sens Double sens Double sens Double sens
circulation
Couloir réservé au bus à Couloir réservé au
sens unique, vers le Couloir réservé au bus à bus à sens unique,
circulation centre ville, implanté sens unique, vers le Couloir réservé au bus à | vers le sud,
des bus dans l'axe de la rue. centre ville, implanté en | sens unique vers le sud, | implanté en approche du carrefour | implanté en approche et | approche du
carrefour, à droite
de la chaussée.
Particularités
Circulation automobile
dans la station pour le
sens nord-sud, prise en
compte des bus au
carrefour à feux.
Circulation automobile
dans la station pour le
sens nord-sud, prise en
compte des bus au
carrefour à feux.
Prise en compte
des bus au
carrefour à feux Rue du XXème Corps
Américain (entre les
rues Charles Pêtre et le
Rue du XXème Corps
Américain (entre les
rues Mangin et David
Rue du XXème Corps
Américain et franiatte
(de part et d'autre du
ville, implanté dans l'axe
de la rue
ville, implanté dans l'axe
de la rue
Rues passage piéton existant | Dietz) carrefour Bécoeur)
à proximité de la rue
Lançon)
Sens de
. . Double sens Double sens Double sens circulation
Couloir d'approche Couloir d'approche Couloirs d'approche
Circulation | réservé aux bus à sens réservé aux bus à sens réservés aux bus,
des bus unique vers le centre unique vers le centre implanté sur les 2
branches du carrefour, à
droite de la chaussée
Particularités
Prise en compte des bus
au carrefour à feux
Prise en compte des bus
au carrefour à feux,
arrêts de bus en pleine
voie
Prise en compte des bus
au carrefour à feux,
arrêts de bus en pleine
voie
Rue des Tanneurs (entre
la rue de l'Épaisse
par sens)
Rues Rue Haute Seille (entre | Rue Haute Seille {entre | Rue Haute Seille (entre
Muraille et la la Fournirue et la place |ia place des Charrons et | la rue du Cambout et la
Fourmirue) Saint Simplice) la rue du Cambout) place Mazelle)
Sens de j j | Sens unique vers le Sens unique vers le Dale Does ess
circulation | centre ville. centre ville.
Circulation | Couloir réservé vers le 2 couloirs réservés {un | Couloir réservé vers la Couloir réservé vers la
des bus Bd Paixhans place Mazelle place Mazelle
Particularités Prise en compte des bus
au carrefour à feux
Prise en compte des
bus au carrefour à feux
Prise en compte des bus
au carrefour à feux
Prise en compte des bus
au carrefour à feux
Avenue André Malraux Avenue André Malraux (approche du carrefour
sauf approche du . Rues (sauf app avec la rue Lothaire)
carrefour avec la rue
Lothaire)
Sens de
. . Double sens Double sens circulation
| | Avec la circulation 2 couloirs réservés en
Circulation | générale approche du carrefour des bus (un par sens
Particularités Prise en compte des
bus au carrefour à feux AO
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LNYNAAY METZ MÉTROPÔLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HAR/ONY PARK[ 11 bd Solidarité | AP 56025 À 57071 MÈTÉ CEDEX 3
T. 08 87 20 10 00! F 09 87 20 10 29 |'www.metzmelropels.fr
Meiz TV COMMUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7°
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale st du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
8 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lune 30 novembre 2015. Contrôle de légalité
Point 2 — Avenant 6 à la convention de DSP de Service
Public pour l'exploitation du transport urbaln de
voyageurs et du transport des PMR passée entre MM et
la SAEML TAMM. 1
Annexe : Avenant 6 et ses 6 annexes. 1 — ae Point 40 — Convention portant sur l'instruction des | EE autorisations d'occupation et d'utilisation du sol F—SMRQLE DE LÉeauTE | concernant la Commune d'Ogy. 1
Annexe : Canvention. À
Annexe: Arrêtés portant délégation de signature. 3
Point 11 - ZAC du Domaine de Frescaty : adoption de
la déclaration du projet empartant mise en compatibilité
du POS de Mouins-lès-Metz. 1
Annexe : POS de Moulins-tès-Metz. À
Annexe : Plan de situation. 4
Annexa : Délibération de Moulins-lès-Metz. 4
Point 12,1 — Acquisition de terrains par MM. {
Point 12.2 — Projet de cession de MM à la Gacpérative
aplsole du Pays Messin. 4
Point 42.3 — Projet de cession de MM à la SARL
Groupe Capecom. 1
Polnt 13 - ZAC du Pôle Sarté-Innovation de Mercy :
agrément de MM en vue de la cession d'une assietle
foncière portant sur la parcelle 2.2. 1
Anexe : Plan de sitéation. 1
Point 14 —ZAC du Quartier de l'Amphithéätre :
agrément de MM en vue de la cession d'un terrain paur
Le futur Centre de Congrès. {
Annexe : Plan de situation. 1
Point 45 - Fulur Centre de Congrès : augmentation du
capital social de M3Gongrès. À
Point 16 — Futur Centre de Congrès : approbation de
l'avenant 1 à la convention portant sur te financement, la
réalisation et ta gestion du futur Centre de Congrès. 1
Annexe: Avenant 1 et ses annexes À
Nombre total des actes transmis :
Lo délibérattans dont 6 accompagnées d'annexes,
Faità Metz, le 1° décembre 2015
Pour le Président ie:
Le Birec ur SE des 5 Semes:
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