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Déliberation - 2024.82 COOPERATIVES SCOLAIRES
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.82 COOPERATIVES SCOLAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réceplion en préfecture 077-217703792-20241218-DEL-2024-82-DE
Dale de lélétransmission : 19/12/2024
Département de Dale de réception préfecture : 19/12/2024
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 18 décembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
{Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON,
M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme
HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M.
BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme
PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) M.BENECH, conseiller municipal, par Mme PRADOUX Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme CANAPI
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
Excusé(s) non Représenté(s)_|/
Absent(s) L 1
Secrétaire de séance : | M. DELVAUX
. Nombre de Conseillers en exercice : E 33.
L. Nombre de Conseillers présents : on __.| 28:|
. Nombre de Conseiller(s représenté(s): 4.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : L 0.
|. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : … 0.
. Date de la convocation: 12.12.2024
---0000000--
N° 2024.82
COOPERATIVES SCOLAIRES
(Attribution de subventions au titre de l’année 2025) Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20241218-DEL-2024-82-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e À l'instar des années précédentes, l'Assemblée Municipale est appelée à se prononcer sur l'attribution des subventions au bénéfice des coopératives scolaires.
e Le montant des subventions attribuées aux coopératives résulte d'un calcul qui prend en compte les paramètres suivants :
- Ecoles maternelles
> 1 montant unitaire forfaitaire par élève.
- Ecoles élémentaires
> 1 montant unitaire forfaitaire par élève.
+ Ilest proposé, durant le 1° trimestre 2025, à l'issue de la présentation d'un dossier de demande de subvention :
> le versement d'un acompte de 30 % pour les coopératives dont la subvention est supérieure à 1 500 €;
> le versement intégral pour les coopératives dont la subvention est inférieure à 1 500 € après transmission d'un bilan financier et d'un bilan d'exécution de l'année N-1 ;
> le solde de la subvention pour les coopératives dont le montant est supérieur à 1 500 €, après transmission du bilan financier et du bilan d'exécution de l'année N-1.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour" :
œ D'attribuer aux coopératives, au titre de l'exercice 2025, les sommes récapitulées dans le tableau joint en annexe ;
æ D'inscrire les dépenses correspondantes au budget de l'année concernée.
æ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
LA Wier LAVENKA La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mt ois”ä compter de sa nolification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Mairie ét étant précisé que celle-ci dispose alors
d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
on à la Préfecture de Seine et Marne, le À%. [2 2424
D 077-217703792-20241218-DEL-2024-82-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
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