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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 122 bail de chasse societe de chasse saint hubert club digoinais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 122 bail de chasse societe de chasse saint hubert club digoinais)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_122 - RESSOURCES ET ADMINISTRATION BAIL DE CHASSE - SOCIÉTÉ DE CHASSE "SAINT HUBERT CLUB DIGOINAIS"
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais est propriétaire de parcelles de terrain à Digoin d’une superficie de 30 ha 86 a 80 ca,
Considérant que la mise à disposition de ces biens à titre temporaire à une société de chasse nécessite la signature d’un bail,
DÉCIDE
Article 1 : De signer avec la société de chasse « Saint Hubert Club Digoinnais », représentée par son Président M. Edmond MIROTTO, un bail de chasse d’une durée de deux ans tel qu’il est joint en annexe.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 1 décembre 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_122
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