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Déliberation - liste deliberations cm 11092023 498
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 11092023 498)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2023
à 19h00
salle
du
conseil
(300,
rue
de
la mairie)
Signataire
des
délibérations
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
N
Date
de
mise
en
li;
mére de
Intitulé de la délibération
Décision du conseil municipal
RENE
délibération
sur le site
Duo» 7
[Péléntion de service public d'exploitation et de gestion del |
ve
à l'unanimité (27 voi)
nr
crèche- rapport d'exécution pour l'année 2022
ns
Signature d'une convention entre la commune de Thyez et le
DEL2023 75
collège Camille Claudel à Marignier pour l'intervention des |
Approuvée à l'unanimité (27 voix)
18/09/2023
animateurs du service jeunesse au sein du collège
DEL2023_76
[Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Approuvée
à l'unanimité (27 voix)
18/09/2023
DEL2023_77
[Décision modificative n° 1 - budget principal
Approuvée à
l'unanimité (27 voix)
18/09/2023
Rejettée à la majorité (12 voix contre : Mmes
BETEMPS, CHARDON, HOEGY,
LAVANCHY, PERIER, ESPANA, MM QUADRIO, HUOT, utilisant également son pouvoir,
DUCRETTET,
HAMAIDE
Majoration
du
taux
de taxe
d'habitation
des
résidences
et GERVAIS
-
9 voix pour
: Mme
PERY,
DEL2023_78
[secondaires et autres locaux meubles non affectes à
MM CAGNIN,
VULLIET, MOUILLE
18/09/2023
l'habitation principale pour 2024
utilisant également son pouvoir, SCANU,
ROBERT,
COUDURIER,
GYSELINCK
- 5 abstentions
: Mmes
LIUZZO
et
VALETTE,
MM
GUIDO
et
VEILLON, utilisant également son
pouvoir)
Signature d'une convention de servitude au profit
DeL2023.79
|ŸENEDIS pour le passage souterrain d'une ligne
|
A rouvée à l'unanimité (26 voix)
18/09/2023
électrique parcelle communale au lieu-dit « de la mairie Signature d'une convention de servitude au profit
DEL2023 80
[d'ENEDIS pour le passage souterrain d'une ligne
Approuvée à l'unanimité (26 vois)
18/09/2023
électrique parcelle communale
au lieu-dit « la place »
Avis portant sur le plan partenaral de gestion de la demande e logement social et d'information des demandeurs de la
:
ES
:
DEL2023_81
:
%
18/09/2023
81
[COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CLUSES, ARVE
ET
‘Avis Srrorable à
l'unanimité (26 vais)
[MONTAGNES
Le Maire
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie
https://www.thyez.net/decouvrir-thyez/publication-des-actes-administratifs/
Fabrice
GYSELINCK