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Déliberation - kyv1z3yi7go5c7i
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - kyv1z3yi7go5c7i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé er prétecture le 41/05/2086 Reçu en grétecture te AUS Pubiié
le
ID: G05.210600070-20260511-2006
37-0E
Commune d'ARVIEUX
DELIBERATION
N° 2026 -
Séance du 11 mai 2026
RÉ RVIEUX en
QUEYRAS
vallée de l’izoard
Nombre
L'an deux mil vingt-six
de conseillers
le onze mai
en exercice : 11
Le Conseil Municipal de la Commune d'ARVIEUX Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,
Présents : 11
sous la présidence de Mr Christian BLANC, Maire.
Absent : Pouvoirs :
Date de la convocation : 05 mai 2026
Votants :
Présents : Christian
BLANC, Jean-Denis PRAT, Vanessa COLLATTI, Jean-
Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Sophie
BLANC,
Pascale
BURGAT,
Marc ARCHIMBAUD, Lila VAN SCHRICK, Danièle PIGEAUT, Jean-Jacques MEISSIMILLY. Absent : Néant Secrétaire:
Jean-Denis PRAT
Objet : Convention avec le Service d'aide à l'archivage et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code du Patrimoine, Vu la Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire, Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 décembre 2009. Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 novembre 2023. Le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du
14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d'archivage. Les
archives
publiques
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Elles
appartiennent
de
plein
droit
à
la
collectivité,
qui
doit
en
assurer elle-même
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
(code
du
patrimoine,
article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais
de
conservation
—
dépenses
obligatoires
—
qui
vont
de
l'achat
des
boîtes
de
classement
à
la
restauration des documents, en passant par l'aménagement d'un local. Le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l'intégrité des archives de la structure. Tous
ces
travaux
se
font
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
du
Directeur
des
archives
départementales. Fonctionnement du service : La
collectivité
se
met
en
rapport
avec
le
Centre
de
Gestion.
Si
la
collectivité
n'est
pas
adhérente
au Envoyé en préfecture le 21/05/2026 Reçu en préfecture le 21/05/2026 Publié
le
ID : 005-210500070-20260511-2026
37-DE
service, elle doit auparavant se procurer une convention d'adhésion en faisant la demande
par mail à
l'adresse
suivante
archives@cdgO5.fr.
La
convention
d'adhésion
n'engage
aucune
conséquence
financière pour la collectivité tant que le « bon pour accord » n'aura pas été validé. Que
ce
soit
pour
le
traitement
des
archives,
la
formation
du
personnel
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
il
est
fixé
un
rendez-vous
avec
l'archiviste
pour
établir
un
diagnostic
et
un
devis
d'intervention. Après accord de la collectivité, un
«
bon
pour accord
»
lui est envoyé, qu'elle doit retourner signé au
service Archives du Centre de Gestion. L'archiviste effectue la prestation auprès de la collectivité. A la fin de l'intervention, une facture est transmise à la collectivité. Lorsque la mission est supérieure à 3 mois, une facture vous sera remise tous les trimestres. À titre d'information, les tarifs du service Archives pour l'année 2024 sont : Tarifs des prestations du Service « Archives »
Collectivités affiliées
Collectivités non affiliées
Traitement des archives/archivage
300 € / jour
320 € / jour
Diagnostic archives numériques
150€ / jour
200 € / jour
Formation du personnel
400 € / jour
420 € / jour
Mise en valeur du patrimoine
200 € / jour
220 € / jour
NB : les tarifs ne prennent pas en compte l'achat du matériel pour l'archivage Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : °
Accepte d'adhérer au service d'aide au classement des archives du Centre de Gestion
des Hautes-Alpes, °
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération,
avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.
Pour extrait conforme, Le Maire, Christian BLANC.
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