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Arrêté - Arrete 2026 031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ancy-Dornot, le 16 mars 2026
Le Maire,
SOULIER
MAIRIE
D'ANC'V-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
2026/031
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de l'entreprise Jean Lefebvre représentée par Madame Aurélie BATANCOURT en date 13 mars 2026 et dont le siège social se situe Voie Romaine à Woippy (57140),
Considérant la nécessité d'intervenir pour réaliser des travaux de voirie et de pose de pavés.
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire aux droits des travaux la circulation et le stationnement à l'intersection de la rue du Goulot et du chemin de la Joyeuse à Ancy-Dornot (57130),
ARRETE
Article 1 : Du lundi 23 mars 2026 jusqu'au 30 mars 2026, la circulation et le stationnement seront interdits à l'intersection de la rue du Goulot et du chemin de la Joyeuse à Ancy-Dornot.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise Jean Lefebvre.
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- L'entreprise Jean Lefebvre.
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Le Marre:
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.