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Compte-Rendu - ln5j06gdshs4rwq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ln5j06gdshs4rwq)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
RVIEUX
en
QUEYRA
du
16
janvier
2012
Présents:
Alain
BLANC,
Albert
PIERRE-BES,
Michel
FAURE,
Christian
BLANC,
Philippe
CHABRAND),
Frédéric
CEZANNE,
Stephane
FAURE
et
Yahel
GARCIN.
Absents
:Mathieu
SIBILLE,
Véronique
BLANC.
Secrétaire
: Albert
PIERRE-BES
L
Syndicat
intercommunal
d'éclairage
public
du
Queyras :
Monsieur
le
maire
demande
a
l'assemblée
de
rajouter
ce
sujet
à
l’ordre
du
jour:
aucune
objection
Monsieur
le
maire
présente
à
l'assemblée
les
statuts
du
nouveau
syndicat
intercommunal
d'éclairage
public
du
Queyras,
constitué
des
communes
d’Abries,
Aiguilles,
Château
Ville
Vieille,
Molines,
Ristolas
et
St
Véran.
Le
syndicat
exercera
les
compétences
relatives
à
l'éclairage
public
à
savoir:
une
maîtrise
d'ouvrage
des
installations
nouvelles
et
des
renouvellements
d'installation
(remplacement
du
matériel
existant,
extension
des
réseaux,
mise
aux
normes
des
installations,
installation
de
matériels
de
nouvelle
génération
à
faible
consommation)
avec
prise
en
charge
de
l'ensemble
des
charges
relatives
au fonctionnement
et à l'entretien
des
réseaux
d'éclairage
public.
—>
Le
conseil
décide
à l'unanimité
d'intégrer
le
syndicat
intercommunal
d'éclairage
public
du
Queyras
(SIEPQ).
Le
délégué
titulaire
de la commune
sera Michel
Faure
et le délégué
suppléant
Albert
Pierre-Bes.
Rappel
du
précédent
conseil : Suite
à l’évolution
législative
du
service
public
de l'électricité le conseil
a
accepté
à
l'unanimité
le
transfert
des
compétences
électricité
du
SIE
du
Queyras
(syndicat
intercommunal
d'électrification) au nouveau
syndicat départemental
d'électrification.
Ce dernier
(ex FDE
05) devient le Syndicat
Mixte
de
l'électricité des
Hautes
Alpes
(SyME
05),
basé à Savines.
IT
Décisions
modificatives :
Monsieur
Le
Maire
précise
au
conseil
que
des
décisions
modificatives
sont
demandées
par
la
trésorière
de
Château
Ville
Vieille :
- régulations
sur
les compteurs
d’eau
;
- régulation
pour
le remboursement
de
la caution
Camaret
et Pinchon ;
:
- régulation
sur les emprunts
et les intérêts
des
emprunts
et dettes
;
- reversement
pour
le ENGIR ;
- crédits
à déduire
: dépenses
imprévues.
=>
Le
conseil
accepte
à l'unanimité
ces
décisions
modificatives.
IT.
Convention
- webcam
de
Pra-Bernard
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
projet
de
convention
avec
la
communauté
de
commune
pour
l’utilisation de la webcam
de Pra-Bernard.
L'alimentation
électrique
et l'accès à internet
seront
à
la
charge
de
la
commune ;
les
coûts
liés
à
l'hébergement
des
images
(et
autres
données
produites),
les coûts
d'entretien
et l'assurance
des
installations
seront
à la charge
de
la communauté
de
commune.
=>
Le
conseil
décide
à l'unanimité
de
signer
cette
convention.
IV.
Convention
- Izoard
Animation :
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
projet
de
convention
avec
Izoard
animation
pour
la
mise
a disposition
gratuite
du local de l’ancienne
mairie.
=>
Le
conseil
décide
à l'unanimité
de
signer
cette
convention.
V.
Convention
- Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
:
Monsieur
le Maire
présente
au conseil le projet de convention
avec
le Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
pour
la mise
a disposition
du
local bibliothèque
dans
la maison
du
parc.
Mise
à disposition
jusqu'au
30/06/2011
au forfait de 1 600 € charges
comprises.
=>
Le
conseil
décide
à l'unanimité
de
signer
cette convention. VI VIL
ARVIEUX en QUEYRAS
vailée
de
l'Izoard
Motion
- Hôpital
de
Briançon
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
la
motion
de
la
commune
de
Briançon
concernant
le
maintien
du
service
de
réanimation
au
sein
du
centre
hospitalier
de
Briançon.
