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Déliberation - 2024 02 08 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Les Martres Energie
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 08 Affectation des résultats 2023 du budget annexe Les Martres Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Les Martres-de-Ves re DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
'etispofhont eut
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/03/2024
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-
Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - David PERREIRA - Sébastien BERNARD
- Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Laurence DELAVET - Éric CANDIOLO - Damien COULON -
ONT DONNE POUVOIR: Catherine PHAM (procuration à Martine BOUCHUT}) - Annick BARDEY
(Procuration à Gloria DIALLO) - Pascal BARTHELEMY (Procuration à Gilles DURIF) - Anne-Sophie JARROUSSE
{Procuration à Régis BERNARD) - Catherine LOPEZ (Procuration à Laurence DELAVET).
ABSENTS : - Stéphanie DUBIEN - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Kévin TREMOUILLE - Anthony VAZEILLE -
Cécile MANDONNET - Lucie DEQUESNES.
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
N° 2024-02-08 CM du 14 mars 2024
Objet : affectation des résultats 2023 du budget annexe — les Martres Energie
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe LES MARTRES ENERGIE présenté ce jour au Conseil municipal
comme ci-dessous
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe LES MARTRES ENERGIE présenté ce jour au Conseil
municipal comme ci-dessous :
COMPTE ADMINISTRATIF SECTION SECTION DE TOTAL DES SECTIONS D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RECETTES
INSCRIPTION 36 200,00 1 413,23 37 613,23 REALISATION 30 000,00 0,46 30 000,46 DEPENSES
INSCRIPTION 36 200,00 1 413,23 37 613,23 REALISATION 427,69 - 427,69 RESULTAT DE L'EXERCICE: SE ° Lu : Herr Excédent 29 572,31 0,46 29 572,77 Déficit - - -
Pour rappel, il n’y a pas eu d’excédent ou déficit de résultat reporté de 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- Reporte le résultat global de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 de 0.46€ sur le budget
2024 en recette de fonctionnement (002).
- Reporte la somme de 29 572.31€ sur le budget 2024 en recette d'investissement (001). Pour : 21
Contre :
Abstention :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 15 mars 2024
Le maire,
Pascal PIGOT