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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 138 DP SCP Instruments de musique lot 4 Attrib marche 2022 027
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 138 DP SCP Instruments de musique lot 4 Attrib marche 2022 027)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
N° 2022-138 TD Mâconnais-Beaujolai Affiché le SE
, ID : 071-200070308-20220609-DP2022_138-AU
7 AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mäcon,le (9 JUIN 2027
Objet : Attribution du marché n°2022-027 relatif à « l'acquisition d'instruments de musique et accessoires — lot n°4 : Bois et accessoires » à la société SARL SLJ MUSIC - 33 Avenue des Temps Modernes — 86 360 CHASSENEUIL-DU-POITOU.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à «l'acquisition d'instruments de musique et accessoires - loi n°4 : Bois et accessoires n.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification.
Montant du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 6 900 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articie L5211-10, Vu les statuts de MBA, ef notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Conservatoire de Musique et de Danse Edgar Varèse,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 1er avril 2022 {avis n°22-46960) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA,
Considérant les cinq plis reçus, représentant six offres pour cette consultation, Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 9 juin 2022 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-027 relatif à «l'acquisition d'instruments de musique et accessoires — lot n°4 : Bois et accessoires » à la société SARL SLJ MUSIC - 33 Avenue des Temps Modernes — 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU, pour Un montant maximum de 6 900 € HT. soit 8 280 € T.T.C., conformément aux prix figurant dans son bordereau de prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com