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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 20 Requalification ZA des Triquefauts Approbation du plan de financement et demande de subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 20 Requalification ZA des Triquefauts Approbation du plan de financement et demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Tourisme,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
02
MAI
2024
1'A L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024-20
OBJET:
REQUALIFICATION
ZA
DES
TRIQUEFAUTS
-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QuoruM
: 15
-
PRESENTS
:20
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoirà
M.
Patrick
MERLE
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Francis
FARGE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240502-B-2024-20-DE Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024
Page
1
sur
3
B-2024-20 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
la
compétence
«
Actions
de
développement
économique
et
touristiques
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes,
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
touristiques,
portuaire
et
aéroportuaire
»,
Vu,
la
délibération
n°2017-135
du
19
octobre
2017
approuvant
la
stratégie
de
développement
économique,
actualisée
le
1°" octobre
2021,
Vu,
la circulaire
de
la
Préfète
de
Vaucluse
en
date
du
22
novembre
2023
qui
a
pour
objet
d'informer
les
collectivités
des
modalités
d'attribution
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
des
catégories
d'opérations
éligibles,
des
taux
applicables
pour
l'exercice
2024
et
de
la liste
des
communes
et
EPCI
éligibles,
Considérant,
le
dispositif
départemental
ECOPARC+
VAUCLUSE
en
faveur
des
parcs
et
quartiers
d'activités
économiques,
Considérant,
le
projet
de
requalification
de
la
ZA
des
Triquefauts
à
Saint-Saturnin-lès-Apt
pour
un
montant
de
274
560.90
€
HT,
Considérant,
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
catégories
d'opérations
susceptibles
d'être
subventionnées
au
titre
de
la
programmation
2024
de
la
DETR
et
plus
particulièrement
«
Investissements
voirie
et
équipements
communaux
et
intercommunaux
»,
Considérant,
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
catégories
d'opérations
susceptibles
d’être
subventionnées
au
titre
du
dispositif
ECOPARC+
VAUCLUSE
et
plus
particulièrement
«
aides
départementales
en
faveur
de
la
requalification
d'espace
économique
»,
Considérant,
la
volonté
de
la
CCPAL
de
poursuivre
les
requalifications
des
zones
d'activités
dont
celle
des
Triquefauts
sur
la commune
de
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Considérant,
le
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
État (DETR)
: 50 %
137 280.45 €
MOE
:
17
675.00
€
Requalification
[Etudes
préliminaires
(amiante)
:
1
500.00
€
Département
de
68 640.23
€
de
la
ZA
des
[Travaux
préparatoires
:
28
500.00€
|
Vaucluse
(ECOPARC+)
: 25%
L
Triquefauts
Voirie
:
82
946.90
€
Espaces verts :
143 939.00
€
Autofinancement
: 25 %
68 640.22 €
TOTAL
274
560.90€
[TOTAL
|274
560.90
€|
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
B-2024-20
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240502-B-2024-20-DE Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024
Page
2
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3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Approuve,
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
au
taux
maximum
de
50%
pour
un
montant
de
137
280.45
€,
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
Vaucluse
au
titre
du
dispositif
ECOPARC+
VAUCLUSE
au
taux
maximum
de
25%
pour
un
montant
de
68
640.23
€,
Donne
mandat,
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
ou
à
son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et financières
afin
de
mener
à bien
le
projet
et à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 15/05/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240502-B-2024-20-DE Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024
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B-2024-20