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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 172 dp SCP MOE Liberte Attrib marche 2022 030
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 172 dp SCP MOE Liberte Attrib marche 2022 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
N° 2022172 Mäconnais-Beaujolais nn
AGGLOMÉRATION st publiée:
O} lS | 290
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 0.6 JUIL. 2022
Objet : Attribution du marché n°2022-030 relatif à la « mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement rue de la Liberté à Mâcon » à la société ARTELIA SAS — 2 Avenue Lacassagne — 69425 LYON CEDEX 03.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à la «mission de maiïtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement rue de la Liberté à Mâcon ».
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 32 mois à compter de sa notification y compris la Garantie de Parfait Achèvement.
Montant du marché: Il s'agit d'un marché à tranches d'un montant de 71 000 € HT. soit 85 200 € T.T.C sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière d'u assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 25 mai 2022 {avis n°22-74950) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté et sur le site Internet de MBA,
Considérant les cinq plis reçus, représentant cinq offres recevables, Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 5 juillet 2022 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-030 relatif à la « mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement Rue de la Liberté à Mâcon » à la société ARTELIA SAS — 2 Avenue Lacassagne — 69425 LYON CEDEX 03, pour un montant de 71 000 € HT. soit 85 200 € T.T.C., conformément aux prix figurant dans son acte d'engagement.
De procéder au classement des autres offres conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Vice-Prési slégué. aux finances
et à la commande publique;
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours &$ du Tribunal administratif de Dijon Slai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com