Arrêté - Arrete 2026 082

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Arrêté - Arrete 2026 082 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 082)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE ARRETE

D'ANCY-DORNOT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

2026/082

Le Maire d'Ancy-Dornot,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant la demande de la société EES INFRA METZ représenté par Monsieur LENOIR Guillaume en date du 26 mai 2026,

Considérant les travaux de raccordement BT,

Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le stationnement à hauteur du n°1 rue de la Paule à Ancy- Dornot (DORNOT 57130).

ARRETE

Article 1: A compter du lundi 15 juin 2026 et ce jusqu'au mercredi 15 juillet 2026, la circulation et le stationnement seront interdits à hauteur du N°1 rue de la Paule à Ancy-Dornot (DORNOT 57130) ; la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face.

Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par la société EES INFRA METZ,

Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.

Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:

— M. LENOIR pour la société EES INFRA METZ

— M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 29 mai 2026

Le Maire :

• certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte,

• informe que le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de 2 mois

à compter de la présente notification.

Le maire,

Denis HAVVNER