Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - obligation de port du masque oise2 1
Arrêté - ap du 17 aou t 2020 portant obligation de port du
Arrêté - arre te port du masque 03 09 2021
Arrêté - arrete masques 17 09 2021
Arrêté - arre te masques 26 nov
Arrêté - P031 20200804 obligation port du masque 1
Arrêté - P028 20211210 Obligation du port de masque departe
Arrêté - arretes masques 10 12 2021
Arrêté - 20210825 Arrete obligation port du masque
Arrêté - Obligation Port du Masque 200922
Arrêté - obligation de port du masque oise2 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - obligation de port du masque oise2 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
PRÉFÈTE
Direction
des
sécurités
DE
L'OISE
Bureau
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
des
crises
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
obligation
de
port
du
masque
dans
certains
lieux
publics
du
département
de
l'Oise
LA
PRÉFETE
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-1
et
L.
3136-1 ;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
Madame
Corinne
ORZECHOWSKI
en
qualité
de
préfète
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
du
17
août
2020
portant
obligation
de
port
du
masque
dans
les
rassemblements
publics
à
caractère
festif,
culturel,
économique,
sportif
ou
mémoriel,
organisés
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
et
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
dix
personnes
dans
le
département
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2 ;
CONSIDÉRANT
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
la
gravité
de
ses
effets
en
termes
de
santé
publique;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental ;
CONSIDÉRANT
que
la
loi
du
9 juillet
2020
susvisée
prévoit,
à
son
article
1°,
d’une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
CONSIDÉRANT
que
sur
ce
fondement,
le
Il de
l'article
1°’
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé
habilite
le
préfet
de
département
à
rendre
obligatoire
le
port
du
masque,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
CONSIDÉRANT
l’évolution
défavorable
du
taux
d'incidence
et
du
taux
de
positivité
dans
l'Oise,
alors
que
le
taux
de
dépistage
demeure
stable
; que
le
taux
d'incidence
(15,15)
dépasse
le
seuil
de
vigilance
(10/10)
; que
le
taux
de
positivité
dans
l'Oise
a
augmenté
et
dépasse
désormais
le
seuil
de
vigilance
de
2
%,
s’établissant
à
2,79
%:;
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
—
60022
Beauvais
1/3 CONSIDÉRANT
la vulnérabilité
géographique
de
l'Oise
du
fait
de
sa
proximité
et des
mouvements
importants
et
quotidiens
de
populations
avec
l'le-de-France
et notamment
Paris,
classé
en
zone
de
circulation
active
du
virus
:
CONSIDERANT
qu'en
application
du
Il
de
larticle
3
du
décret
du
10
juillet
2020
modifié
susvisé,
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
organisés
sur
la
voie
publique
où
dans
un
lieu
ouvert
au
public
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
dix
personnes
adressent
au
préfet
de
département
une
déclaration
contenant
notamment
les
mesures
que
les
organisateurs
mettent
en
œuvre
afin
de
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
1”
de
même
décret;
qu'en
dépit
de
ces
mesures,
les
forces
de
sécurité
intérieure
ont
constaté
que
certains
rassemblements
se
tiennent
sans
respect
des
règles
de
distanciation
sociale
et
notamment
physique
d’un
mètre
entre
deux
personnes ;
CONSIDÉRANT
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public,
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus ;
SUR
PROPOSITION
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
jeudi
27
août
2020
et jusqu'au
mercredi
30
septembre
2020
à
minuit,
le
port
du
masque
est
obligatoire
dans
le
département
de
l'Oise,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
lieux
publics
suivants :
+
dans
les
rassemblements
publics
à
caractère
festif,
culturel,
économique,
sportif
ou
mémoriel,
soumis
à
déclaration
auprès
du
préfet
de
département
en
application
de
l'alinéa
Il
de
l'article
3
du
décret
du
10
juillet
2020
modifié
susvisé,
organisés
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
et
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
dix
personnes.
Sont
notamment
concernés
les
rassemblements
suivants:
les
braderies,
les
brocantes,
les
vide-greniers,
les
fêtes
publiques
qu'elles
soient
foraines,
communales
ou
patronales,
les
animations
de
rues
et
les
festivals
culturels
;
+ __
dans
les
marchés,
couverts
ou
non
couverts
;
*
les
jours
de
classe,
dans
un
périmètre
de
50
mètres
autour
des
entrées
et
sorties
des
écoles,
collèges
et
lycées,
et
ce
15
minutes
avant
et
après
l'ouverture,
et
15
minutes
avant
et
après
la
fermeture
de
ces
établissements.
Article
2
: L'obligation
de
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas :
*
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus ;
*<
dans
les
locaux
d'habitation ;
*
aux
personnes
pratiquant
l'activité
sportive
et
artistique
pour
laquelle
le
rassemblement
est
organisé,
sous
réserve
qu'elles
respectent
les
protocoles
sanitaires
en
vigueur.
Article
3
: À
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
l'arrêté
du
17
août
2020
portant
obligation
de
port
du
masque
dans
les
rassemblements
publics
à
caractère
festif,
culturel,
économique,
sportif
ou
mémoriel,
organisés
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
et
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
dix
personnes
dans
le département
de
l'Oise
est
abrogé.
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
2/3 Article
4
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
à
partir du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
les
sous-
préfets
d'arrondissement
de
l'Oise,
les
maires
des
communes
de
l'Oise,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
26
août
2020
La
préfète,
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
—
60022
Beauvais
3/3