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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
E
=
Cabinet
PREFET DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté Egalité Fraternité Direction
des
sécurités
Bureau
des
polices
administratives
Arrêté
préfectoral
en
date
du
19/10/2020
prolongeant
jusqu'au
16
novembre
2020
l'obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
lors
des
rassemblements
de
plus
de
6
personnes
des
marchés,
des
brocantes
professionnelles
et des
fêtes
foraines
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15,
L.
3131-17
et
L.
31361;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du 29
juillet
2020
du
Président
de
la
République
nommant
M.
Arnaud
COCHET,
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
à
compter
du
17
octobre
2020
à O
heure
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
République ;
VU
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
notamment
l'alinéa
Il
de
l'article
1 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
août
2020
imposant,
jusqu'au
mardi
15
septembre
2020
inclus,
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
lors
des
rassemblements
de
plus
de
10
personnes,
des
marchés,
brocantes,
vide-greniers
et
fêtes
foraines
dans
le
département
de
la
Meurthe-et-Moselle ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
septembre
2020
prolongeant
l'obligation
du
port
du
masque
jusqu'au
15
octobre
2020
inclus,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
lors
des
rassemblements
de
plus
de
10
personnes,
des
marchés,
brocantes,
vide-greniers
et
fêtes
foraines
dans
le
département
de
Meurthe-et-
Moselle; VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
octobre
2020
prolongeant
jusqu'au
15
novembre
2020
inclus
l'obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
lors
des
rassemblements
de
plus
de
10
personnes,
des
marchés,
brocantes,
vide-greniers
et
fêtes
foraines
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle ; 1, rue
du
préfet
Claude
Erignac
CO
60031
54038
Nancy
Cedex
Tél
: 03.83.34.26.26
Mél
: pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr
1/5 VU
l'arrêté
du
17
octobre
2020
prolongeant
pour
une
durée
d’un
mois,
l'obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
la
voie
publique
où
dans
un
lieu
ouvert
au
public
lors
des
rassemblements
de
plus
de
6
personnes
qui
ne
sont
pas
interdits,
des
marchés,
des
brocantes,
des
vide-
greniers
et
des
fêtes
foraines
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
le tableau
de
bord
des
données
régionales
au
15
octobre
2020
construit
par
l'ARS
Grand
Est
et
par
Santé
publique
France
au
titre
de
ses
missions
de
surveillance
épidémiologique ;
VU
l'avis
de
la
déléguée
territoriale
de
l’agence
régionale
de
santé
du
Grand
Est
n°2020-3
du
16
octobre
2020; VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé
a
déclaré
le
30
janvier
2020
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale ; CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-CoV-2
et
le danger
qu'il
représente
pour
la vie
des
personnes
les
plus
vulnérables
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
ainsi
que
le
caractère
actif
de
la
propagation
de
ce
virus
et
la
gravité
de
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental;
que
par
suite,
il
est
nécessaire
de
prévenir
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à forte
fréquentation,
propices
à la circulation
du
virus
;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2,
le
Premier
ministre
a,
par
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
susvisé,
prescrit
une
série
de
mesures
générales
applicables
à
compter
du
17
octobre
2020;
que
s'il
a
imposé
le
port
du
masque
dans
les
établissements
recevant
du
public,
l'article
1er
du
décret
précité