—>
Le
conseil
approuve
à l'unanimité
cette motion.
Projet
Régional
de
Santé
:
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
la
délibération
prise
par
le Conseil
Général
des
Hautes-
Alpes
sur
le
PRS
(projet
régional
de
santé)
dans
le
but
de
préserver
la
capacité
sanitaire
et
médico
sociale
du
département
et
de
tenir
compte
des
spécificités
locales.
Le
Conseil
Général
demande
aux
communes
leur
approbation
dans
cette
défense
du
service
public.
=>
Le
conseil
à l'unanimité
décide
de
soutenir
la délibération
du
Conseil
Général.
VIIL
Vente
du
presbytère
«
Le
Vever
»
:
IX. XI.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
1 évaluation
des
domaines
était
de
100
000
€.
Il
présente
au
conseil
les
résultats
des
négociations
menées
avec
Monsieur
Senet.
Le
montant
de
l'accord
pour
la
vente
du
presbytère
du
Veyer
s'élève
à 105
000
€.
—>
Le
conseil
valide
à l'unanimité
cette
vente
à 105
000
€
(parcelles
1320,
1321
et
1323).
Navette
: Monsieur
Le
Maire
explique
au
conseil
que
suite
au
choix
de
mise
en
place
d’une
tarification
pour
les
navettes
hivernales,
une
délibération
doit
être
prise
pour
la
création
d’une
régie
et
la
nomination
d’un
régisseur.
=>
Le
conseil
accepte
à l’unanimité
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
création
d’une
régie
(1€/jour
et 5€/semaine)
et nomme
comme
régisseur
: Garcin
Jean
et Gillet Julie.
=>
Le
conseil
approuve
également
à l'unanimité
que
la tarification
« navette
05 voyageurs
» soit
alignée
sur
celle
de
la navette
communale.
Formations
Bibliothécaires
:
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
le rapport
d'activité
2011
de
la bibliothèque
municipale.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
la
demande
de
financement
des
bibliothécaires
pour
leurs
formations,
y
compris
les
déplacements
et
repas
(financement
qui
est
un
engagement
vis-à-vis
de
la
Bibliothèque
Départementale
- BDP).
=>
Le
conseil
accepte
à
l'unanimité
ce
financement.
Les
montants
des
indemnités
repas
et
déplacements
se feront
selon
les mêmes
règles
que
pour
le personnel
communal.
Compétences
« maïson
de
santé
» :
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
commune
concernant
le transfert
au
titre
des
compétences
optionnelles
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
de
la
compétence
création
et
fonctionnement
du
pole
pluridisciplinaire
de
santé
du
Queyras
comprenant
d’une
part la maison
pluridisciplinaire
de
santé
du
Queyras
à Aiguilles,
et d'autre
part le cabinet
médical
situé
à Molines.
=> Le conseil accepte
ce transfert de compétence
à 6 voix pour,
1 voix contre
et 1 abstention.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la création
d’une
association
« Pole
de
Santé
du
Queyras
» est
en projet pour
dynamiser
les échanges
entre les acteurs
de la santé sur le territoire du Queyras. ARVIEUX en QUEYRAS
vallée
de
Plzoard
XIL
Entretien
des
sentiers :
XIIT.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
coûts
prévisionnels
de
la
nouvelle
signalétique
à
mettre
en
place
sur
la
commune
pour
le
balisage
des
sentiers
dans
le
cadre
du
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnées).
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 5
480,46
€HT
y
compris
la
fourniture
et la
pose.
Une
demande
de
subvention
doit
être
faite
par
la
commune
auprès
du
Conseil
Général
; 50%
de
subvention
du
montant
des
travaux
est espérée.
=>
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
la
réalisation
de
ces
travaux
et la
demande
de
subvention
associée. Etude
hydrobiologique
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
le
lancement
d’un
appel
d'offres
pour
le
choix
d’un
bureau
d'étude
pour
la
réalisation
d’une
étude
hydrobiologique
sur
le
torrent
de
Clapeyto
et
La
Rivière
(étude
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
la
commune)
dans
le
but,
en
lien
avec
la
Police
de
l'eau,
d'apporter
des
éléments
de
réflexion
pour
optimiser,
suivant
la
saison,
le
débit
réservé
de
la
prise
d’eau
de
la retenue
collinaire
de
Pra
Premier
(débit
réservé
actuel
= 4 L/5s).
=>
Le conseil approuve
à l'unanimité
le lancement
de cet appel
d'offre.
Fait
à Arvieux,
le 18 janvier
2012
Le
Maire,
RDA.
Alain
BLANC.
/{: