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Déliberation - 2023.36 PRESTATIONS SCOLAIRES
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.36 PRESTATIONS SCOLAIRES)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de Accusé de réception en préfecture Ï -at- 077-217703792-20230609-DEL-2023-36-DE Seine et Marne Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M. JIBRIL,
Mme OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, M.
VAUVRE, M. ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI,
LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, M.
DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Mme HOTIN-
Excusé(s) représenté(s) M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
Mme DAMEME, conseillère municipale, par M. PATRON
M. RAFIK, conseiller municipal, par M. LAVENKA
Mme PETROFFE, conseillère municipale, par M. DELVAUX
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON, Mme MAHIEU
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. GRAJQEVCI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 4,
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 2.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 2.06.2023
---0000000---
N° 2023.36
PRESTATIONS SCOLAIRES
Tarifs à compter du 1° septembre 2023 À és #-
La séance contintant-— _ Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20230609-DEL-2023-36-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Le Maire exposé auOomserhieture : 16/06/2028
Chaque année le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs des prestations
scolaires à savoir :
° Conformément au décret 2006.753 du 29 juin 2006, les communes fixent librement les prix des repas pour les élèves de l'enseignement public dans la limite du prix de revient.
+ Considérant que la Ville de Provins a décidé de continuer à travailler en partenariat avec
l'EPMS afin de permettre à 30 personnes handicapées d'occuper un emploi et également d'avoir des produits locaux de qualité et remplir les objectifs fixés par la loi EGALIM en
matière de restauration collective.
e Considérant que la forte période d'inflation au cours des 12 derniers mois nécessite
d'actualiser à hauteur de 5 % le tarif des prestations scolaires (restauration, garderie et
étude surveillée).
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à la majorité : (32 voix "pour"- 1 « abstention : Mme PINEAU-LUMONI)) :
© De fixer les tarifs de la restauration scolaire et les tranches de revenus conformément au
barème joint en annexe 1, tenant compte d'une augmentation de 5 % à compter du
1° septembre 2023.
© De fixer les tarifs de la garderie et de l'étude surveillée conformément au barème joint en
annexe 2 tenant compte d'une augmentation de 5 % à compter du 1% septembre 2023.
© D'appliquer aux familles dont les enfants ne sont pas inscrits, le tarif des communes
extérieures jusqu'à la régularisation de leur dossier.
© De fixer à 28.08 € le prix forfaitaire de garde pour tout retard après 18 heures ou 18 h 05
selon les écoles élémentaires et 18 h15 aux écoles maternelles.
© D'appliquer aux familles des communes qui appartiennent à la Communauté de
Communes du provinois le tarif "Provins".
© D'accorder aux familles nombreuses (3 enfants et plus), provinoises ou ressortissantes de la communauté de communes du provinois, sous réserve d'être détenteur de la carte
famille nombreuse et de la carte du provinois, une réduction de 20% sur les tarifs joints en
annexe 1 et 2.
© D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La_présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut-faire l'objet, dans se i de deux-mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deuX mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux
arne, le À of. 0593 Acte déclaré exécutoire après affichage le. éception à aus AE DE Ve" Annexe.d.àlda.délibération n°2023.36 -— CM du 09/06/2023 077-217703792-20230609-DEL-2023- Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023 36-DE
Année 2023 / 2024
FAMILLES PROVINOISES
OÙ EXTERIEURES *Tarifs *Tarifs
(TAXE D'HABITATION, TAXE PROFESSIONNELLE OÙ du 01/09/2023 TAXE FONCIERE SUR LE BATI) 01/09/2023 _ 20 %
FAMILLES DONT LA COMMUNE EST ADHERENTE A poil 0 LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PROVINOIS ALES ANNEE 2023/2024 nombreuses
| Jusqu'à 1 300.00 €:
- A.-tarif normal... dereeneee see cerenemeesenes 271€ 2.17 €
- _ A3-tarif réduit (37% enfant) 0.95 € 0.77 €
| De 1 301.00 € à 2 300.00 € :
- _B.-tarif normal........................… 3.90 € 3.12 €
- B3-tarif réduit (3% enfant)... 1.53 € 1.23 €
| De 2 301.00 € à 3 300.00 € :
—. TANT SONIA las, a0 253 amsccamsens 363 24 mure 4.39 € 3.52 €
- C3-tarif réduit (3°7° enfant)... 1.90 € 1.51 €
| Au-dessus de 3 300.00 € :
- D.-tarif normal... 5.42 € 4,34 €
- _ D3-tarif réduit... 3.22 € 2.58 €
| REPAS PRIS OCCASIONNELLEMENT
PAR LES ENFANTS 6.11€ 4.88 €
| ENSEIGNANT
- Tarif normal..............................…. 6.30 € 5.04 €
- Tarif réduit................................… 4.50 € 3.60 €
| PERSONNEL DES ECOLES DEJEUNANT
OCCASIONNELLEMENT. 460€ | 360€
| exterieur ou non inscrit (repas 7.95 € +
redevance de 0,95 €) :
- Tarif Es. 8.91 € 712€ 077-217703792-20230609-DEL-2023-36-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023
D n°2023.36 + CM du 09/06/2023
Garderies / Études surveillées — Tarifs 2023/2024
Écoles élémentaires
Pour mémoire
Tarifs à/c du 1° Septembre 2023 Tarifs a/c du 1° Septembre 2023 Nature
. . Hors CCDP Provins et CCDP Hors CCDP Provins et CCDP Ou non inscrit
GARDERIE DU
MATIN 7 H 30/8 H 30* 3.43 € 5.17 € 3.43 € 5.17 €
ou 7 H30/8H 35*
ÉTUDES
SURVEILLÉES
16 H 30 / 18 H 00* 3.43 € 5.17 € 3.43 € 5.17 € où 16 H 35/18 H 05*
Forfait retard au-delà de 18 H 00 ou 18 H 05* : facturé 28.08 € ** “Selon les établissements scolaires
Écoles maternelles
Pour mémoire : er Tarifs à/c du 1° Septembre 2023 Tarifs a/c du 1 Septembre 2023
Nature
à : Hors CCDP Provins et CCDP Hors CCDP | Provins et CCDP Ou non inscrit
GARDERIE DU
MATIN 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7H30/8H 30
GARDERIE DU SOIR
(goûter inclus) 2,30 € 4,02 € 2,30 € 4,02 € 16H 30/18H 15
Forfait retard au-delà de 18h00 ou 18h05 selon les écoles élémentaires et 18h15 aux écoles maternelles : facturé 28.08 € **