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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 173 DP SCP Ouvrages Aze Attrib marche 2022 031
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 173 DP SCP Ouvrages Aze Attrib marche 2022 031)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Reçu en Préfecture le :
N° 2022-173 TD Mâconnais-Beaujolais 9 ls)229 Publié le :
AGGLOMÉRATION AlS)220
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 06 JUIL. 2022
Objet : Attribution du marché n°2022-031 relatif à « l'aménagement des ouvrages hydrauliques en liste 2 sur la Mouge dans la traversée d'Azé » à la société GINGER BURGEAP -— 19 rue de la Villette — 69425 LYON CEDEX 08.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à «l'aménagement des ouvrages hydrauliques en liste 2 sur la Mouge dans la traversée d'Azé ».
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de l'ordre
de service de démarrage.
Montant du marché: || s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 170 000 € HT. soit 204 000 £T.T.C sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 11 février 2022 {avis n°22-21/50) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté et sur le site Internet de MBA,
Considérant que, suite à l'absence d'offre reçue, la consultation a été relancée en procédure négociée sans mise en concurrence préalable,
Considérant le seul pli reçu, représentant une offre recevable,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 5 juillet 2022 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-031 relatif à « l'aménagement des ouvrages hydrauliques en Liste 2 Sur la Mouge dans la traversée d'Azé » à la société GINGER BURGEAP -— 19 rue de la Villette — 69425 LYON CEDEX 03, pour un montant maximum de 170 000 € H.T. soit 204 000 € T.T.C. conformément aux prix figurant dans son bordereau de prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
» Pour le Président et par délégation,
-eMNice-Président délégué aux finances À +
= \Y \et à la commande pu
‘7 /.!] Dominique DEYNOUX FO
d rm inistrati ï ñ délai de
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours con
deux mois à compter de sa notification.
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com