Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 02 08 Affectation des résultats 2023 du budge
Déliberation - 2024 02 06 Approbation du compte administratif 202
Déliberation - 2025 02 08 vote du budget PRIMITIF 2025 – BUDGET A
Déliberation - 2024 02 09 Vote du budget primitif 2024 budget a
Déliberation - 2025 02 04 approbation du compte administratif 202
Déliberation - 2025 03 02 décision modificative n° 01 du budget a
Déliberation - 2024 12 18 06 Décision modificative n° 01 du budge
Déliberation - 2024 02 07 Approbation du compte de gestion 2023 d
Déliberation - 2025 02 05 affectation des résultats 2024 du budge
Déliberation - 2024 02 03 Affectation des résultats 2023 du budge
Déliberation - 2025 02 06 affectation des résultats 2024 du budget annexe Les Martres Energie
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 06 affectation des résultats 2024 du budget annexe Les Martres Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pubiié le
ID : 063-216802141-20250820-2025 02 O8-BF
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEVRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 20
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06/03/2025
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria
DIALLO - Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY
- Sébastien BERNARD - Frédéric MASSON - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie
JARROUSSE - Éric CANDIOLO - Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR: David PERREIRA {procuration à Sylvie CAMUS) - Stéphanie DUBIEN {procuration
à Christophe CHAPUT).
ABSENTS : Jocelyne MOGENROS - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile
MANDONNET - Lucie DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
n° 2025-02-06 CM du 20 mars 2025
Objet : affectation des résultats 2024 du budget annexe Les Martres Energie
Vu le compte administratif 2024 du budget annexe Les Martres Energie présenté ce jour au Conseil
municipal comme ci-dessous :
SECTION SECTION DE
COMPTE ADMINISTRATIF TOTAL DES SECTIONS D'INVESTISSEMENT |} FONCTIONNEMENT
RECETTES
INSCRIPTION 34 590,31 773,84 35 364,15
REALISATION 34 589,42 0,46 34 589,88
DEPENSES
INSCRIPTION 34 590,31 773,84 35 364,15
REALISATION 18 315,44 17,20 18 332,64
RESULTAT CUMULE oups .
Excédent 16 273,98 16 273,98
Déficit 16,74 16,74
Pour rappel, les résultats de 2023 reportés sur le budget 2024 étaient excédentaires de 0.46€ en section
de fonctionnement et 29 572.31€ en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- reporte le résultat global de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2024 de 16.74€ sur le
budget 2024 en dépense de fonctionnement (D002).
- reporte la somme de 16 273.98€ sur le budget 2025 en recette d'investissement (RO01).
Pour : 20
Contre : Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le S L G
Abstention : ID : 063-216302141-20250320-2025 02 08-BF
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 25 mars 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Le maire,
Pascal PIGOT
La 1“ Adjointe,
Martine BOUCHUT
Le secrétaire de séance,