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Déliberation - liste delib cm 12122023 549
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Logement,
Séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2023
à
19h00
salle
du
conseil
(300,
rue
de
la mairie)
Signataire
des
délibérations
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Numéro
de
délibération
Intitulé de la délibération
Décision du conseil
municipal
Date
de
mise
en
ligne
sur le site
DEL2023_103
Décision modificative n° 3 — budget principal
Approuvée à l'unanimité
15
DEC. 2023
(7 voix)
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement]
Approuvée
à l'unanimité
EL202:
4
DERS-1U
| LS
vec du budget principel 2024
C7 voix)
15
DEC.
207
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement]
Approuvée
à l'unanimité
DEL2023_105
"5
Lvant le vote du budget annexe de l'eau 2024
(27 voix)
15
DEC.
2023
DEL2023_106
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
lavant le vote du budget annexe activités commerciales 2024
Approuvée à l'unanimité
(27 voix)
15
DEC. 2073
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
Approuvée à l'unanimité
DEL2023_107
7
avant le vote du budget annexe site économique des lacs 2024
(27 voix)
15
DEC.
2073
Signature d'une convention de servitude au proie d'ENEDIS
pour le passage)
à cuvée
l'unanimité |
{5
DEC,
1071
DEL2023_108
[souterrain d'une ligne électrique sur une parcelle communale
au lieu-dit « le
'
[Pralet»
(27 voix)
DEL2023_109
Attribution de subventions
2023 aux associations
Approuvée à l'unanimité
T5
DEC.
2073
(27 voix)
DEL2023
110
Signature
1
conventions
+
réservation
pour
la
gestion
en
flux
de]
Approuvée
à FAPIEE
1
5 DEC.
203
logements
sociaux
avec
les bailleurs
sociaux
(27 voix)
Approuvée
à la majorité
DEL2023_ 111
|Demande
d'octroi
de
la protection
fonctionnelle
à M.
Fabrice
Gyselinck
Fe
;
à
1
5
DEC. 203
(13 voix)
:
;
:
Approuvée à l'unanimité
150
DEL2023_ 112
|Mise
en
place
du
télétravail
et adoption
de
la charte
du
télétravail
(27
voix)
5
EC.
2073
Création d'un emploi d'ATSEM,
suppression d’un emploi
d'adjoint technique]
Approuvée à l'unanimité
DEL2023_113
—
[et modification du tableau des emplois
(27 voix)
15
DEC.
2073
DEL2023_114
Signature
d'une
convention
de
prestations
(réalisation
d'une
prospective
financière) avec la 2CCAM
Approuvée à la majorité (25 voix- M. DUCRETTET
a
voté contre, Mme
ESPANA
s'est abstenue)
15
DEC.
2073
DEL2023_115
Avis de la commune sur le projet d'avenant au schéma départemental relatifà l'accueil et à l'habitat des gens du voyage 2019 - 2025
Approuvée à la majorité (25 voix - Mme
LAVANCHY
et]
M. DUCRETTET
ont voté
contre)
“15
DEC,
2023
DEL2023_116
Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées portant]
Approuvée à l'unanimité
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
2023
(27 voix)
15 DEC. 2073
Les délibérations
sont
consultables
sur
le site de
la mairie :
https://www.thyez.net/decouvrir-thyez/publication-des-actes-
-administratifs/
Fabrice
GYSELINCK