prévoit
en
outre
que
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les circonstances
locales
l'exigent
» ;
CONSIDÉRANT
que,
nonobstant
les
mesures
nationales
imposant
le
port
du
masque
dans
certains
ERP
depuis
le
20
juillet,
et
les
mesures
locales
imposées
par
les
arrêtés
du
22
septembre
et
du
14
octobre
2020
susvisés,
le
taux
d'incidence
du
virus
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
est
en
forte
augmentation;
que
selon
l'avis
de
l’ARS
susvisé,
après
une
multiplication
par
deux
du
nombre
de
cas
positifs
en
semaine
35,
le taux
d'incidence
continue
à augmenter
pour
atteindre
du
07
au
13
octobre,
le
taux
d'incidence
de
142
cas
pour
100
000
habitants
dépassant
ainsi,
au
niveau
départemental,
le
seuil
d'alerte
de
50
cas
pour
100
000;
que
la
circulation
virale
est
concentrée
sur
les
moins
de
50
ans
et
particulièrement
sur
les
20-29
ans
avec
un
taux
d'incidence
de
191,2
cas
pour
100
000
habitants
pour
la
période
du
05
au
11
octobre
2020;
que
la
majorité
des
cas
asymptomatiques
se
trouvent
également
dans
cette
dernière
catégorie ;
CONSIDÉRANT
que
le
port
du
masque
par
les
personnes
atteintes
du
SARS-CoV-2
mais
ne
présentant
pas
ou
peu
de
symptômes
permet
de
réduire
fortement
les
risques
de
transmission
du
virus
aux
personnes
avec
qui
elles
entrent
en
contact
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'État
a
rappelé
dans
l'ordonnance
susvisée
qu'«
il
résulte
des
avis
et
recommandations
tant
de
l'Organisation
mondiale
de
la santé
que
du
Haut
Conseil
de
la santé
publique
ou
du
conseil
scientifique
covid-19,
appuyés
sur
les
études
épidémiologiques
récentes
et
la
revue
de
la
littérature
scientifique
existante,
que
le
port
d'un
masque,
qui
ne
présente
pas
de
risque
particulier
pour
les
personnes
qui
le portent,
est
efficace
pour
réduire
le risque
de
contamination
par
le SARS-CoV-
1,
rue
du
préfet
Claude
Erignac
CO
60031
54038
Nancy
Cedex
Tél
: 03.83.34.26.26
Mél
: pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr
2/5 2
[..]
Ainsi,
le
Haut
Conseil
de
la
santé
publique
recommande,
dans
un
avis
du
20
août
2020,
en
l'état
actuel
des
connaissances
et
des
ressources
disponibles,
de
porter
systématiquement
un
masque
en
plein
air
lors
de
la
présence
d'une
forte
densité
de
personnes
ou
lorsque
le
respect
de
la
distance
physique
ne
peut
être
garanti
» ;
CONSIDÉRANT
que
le
respect
des
règles
de
distance
dans
les
rapports
interpersonnels
est
l’une
des
mesures
les
plus
efficaces
pour
limiter
la
propagation
du
virus
;
CONSIDÉRANT
que
les
masques
doivent
être
portés
systématiquement
par
tous
dès
lors
que
les
règles
de
distanciation
physique
ne
peuvent
être
garanties
conformément
à
l'annexe
1
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé ;
CONSIDÉRANT
que
les
rassemblements
de
personnes
dans
l'espace
public
augmentent
le
risque
de
non-respect
des
règles
de
distanciation
sociale ;
CONSIDÉRANT
que
la
forte
fréquentation
des
marchés
non-couverts,
des
vide-greniers,
des
brocantes
et
des
fêtes
foraines
dans
l'ensemble
du
département
en
période
estivale
et
au
début
de
l'automne
ne
permet
pas
le
respect
de
la
distanciation
sociale
prévue
par
l'article
1
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
du
Il
de
l'article
3
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
les
organisateurs
des
manifestations
sur
la
voie
publique
mentionnées
à
l'article
L.
2111
du
code
de
la
sécurité
intérieure
adressent
au
préfet
de
département
sur
le
territoire
duquel
la
manifestation
doit
avoir
lieu,
sans
préjudice
des
autres
formalités
applicables,
une
déclaration
contenant
les
mentions
prévues
à
l'article
L.
211-2
du
même
code,
en
y
précisant,
en
outre,
les
mesures
qu'ils
mettent
en
œuvre
afin
de
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l'article
1er
dudit
décret.
