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Arrêté - Arrete 2026 026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le maire,
Gilles SOULIER
MAIRIE
D' ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION
2026/026
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la Communauté de Commune de Thiaucourt représentée par Mme Suzon TASSIN en date du 26 février 2026,
Considérant les travaux de bucheronnage,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur la V50 à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 4 mars 2026 et ce jusqu'au 06 mars 2026 inclus, la circulation sera interdite sur la vélo route 50.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par la communauté de commune,
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- La Communauté de commune représentée par Suzon TASSIN
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 27 février 2026
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.