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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 05 Requalification du Pole structurant dApt Ouest Modification du plan de financement et demande de subvention
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 05 Requalification du Pole structurant dApt Ouest Modification du plan de financement et demande de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1'A p
SEANCE
DU JEUDI 04 MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
le quatre
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Caseneuve,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2021-05
OBJET
: REQUALIFICATION
DU
POLE
STRUCTURANT
D’APT
OUEST
- MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM:15-
PRESENTS
: 21
-
PROCURATIONS
: 0
-
VOTANTS
: 21
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210304-B-2021-05-DE Date de télétransmission : 10/03/2021 Date de réception préfecture : 10/03/2021
B-2021-05
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
relative
à
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
la
compétence
«
Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l’ensemble
de
la
communauté
de
communes
:
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»,
Vu,
la
délibération
N°B-2020-04
du
6
février
2020
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
requalification
du
Pôle
structurant
Apt
Ouest
pour
un
montant
total
de
1
157
193,60
€
HT,
Vu,
l'arrêté
attributif
de
subvention
n°2019_03641
du
25
mars
2020
du
Conseil
régional
d'un
montant
de
240
000
€,
Vu,
l'arrêté
attributif
de
subvention
du
3 juillet
2020
au
titre
de
la
DETR
pour
l'année
2020
dans
le
cadre
du
Contrat
der
ruralité
d'un
montant
de
235
006,73
€,
Vu,
la
délibération
N°B-2020-10
du
1°
octobre
2020,
approuvant
la
modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
requalification
du
Pôle
structurant
Apt
Ouest
pour
un
montant
total
de
964
328
EHT,
Considérant,
que
la
procédure
de
consultation
lancée
le
7 octobre
2020
a été
déclarée
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
en
raison
de
l'insuffisance
de
crédits
budgétaires
inscrits
pour
mener
ce
projet
dans
son
ensemble, Considérant,
que
suite
à
une
mise
au
point
du
DCE
(dossier
de
consultation
des
entreprises),
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
propose
au
Bureau
de
délibérer
afin
de
modifier
le
plan
de
financement
de
l'opération,
tel
qu'il
suit
et de
solliciter
une
subvention
en
nature
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
pour
un
montant
de
15
000,00
€
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
«
20
000
arbres
»
en
Vaucluse,
pour
l'aménagement
paysager
du
programme
de
requalification
du
Pôle
d'activités
économiques
des
Bourguignons
à Apt :
MONTANT
ESTIMATIF
DES
DEPENSES
MONTANT
ESTIMATIF
DES
RECETTES
Postes
Montant
HT
Organisme
Montant
|
Taux
MOE
24 928,00
€JUE
Avenant
MOE
reprise
DE
et ACT
5 500,00
€
Etudes
de
sol
9 160,00 €|Etat - DETR
Relevé
Topo
2 300,00
€|
Etat - Contrat
de
ruralité* |
235
006,73
€ | 26,94%|
Essais
ITV
réseau
pluvial
14 000,00
€|Etat
- Autres
Etude
hydraulique
15 000,00
€|
Conseil
Régional
- CRET*
|
240
000,00
€ | 27,51%
Travaux
préparatoires
7 592,00
€
Requalification
du
Pôle
|Eaux
pluviales
178 000,00
€| Conseil
départemental
d'activités
économiques
Traverse
de
Roumanille
(Parking
Pôle
de
services)
120
000,00
€|
des
Bourguignons
à Apt
"20 000 arbres"
**
Stationnement
Rue
des
Bourguignons
59 000,00
€
sbventiorcennaäture
15000,00€ |
1,72%
Avenue
de
Roumanille
(voie
verte,
aménagement
central,
stationnement
le
long
de
l'avenue
417
000,00
€|
Avenue
des
Bourguignons
(bande
cyclable)
12 000,00
€
Avenue
de
Perréal
(bande
cyclable)
7 800,00
€]
Autofinancement
382
273,27
€ | 43,82%
Sous
total
travaux
= 801392€
*Subventions
acquises
**Subvention
à solliciter
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210304-B-2021-05-DE Date
de
télétransmission
: 10/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 10/03/2021
B-2021-05
213 L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
modifié
de
l'opération
tel
que
présenté
ci-dessus,
Sollicite,
une
subvention
en
nature
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
pour
un
montant
de
15
000,00
€
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
«
20
000
arbres
»
en
Vaucluse,
pour
l'aménagement
paysager
du
programme
de
requalification
du
Pôle
d'activités
économiques
des
Bourguignons
à Apt.
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
départemental
et
toutes
les
pièces
et
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210304-B-2021-05-DE Date de télétransmission : 10/03/2021 Date de réception préfecture : 10/03/2021
B-2021-05
3/3 (lol) 1nesAST-198198 €OS LOT OÙ