; qu'en
dépit
de
ces
mesures,
les
services
de
sécurité
intérieure
ont
constaté
que
certains
rassemblements
se
tiennent
sans
respect
des
règles
de
distanciation
sociale
et
notamment
physique
d'un
mètre
entre
deux
personnes;
que
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
sur
la
voie
publique
où
dans
un
lieu
ouvert
au
public
autres
que
ceux
mentionnés
au
Il de
l’article
3
du
décret
précité
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
six
personnes
sont
interdits ;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
38
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
le
port
du
masque
est
obligatoire
dans
les
marchés
couverts;
et
que
les
dispositions
du
III
de
l'article
3
décret
précité
ne
font
pas
obstacle
à ce
que
les
marchés,
couverts
ou
non,
reçoivent
un
nombre
de
personnes
supérieur
à
celui
qui
y
est
fixé,
dans
le
respect
des
dispositions
qui
leur
sont
applicables
et
dans
des
conditions
de
nature
à
permettre
le
respect
des
dispositions
de
l'article
1er
et
à prévenir,
en
leur
sein,
la
constitution
de
regroupements
de
plus
de
six
personnes ;
CONSIDÉRANT
qu'eu
égard
à
la
propagation
sur
le
territoire
national
de
l'épidémie
de
covid-19,
par
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
susvisé,
l'état
d'urgence
sanitaire
a été
déclaré
à compter
du
17
octobre
2020
à O
heure
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
République ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
conséquent
de
prendre
des
mesures
exceptionnelles
mais
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
sanitaires
du
SARS-CoV-2;
que
le
port
du
masque
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus ;
CONSIDÉRANT
que
par
arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
susvisé,
dans
l'ensemble
du
département
de
Meurthe-et-Moselle,
et
pour
une
durée
d’un
mois,
le
port
du
masque
a été
rendu
obligatoire
pour
les
personnes
de
11
ans
et
plus
dans
tout
rassemblement,
réunion
ou
activité
organisés
sur
la voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
6
personnes
et
qui
ne
sont
pas
interdits
en
application
de
l'article
3
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
pour
tout
marché
non
couvert,
vide-grenier,
brocante
ou
fête
foraine
;
1, rue
du
préfet
Claude
Erignac
CO
60031
54038
Nancy
Cedex
Tél
: 03.83.34.26.26
Mél
: pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr
3/5 CONSIDÉRANT
que
l'alinéa
Ill
de
l'article
3
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé
dispose
que
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public,
autres
que
ceux
mentionnés
au
Il
du
même
article,
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
six
personnes
sont
interdits
;
que
ne
sont
pas
soumis
à
cette
interdiction,
1°
les
rassemblements,
réunions
OU
activités
à
caractère
professionnel,
2°
les
services
de
transport
de
voyageurs,
3°
les
établissements
recevant
du
public
dans
lesquels
l'accueil
du
public
n'est
pas
interdit
en
application
du
présent
décret,
4
les
cérémonies
funéraires
organisées
hors
des
établissements
mentionnés
au
3,
5°
les
visites
guidées
organisées
par
des
personnes
titulaires
d'une
carte
professionnelle
;que
les
vides-greniers
et
brocantes
non
professionnelles
n'entrent
pas
dans
ces
catégories
;
CONSIDÉRANT
en
outre,
que
les
articles
44
et
45
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé
disposent
que
dans
les
établissements
autorisés
à
accueillir
du
public,
l'obligation
de
port
du
masque
ne
s'appliquent
pas
aux
personnes
pratiquant
des
activités
physiques
et
sportives,
ou
artistiques
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
par
conséquent,
d'abroger
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
susvisé
pour
appliquer
les
dispositions
des
articles
3.
alinéa
III,
44
et
45
susmentionnées
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé
dans
un
nouvel
arrêté
:
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
:
ARRETE
Article
1°
Dans
l'ensemble
du
département
de
Meurthe-et-Moselle,
jusqu'au
16
novembre
inclus,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
11
ans
et
plus
:
*__
dans
tout
rassemblement,
réunion
ou
activité
organisés,
en
application
de
l’article
3
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public,
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
6
personnes,
*__
pour
tout
marché
non
couvert,
brocante
professionnelle
ou
fête
foraine.
Article
2
Par
dérogation,
les
obligations
de
port
du
masque
prévues
au
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
personnes
*__
pratiquant
des
activités
artistiques,
des
activités
physiques
et
sportives,
*
ou
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwr.telerecours.fr.
1, rue
du
préfet
Claude
Erignac
CO
60031
54038
Nancy
Cedex
Tél
: 03.83.34.26.26
Mél
: pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr
4/5 Article
4
Conformément
à
l’article
L. 3136-1
du
code
de
la santé
publique,
la violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les 15 jours,
une
amende
de
5° classe
ou
en
cas
de
violation
à plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5
L'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2020
susvisé
est
abrogé.
Article
6
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
les
maires
des
communes
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
entrera
en
vigueur
immédiatement.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
aux
procureurs
de
la
République
de
Nancy
et
Briey,
et
à
la
déléguée
territoriale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Grand
Est.
Fait
à
Nancy,
le 19/10/2020
1, rue
du
préfet
Claude
Erignac
CO
60031
54038
Nancy
Cedex
Tél
: 03.83.34.26.26
Mél
: pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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