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Déliberation - 99 DE autorisation générale et permanente
Déliberation - 99 DE apptobation de la charte des collectivites de la médiathéque
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE apptobation de la charte des collectivites de la médiathéque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
RANCAISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le DE PARPÉMENT DE LA
Affichage : 16/04/20: 5
GUAPBELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 22
Date de la convocation
26 mars 2021
Date d'affichage de la délibération
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 01 Avril 2021
L’an deux mille vingt et le jeudi un avril à dix sept heures le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque Ernest J. PEPIN, en raison du contexte, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE, Maire.
Présents:
M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M. Ephrem GLORIEUX ; M. Bruno FELICIANNE ; Mme Christiane TREIL ALBON; M Lucien BEAUZOR; M. Rodrigue MOULIN ; adjoints au maire.
M. Jean-Louis SAINSILY ; Mme Sylvie DAGONIA; M. Christian
CITADELLE; Mme Gladys BURAT ; M Didier MARICEL; Mme Francelise
YEPONDE; M Yvon COMBES; M Saturnin FRANCILLONE; M. Richard
PROMENEUR ; Mme Sonia MERCADIER ; M. Arthur MARICEL ; Mme Cindy
ARNASSALON; Mme Anny GENIPA; Mme Patricia VINGADASSALON ; Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme Manuela PETRO-METONY par M. Rodrigue MOULIN
Mme Karine GATIBELZA par M Lucien BEAUZOR
Absents : Mme Clara RIGAH; Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET; Mme
Jacqueline BELFORT ; M. Pierre ALBINA; M. José TORIBIO; Mme
MAGALATCHOUMY Sarah; M. Florent TREIL ; Mme Nicole RABOLION ;
Mme Reinette JULIARD ; M. Léon MACAQUI ; M. José KANDASSAMY
DELIBERA TION N°2021/04/21
APPROBATION DE LA CHARTE DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE
Une charte des collections ou charte documentaire, constitue un élément essentiel de la politique
d’une bibliothèque.
Elle a en effet pour objectif, de poser les bases et principes généraux de la politique d’acquisition
et de gestion des collections de l’établissement, rendant ainsi explicite et lisible auprès des élus
et des usagers, les grandes orientations de la politique documentaire. La Médiathèque municipale n’en disposant pas, le Maire vous propose d’approuver la charte des
collections du service, devenue indispensable compte tenu de son projet d’accroître l’offre
documentaire notamment en faveur des publics spécifiques.
Le conseil Municipal
Considérant que la Médiathèque municipale a rédigé une charte documentaire pour sa politique
d’acquisition,
Considérant que ce document permettra de rendre plus explicite et plus lisible les grandes
orientations de la politique d’acquisition et de gestion des collections de la Médiathèque,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré,
ARTICLE 1: D’approuver la charte des collections de la Médiathèque municipale Ernest J.
PEPIN.
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat.
Adoptée à l’unanimité
Pour extrait con ne, rendu exécutoire,