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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 02 Requalification ZA des Argiles Approbation du plan de financement et demande de subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 02 Requalification ZA des Argiles Approbation du plan de financement et demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
VE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MN
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
05
FEVRIER
2026
Le
05
février
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le 29
janvier
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-02
OBJET
: REQUALIFICATION
ZA
DES
ARGILES
- APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
MEMBRES
EN EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:22
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260205-B-2026-02-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026
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1
sur
3
B-2026-02 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
la
compétence
«
Actions
de
développement
économique
et
touristiques
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes,
notamment
: la création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
touristiques,
portuaire
et
aéroportuaire
»,
Vu,
la
délibération
n°2017-135
du
19
octobre
2017
approuvant
la
stratégie
de
développement
économique,
actualisée
le
1°"
octobre
2021,
Vu,
la
circulaire
du
Préfet
de
Vaucluse
en
date
du
20
octobre
2025
qui
a
pour
objet
d'informer
les
collectivités
des
modalités
d'attribution
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
des
catégories
d'opérations
éligibles,
des
taux
applicables
pour
l'exercice
2026
et de
la liste
des
communes
et
EPCI
éligibles,
Vu,
le dispositif
départemental
«
Planter
50
000
arbres
en
Vaucluse
»
en
faveur
des
parcs
et
quartiers
d'activités
économiques,
Considérant,
le
projet
de
requalification
de
la
zone
d'activités
les
Argiles
sur
la
commune
d'Apt
pour
un
montant
prévisionnel
de
1
190
602,00
€
HT,
Considérant,
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les catégories
d'opérations
susceptibles
d'être
subventionnées
au
titre
de
la
programmation
2026
de
la
DETR
et
plus
particulièrement
«
Investissements
voirie
et
équipements
communaux
et intercommunaux
»,
Considérant,
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les catégories
d'opérations
susceptibles
d'être
subventionnées
au
titre
du
dispositif
«
Planter
50
000
arbres
en
Vaucluse
»,
Considérant,
que
les
objectifs
de
requalification
de
la
zone
d'activités
les
Argiles
s'inscrivent
dans
la
stratégie
de
développement
économique
et
permettent
une
montée
en
gamme
de
l'ensemble
du
Pôle
d'activités
Apt
Ouest,
Considérant,
le plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
MOE :
50
000
€
État
(DETR)
Etudes
Préliminaires
(topo)
:
10
000€
(42
%)
500
000
€
Requalification
|
Travaux
préparatoires
:
267
312€
de
la
zone |
Terrassement:
106 750 €
| Département de Vaucluse
d'activités
Voirie :
513
140 €
(50 000 Arbres)
15 000 €
les
Argiles
Signalisation
:
8 000
€
(1.26%)
Mobilier
urbain
:
23
250€
Eaux pluviales
:
60
150 €
CCPAL
Espaces
verts
:
102
000
€
Autofinancement
675
602
€
Imprévus
:
50 000
€
(56,74%)
TOTAL
1 190
602€ |
TOTAL
|
1 190
602€
Le
Président
propose
de
délibérer.
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260205-B-2026-02-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date
de
réception
préfecture
: 11/02/2026
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3
B-2026-02 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉREÉ
À l'unanimité, Approuve,
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
taux
maximum
de
42
%
pour
un
montant
de
500
000
euros
HT,
Sollicite,
une
subvention
en
nature
auprès
du
Département
de
Vaucluse
au
titre
du
dispositif
départemental
«
Planter
50
000
arbres
en
Vaucluse
»,
pour
l'aménagement
paysager
du
programme
de
requalification
de
la zone
d'activités
les
Argiles,
Donne
mandat,
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
ou
à
son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
afin
de
mener
à
bien
le
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M. Gilles RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 18/02/2026
Accusé de réceplion en
préfecture
084-200040624-20260205-B-2026-02-DE Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026
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