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Déliberation - liste deliberations cm 15122025 1051
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 15122025 1051)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Démocratie,
Séance
du conseil municipal
du
15 décembre
2025
à 19h00
salle du conseil (300, rue de la mairie)
Signataire des délibérations
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Numéro dé
:
F
È
Décision
du
conseil
|
Date
de mise en li,
en
Intitulé de la délibération
ete
FAURE
délibération
municipal
sur le site
Signature
d'une
convention
avec
les
services
de
l'Éducation
Nationale
pour|
Approuvéà l'unanimité
EL2025_101 DEL2025101
|envention d'un ETAPS
(6 voix),
18
DEC.
2025
|
|
Approuvé
à l'unanimité
DEL2025_102
[Attribution de subventions 2025
à des
associations
(26 voix).
1 8
DEC.
295
h
Un
=
DEL2025_103
[Décision modificative n°3 du budget principal
AR
18
DEC.
2975
n
a
DEL2025_104
|Budget supplémentaire n°1 du budget principal
PE
en
Pame
1 8
DEC.
2075
(26 voix)
.
us
a.
Approuvé à l'unanimité
-
DEL2025_105
|Décision modificative
n°4 du budget annexe
‘activités commerciales
(26 voix)
18
DEC.
2075
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le|
Approuvéà l'unanimité
-
DEL2025_106
8
DEC
7
"79"
|vote du budget principal 2026
(26 voix),
18
DEC.
295
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le]
Approuvéà l'unanimité
à
NÉS
me
DEL2025_107
JEC,
20
107
[Vote du budget annexe de l'eau 2026
(26 voix),
1 8
DEC.
2925
=
re
DEL2025
108
[Modification du tableau des emplois
PP
APRES
1 8
DEC.
2975
(26 vois),
DEL2O2S 109
[srorsarion de recruter des agents contractuels pour remplacer temporairement des|
Approure
à l'unanimité
1 8 DEC,
7075
agents indisponibles
(26 vois),
Création
d'emplois
non-permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un|
Approuvéà l'unanimité
©
DEL2025_110
Û
5
Ne
accroissement saisonnier d'activité
(26 voix),
1 8
DEC.
2975
Signature d'un avenant à la convention d'autorisation de voirie et d'entretien de la]
Approuvé
à l'unanimité
as.
D
on
OS
Lure de Châtillon avec le Conseil Départemental
(26 vois),
1 0 DEC.
2975
DEL2025_112
Signature
d’une
convention
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes de communications électroniques à très haut débit par la fibre optique pour les bâtiments « Primalp » appartenant à la commune.
Approuvé à l'unanimité
(26 voix),
18
DEC.
20%
Approuvé à la majorité
pe12028 113
[Approbation
du transfert du contrat
de délégation de service
publie
portant sur
(5 voix-M.
1 8
DEC.
205
l'animation et la gestion du site économique des lacs
DUCRETTET
a
voté
ES
contre),
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie :
www.thyez.net > Mairie > Vie municipale > Publications des actes administratifs
Fabrice
GYSELINCK