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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 133 DP SCP Deratisation Attrib marche 2022 022
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 133 DP SCP Deratisation Attrib marche 2022 022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
N° 2022-133 Reçu en préfecture le 09/06/2022
| Mäâconnais-Beaujolais sic e as
AGGLOM É RATIONL'2: 271200070308 20220600 DP2022 138AU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le D 9 JUIN 202?
Objet : Attribution du marché n°2022-022 relatif aux « prestations de dératisation sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » à la société SARL PHYTRA ECOLOGIA — 140 Rue du Loup - ZA des Baisses — 01440 VIRIAT.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative aux « prestations de dératisation sur le territoire de Môconnais Beaujolais Agglomération ».
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa
notification et est reconductible 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant du marché : || s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 40 000 € H.T. par période.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où un groupement de sous- bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (article L 211-7 12° du Code de l'environnement) » de la compétence supplémentaire en matière d'u environnement »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attrilbutions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 15 avril 2022 (avis n°22-54622) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques
Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA,
Considérant le pli reçu, représentant une offre,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 9 juin 2022 pour examiner le rapport et
émettre un avis sur le choix de l’attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-022 relatif aux « prestations de dératisation sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération »n à la société SARL PHYTRA ECOLOGIA — 140 Rue du Loup — ZA des Baisses — 01440 VIRIAT, pour Un montant maximum annuel de 40 000 € HIT., soit
48 000 £T.T.C., conformément aux prix figurant dans son bordereau de prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
e.Président et par délégation,
soie élégué
tande publiq
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès a Ô ÿ di daninist atif de Dijon dans délai de deux mois à compter de sa notification. ‘ KE:
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811» TON CEDEX \ Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com