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Déliberation - 2023.36 PRESTATIONS SCOLAIRES
Déliberation - 2025.33 PRESTATIONS SCOLAIRES
Déliberation - 2026.34 Representants ETS Scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.34 Representants ETS Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-34-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 31 mars à 19h00, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-
LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M.
GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, M.
GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK, M. VOELTZEL, M.
AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, Mme FONTAINE, M.
MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M.
CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE
Excusé(s) non représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme CANAPI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 30.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 8.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 25 mars 2026
N° 2026.34
---0000000---
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e L'article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) dispose que Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
+ Les articles L.421-2 et suivants du Code de l'éducation définissent la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement qui prévoient notamment la représentation de conseillers municipaux.
e Considérant l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 il convient de désigner des conseillers municipaux appelés à siéger au sein des établissements scolaires.
e Pour les établissements scolaires extérieurs, le nombre de délégués est fixé et demandé parles établissements comme suit :
o Lycée technique des Pannevelles (3 délégués)
o Lycée Thibaut de Champagne (3 délégués titulaires, 1 délégué suppléant)
o Collège Jules Verne (2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants)
o Collège Lelorgne de Savigny (1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant)
o Collège Marie-Curie (1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant)
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après avoir accepté à l'unanimité la proposition de vote à main levée, décide à la majorité : (27 voix "pour" — 1 voix « contre » : M. ROULET — 5 « Abstentions » : Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO) :
æ De désigner les délégués de chaque établissement scolaire tel qu’annexé à la présente délibération.
æ D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci- dessus.
De notifier la présente délibération aux établissements scolaires dès lors qu'elle sera transmise au représentant de l'Etat et rendue exécutoire.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objef.H Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant dé mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse drimpliGite- e déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le 3 l ol Lo
réception à la Préfecture de Seine et Marne, le loû | L9 Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-34-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
Annexe à la délibération al CUVE 31.032026
DESIGNATION DES DELEGUES
DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE TECHNIQUE DES PANNEVELLES
3 délégués : - Julie HOTIN-LETANG
- Laëtitia BOURDON-MOLLOT
- Perrine MAIRE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE THIBAUT DE CHAMPAGNE
3 délégués titulaires : - Julie HOTIN-LETANG
- Jessica COUSIN
- Augustine ENAMA
1 délégué suppléant : - Jean-Philippe PILLOUD
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LELORGNE DE SAVIGNY
1 délégué titulaire : - Julie HOTIN-LETANG
1 délégué suppléant - Lucie FONTAINE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE Jules VERNE
Julie HOTIN-LETANG
Marie-Pierre CANAPI
2 délégués titulaires
Valentin GRAJQEVCI
Abdelkader AJJAJI
2 délégués suppléants
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE Marie CURIE
1 délégué titulaire - Julie HOTIN-LETANG
1 délégué suppléant - Marie-Pierre CANAPI